Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 31 octobre 1787, et Lettres Patentes sur icelui, données à Versailles le 17 Décembre 1787. Qui ordonnent que les Paroisses de Gouloux & de Saint-Brisson, ressortissant au Grenier de Moulins-Engilbert, en seront distraites & réunies à celui de Château-Chinon, auquel les Habitans de ces deux Paroisses seront tenus de lever le Sel nécessaire à leur consommation. Registrées en la Cour des Aides le 18 Janvier 1788

Aide à la recherche

Factums

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10597

Date

1788

Titre parallèle

Factum. Paroisses de Gouloux et Saint-Brisson, 1788

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Chez P. G. Simon

Date d’impression ou de fabrication

1788

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

4 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux