Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'État du Roy du 28 Mars 1715 qui commet le Sieur Menin, Conseiller de sa Majesté, Lieutenant particulier des Eaux et Forests de France au Siege de la Table de Marbre du Palais à Paris, pour faire la reformation du Siege de la Maistrise des Eaux & Forests de Nevers

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10533

Date

1715

Titre parallèle

Factum. Sieur Menin, 1715

Lieu d’impression ou de fabrication

s.l.

Date d’impression ou de fabrication

1715

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

4 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux