Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui supprime le droit de Péage prétendu par le Sieur Duc de Nevers, dans la Seigneurie d'Antrain, généralité d'Orléans. Du premier Décembre 1739

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Factums

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10564

Date

1750

Titre parallèle

Factum. Sieur Duc de Nevers, 1750

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie Royale

Date d’impression ou de fabrication

1750

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

2 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux