Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Reglement de la cour des aydes, du douzième juillet 1629 pour l'élection de Sens. Requête présentée par Maître Claude le Muet, Fermier des Aydes des Elections de Vezelay, Clamecy et Chatel-Chinon, et Olivier Chaillou, fermier des Aydes de la ville et election de Sens

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10513

Date

1629

Titre parallèle

Factum. Sieur le Muet, 1629

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Chez Claude Girard

Date d’impression ou de fabrication

1629

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

8 p.