Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'une Ordonnance rendue, le 5 Avril 1788, par les Officiers de Justice de Moulins en Gilbert, portant réduction & fixation du poids des Mesures dont on se sert dans l'étendue de ladite Justice, sera exécutée selon la forme et la teneur. Du 3 Février 1789

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Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10598

Date

1789

Titre parallèle

Factum. Ville de Moulins-Engilbert, 1789

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Chez N.H. Nyon

Date d’impression ou de fabrication

1789

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

4 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux