Factums

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'une Administration provinciale dans la généralité de Moulins. Du 19 Mars 1780

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10591

Date

1780

Titre parallèle

Factum. Généralité de Moulins, 1780

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie Royale

Date d’impression ou de fabrication

1780

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

4 p.

Mots clés matières