Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Mémoire signifié pour Messire Jean-Joseph Sallonnier, Ecuyer, Seigneur d'Avrilly, […] Intimé & Demandeur. Contre Pierre Meunier & Marie Joux sa femme, Appellans & Défendeurs. Retrait lignager dans la coutume de Nevers

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10797

Date

1745

Titre parallèle

Factum. Sieur Sallonnier, 1745

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie de Charles Osmont

Date d’impression ou de fabrication

1745

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

12 p.

Mots clés matières