Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Mémoire pour les habitans de Billy, Opposans à l'enregistrement de Lettres-patentes portant réunion de leur justice à celle d'Entrain ; contre M. le Duc de Nivernois, poursuivant l'enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10733

Date

1786

Titre parallèle

Factum. Habitants de Billy, 1786

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

De l'Imprimerie de la Veuve Hérissant

Date d’impression ou de fabrication

1786

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

24 p.

Mots clés matières