NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrest de la Cour du Parlement qui homologue une Ordonnance rendue le 26 Aout 1789, par les Officiers du Bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, portant défenses de faire usage de paille pour la couverture des bâtiments, lesquels ne pourront être à l'avenir couverts qu'en tuiles. Du 7 Septembre 1789
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10599
Date
1789
Titre parallèle
Factum. Saint-Pierre-le-Moûtier, 1789
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Chez N.H. Nyon
Date d’impression ou de fabrication
1789
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
4 p.
Mots clés matières