Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Arrest de la Cour de Parlement portant Réglement pour l'instruction des Procès aux Cadavres. Extrait des Registres du Parlement du 27 Mars 1770

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10578

Date

1770

Modalités d’acquisition

Achat Saffroy, 13 mai 1939

Titre parallèle

Factum. Ville de Nevers, 1770

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Chez P. G. Simon

Date d’impression ou de fabrication

1770

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

4 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux