Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Décision générale du Conseil, pour le droit de Controlle des Procurations données en Province pour passer des Contrats de Mariage à Paris. Du 19 décembre 1739

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10565

Date

1741

Titre parallèle

Factum. Ville de Nevers, 1739

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Chez Pierre Prault

Date d’impression ou de fabrication

1741

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

3 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux