NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui déboute les Maires, Eschevins et habitans de la Ville de la Charité-sur-Loire, de l'opposition par eux formée à l'Arrest du 12 octobre 1728 qui supprime les droits de peage et barrage par terre et par eau, dans ladite Ville de la Charité, Generalité de Bourges
Cote/Cotes extrêmes
NIV 6140
Date
1731
Titre parallèle
Factum. Ville de La Charité-sur-Loire, 1731
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Imprimerie Royale
Date d’impression ou de fabrication
1731
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
16 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux