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  1. Résultat n°1
    Droit seigneurial (féodalité) de péage "des lieux" de Corvol (commune de Corvol-d'Embernard) et Chevannes (commune de Chevannes-Changy), revendication entre Michel Anceaux et damoiselle Jeanne d'Artois dame des lieux : turbe (enquête auprès des habitants et témoins) en faveur de la défenderesse.

    1 media

    Droit seigneurial (féodalité) de péage "des lieux" de Corvol (commune de Corvol-d'Embernard) et Chevannes (commune de Chevannes-Changy), revendication entre Michel Anceaux et damoiselle Jeanne d'Artois dame des lieux : turbe (enquête auprès des habitants et témoins) en faveur de la défenderesse.

    Date

    1378

    Cote

    33 B 1

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-d'Embernard

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes identifiées
    • Droit seigneurial (féodalité) de péage "des lieux"...
  2. Résultat n°2

    Production des autorités : procès-verbaux et minutes de rapports, d'interrogatoires et de réquisitions.

    Date

    03/1921-11/1731

    Cote

    48 B 29

    • Contexte : Châtellenie de Metz-le-Comte

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Enquêtes
    • Production des autorités : procès-verbaux et minutes...
  3. Résultat n°3

    Obligations féodales et droits seigneuriaux (droits honorifiques). - Terre et seigneurie [et justice] de Maizières (paroisse et commune de Chaumot), inféodation envers le comte de Nevers : copie d'un aveu et dénombrements du 12 avril 1459 [1459]. Églises, terres, justices et seigneuries de "Savie" et Berlette (commune de Savy-Berlette, Pas-de-Calais) en Artois, reconnaissance des droits des seigneurs temporels et fondateurs : collation d'après les arrêts du parlement [d'Arras] et autres cours (août 1729).

    Date

    1459-1729

    Cote

    48 B 60

    • Contexte : Châtellenie de Metz-le-Comte

    • Documents isolés
    • Obligations féodales et droits seigneuriaux (droits...
  4. Résultat n°4

    Terrier de la seigneurie ou de la châtellenie de Marcy, réfection du terrier existant : copie d'une reconnaissance de censive par la famille Mogne du 13 janvier 1513 (1542), copie d'une reconnaissance de Jean Thomas et consorts du 2 mars 1514 "pour faire le terrier et recevoir les reconnaissances de la terre et seigneurie de Marcy" (1542).

    Date

    05/1542

    Cote

    36 B 17

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Terriers
    • Terrier de la seigneurie ou de la châtellenie de Marcy,...
  5. Résultat n°5

    Comptes réunis des châtellenies de Champallement et Montenoison. - Emprunt par Jean d'Armes auprès de Claude Loret prieur de Gallardon (Eure-et-Loir), son cousin : obligation de dix écus (15/07/1574). Fermages de la seigneurie de Champagne (commune de Champallement) et de la commanderie de Champallement, amortissement d'arrérages par le curé de la paroisse et la communauté Vacher ou la veuve Chaufournier : obligations, état, quittances et reçus (1653-1692). Fermage de la terre et seigneurie de Moussy, amortissement de redevances par les héritiers Loret et Corcelat et la veuve Chaufournier et consorts : obligations, quittances et reçus signés Martin fermier et "Busseaux" son seigneur (1636-1700).

    Date

    1574-1700

    Cote

    7 B 29

    • Contexte : Châtellenie de Champallement

    • Généralités
    • Comptes réunis des châtellenies de Champallement et...
  6. Résultat n°6

    Délit forestier (pacage de porcs blancs ou perle) au village de La Roche (commune de Beuvron) en la justice de Mehers (commune de Cuncy-lès-Varzy) : assignation par la châtellenie du paroissien responsable (1576). Créance à Marcy : pièce isolée (1589). Créance Pesnol paroissiens de Varzy contre Jean Thibaux ou Thibault laboureur "au bailliage et châtellenie de Marcy et Perigny" : exploit (1690). Droit de passage Jean Verdelot meunier à Arthel contre Jean Sallé et sa femme paroissiens de Cuncy-lès-Varzy : dossier (1731-1732). Impositions et taille de 1769, recouvrement Dupin contre les habitants de Cuncy-lès-Varzy en la châtellenie de Marcy : dossier (1768-1788).

    Date

    1576-1788

    Cote

    36 B 6

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes identifiées
    • Délit forestier (pacage de porcs blancs ou perle) au...
  7. Résultat n°7

    Congés et défauts : sentences.

    Date

    06/1578-04/1588

    Cote

    36 B 8

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Jugements
    • Congés et défauts : sentences.
  8. Résultat n°8

    Production des autorités. - Cause indeterminée Godinot contre Bernard et impliquant Guillaume Belard et consorts : procès verbal d'enquête lacunaire (XVIe). Cause Jean André contre Nicolas Pinard pour un droit de succession sur des taillis à Marcy : interrogatoire (1579). Héritages fonciers de Martine Melot assis "en Vaulbiez, justice de Marcy" et associé au grand dîme de Marcy : interrogatoires pour Jean Grassin contre Étienne Vannereau et Hugues Garnier son gendre (1586). Larcins dans les bois : interrogatoire (1619).

    Date

    05/1579-09/1619

    Cote

    36 B 7

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Enquêtes
    • Production des autorités. - Cause indeterminée Godinot...
  9. Résultat n°9

    Registre des causes nouvelles et des jours.

    Date

    01/1581-02/1581

    Cote

    36 B 1

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires [et de police]
    • Registre des causes nouvelles et des jours.
  10. Résultat n°10

    Registre lacunaire des "causes nouvelles" et des "jours" tenus par le lieutenant.

    Date

    08/1584-11/1584

    Cote

    36 B 2

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires [et de police]
    • Registre lacunaire des "causes nouvelles" et des "jours"...
  11. Résultat n°11

    Registre attribué aux défauts du ressort (octobre 1584). Registre attribué aux défauts du ressort (4 mai 1588). Feuillet de registre attribué aux défauts (s.d.).

    Date

    10/1584-05/1588

    Cote

    36 B 5

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Audiences
    • Audiences à part
    • Défauts d'audiences
    • Registre attribué aux défauts du ressort (octobre 1584)....
  12. Résultat n°12

    Feuillet de registre lacunaire (novembre 1584). Registre des causes nouvelles et des jours (novembre-décembre 1584). Registre des causes d'appel et nouvelles et des assises ([mai]-juin 1591).

    Date

    11/1584-06/1591

    Cote

    36 B 3

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires [et de police]
    • Feuillet de registre lacunaire (novembre 1584). Registre...
  13. Résultat n°13

    Terrier de la seigneurie ou de la châtellenie de Marcy, renouvellement pour le seigneur en la châtellenie et prévôté de Marcy : feuillets épars foliotés (78-79, 92-97, 102-105) destinés à constituer un registre.

    Date

    1594-1598

    Cote

    36 B 18

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Terriers
    • Terrier de la seigneurie ou de la châtellenie de Marcy,...
  14. Résultat n°14

    Congés et défauts : sentences (octobre 1596-novembre 1607), sentence isolée (janvier 1612).

    Date

    10/1596-01/1612

    Cote

    36 B 9

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Jugements
    • Congés et défauts : sentences (octobre 1596-novembre...
  15. Résultat n°15

    Protection des personnes vulnérables. - Succession à Marcy d'Eugénie Cendre femme d'Alexandre Grassin, récolement au profit des mineurs : inventaire des biens meubles titres et immeubles (1597). Succession d'Alexandre Grassin veuf d'Eugénie Cendre laboureur à Marcy, clôture en faveur des mineurs du couple : acte de reddition des comptes, mémoire des héritages, inventaire des biens et archives (1600). Succession de feu Jean Cendre laboureur de Marcy : inventaire général sur requête du fils et des cohéritiers collatéraux (1607). Succession à Marcy de Guillaume Boule "procureur fiscal de la terre et seigneurie de Marcy" : inventaire pour Marguerite Baudot sa veuve et leur fils (1607). Succession de Jeanne Gobelot à Marcy femme d'Étienne Bellard maréchal : inventaire pour le veuf et leur fils et d'autres communs (1608). Tutelle de noble Daniel de Lamoignon fils mineur de Jeanne de Violenne ou de Violaine, ouverture de fonds pour son éducation : requête de noble seigneur Guillaume de Meulot pour son pupille (1618).

    Date

    07/1597-03/1618

    Cote

    36 B 13

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Tutelles et curatelles
    • Protection des personnes vulnérables. - Succession...
  16. Résultat n°16

    Partages et droits privés : Pièces et fragments de documents isolés indéterminés (XVIe-XVIIe). Dîmerie de blé de Cœurs en la paroisse de Marcy, vente à l'encourt (estrousse) à des particuliers : acte isolé lacunaire ([1608]), acte de cession non daté [1608].

    Date

    XVIe s. - XVIIe s.

    Cote

    36 B 16

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Documents isolés
    • Partages et droits privés : Pièces et fragments de...
  17. Résultat n°17

    Classement et conservation des archives : marque-pages et couvertures annotées.

    Date

    XVIIe siècle - XVIIIe siècle

    Cote

    11 B 31

    • Contexte : Châtellenie de Châteauneuf-sur-Allier (commune de Mars-sur-Allier)...

    • Documents isolés
    • Classement et conservation des archives : marque-pages...
  18. Résultat n°18

    Documents non attribués. - Pièces issues de l'ensemble des articles traités mais non manipulables.

    Date

    XVIIe siècle - XVIIIe siècle

    Cote

    14 B 74

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Documents isolés
    • Documents non attribués. - Pièces issues de l'ensemble...
  19. Résultat n°19

    Interventions des études. - Marché de flottage de bois entre Messire Jacques Amiot évêque d'Auxerre (Yonne) et Jean Chardeloup et les Dupin pour la fourniture de Monseigneur : requête auprès du bailli de Varzy pour une reconnaissance de marchés de septembre 1594 et avril 1595.

    Date

    22/10/1602

    Cote

    36 B 14

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Participation des notaires
    • Interventions des études. - Marché de flottage de bois...
  20. Résultat n°20

    Féodalité. - Franc-fief du dîme des Cœurs ("Cueurs") en la terre et paroisse de Marcy et à la mesure de Varzy : copie de la foi et hommage par Jean Guillier marchant tanneur à Varzy pour Jeanne Mosnier son épouse légataire de ses parents.

    Date

    26/11/1607

    Cote

    36 B 15

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Documents isolés
    • Féodalité. - Franc-fief du dîme des Cœurs ("Cueurs")...
  21. Résultat n°21

    Registre lacunaire des causes nouvelles du ressort.

    Date

    02/1608-03/1608

    Cote

    36 B 4

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires [et de police]
    • Registre lacunaire des causes nouvelles du ressort.
  22. Résultat n°22

    Notariat de Decize, interventions de Me Houdry : deux expéditions des minutes datées de 1610 et 1683 (1610, 1694). Interventions de maîtres Decray père et fils dépositaires : expéditions d'actes de 1692 à 1787 (1692-1787).

    Date

    1610-1787

    Cote

    17 B 158

    • Contexte : Châtellenie de Decize

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Participation des notaires (châtellenie de Decize)
    • Notariat de Decize, interventions de Me Houdry : deux...
  23. Résultat n°23

    Coups et blessures et autres infractions par Loup Bellard contre feue Jeanne Gobelot sa mère : dossier reconstitué (1611, 1612). Rébellion par la communauté Tixier contre Jean Pinard commissaire au fief agissant pour le seigneur châtelain : interrogatoire (1628). Menaces de mort et injures contre Pierre Bertrand Gonat marchand tanneur de Varzy par Pierre Guibert son confrère de Marcy : procès verbal de plainte (1772).

    Date

    04/1611-06/1772

    Cote

    36 B 11

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes identifiées
    • Coups et blessures et autres infractions par Loup Bellard...
  24. Résultat n°24

    Congés et défauts : sentences.

    Date

    03/1613-02/1614

    Cote

    36 B 10

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Jugements
    • Congés et défauts : sentences.
  25. Résultat n°25

    Protection des personnes vulnérables : actes et procès-verbaux de nominations de tuteurs et curateurs, avis de parents (conseils de famille pour nominations et émancipations), cahier des charges, état des biens (bilan), exploits, extraits d'audiences extraordinaires de septembre 1770 et rapport d'expertise, inventaire, lettres de bénéfice et renonciation, rapport d'enquête de 1777, requêtes (pour levées de scellés, etc.).

    Date

    1614-1787

    Cote

    14 B 66

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Tutelles et curatelles
    • Protection des personnes vulnérables : actes et procès-verbaux...
  26. Résultat n°26

    Dépôt d'un contrat de vente par Jean Delaroche ou de La Roche seigneur de Mognet (commune de Saint-Martin-du-Tronsec) à Marguerite Dupuis veuve Philbert d'Anlezy et leur fils mineur : copie lacunaire déposée ou produite.

    Date

    1618

    Cote

    19 B 1

    • Contexte : Châtellenie de Druyes-les-Belles-Fontaines (Yonne) ou...

    • Greffe
    • Dépôt d'un contrat de vente par Jean Delaroche ou de...
  27. Résultat n°27

    Production d'une affaire en appel auprès du bailliage de Nevers : décharge en faveur de Thoussaint Millin greffier d'Huban (1619). Cautionnements : dossier (1703-1789). Remise du testament olographe de Me Jean Guillerand : procès-verbal de dépose (décembre 1705). Production d'actes de l'affaire Alexandre et Robin de Taconnay contre Paul Millin : décharge pour le greffier d'Huban (1706). Dépôt au greffe d'un écu saisi chez l'aubergiste Perrot de Brinon-les-Allemands (commune de Brinon-sur-Beuvron) : acte de dépôt (1771). Témoignages déposés auprès du greffe : dénonciations de vols et exactions à Grenois par Morot contre Pinot et autres (1788), dénonciation par Nicolas Clément contre Philbert Pataut domestique du meunier de Boutefeuille (commune de Taconnay) (1789).

    Date

    12/07/1619-31/07/1789

    Cote

    31 B 21

    • Contexte : Châtellenie d'Huban (commune de Grenois) ou châtellenie...

    • Greffe
    • Production d'une affaire en appel auprès du bailliage...
  28. Résultat n°28

    Homicide à Frasnay contre le nommé Monot par Jean Légaré condamné à mort par contumace, intercession amiable par Anne d'Ancienville ("d'Entienville") en faveur de Jeanne Bernardon et ses enfants : sentence (20 septembre 1629). Vol de cheval et coups et blessures à Frasnay par Maryt Habert ou Abert sur la personne de François Guerault : dossier (septembre 1691-janvier 1692). Vols de coupes de bois aux paroisses et justices de Frasnay-les-Chanoines par Dantin et les frères Chatillon, recours en gruerie auprès du "juge grurier de la terre justice et seigneurie de Frasnay-les-Chanoines" : ordonnances (8 mai 1730). Succession communautaire Moreau à Poiseux, détournement par les frères Roubeau ("Roubiot") contre Eustache et Roch "Morot" leurs beaux-frères : dossier (novembre 1758-mai 1760). Coups et blessures contre le fils Huet à Vingeux (paroisses de Saint-Aubin et Poiseux, commune de Saint-Aubin-les-Forges) par Lazare Saulnier pour discordes entre associés : dossier (1761). Rixe devant l'auberge de Guérigny entre certains quidams et Élie Boutelin et Jean Moreau plaignants : ordonnance (17 juin 1761). Accouchement clandestin (déclaration de grossesse non faite), instruction contre Louise Panat : dossier (10 août 1761). Coups et blessures au château de Villemenant (commune de Guérigny) par Antoine Bureau contre certains cloutiers (Esprit Andureau, Gilles Lairay, Jean Badenaud) pour vols de bois : dossier (novembre 1761). Vols de coupes de bois à Frasnay par certains quidams pour le profit de Jean Berthier de Fongis : dossier (juin 1762).

    Date

    09/1629-06/1762

    Cote

    44 B 9

    • Contexte : Châtellenie de Frasnay-les-Chanoines (commune de Saint-Aubin-les-Forges) ou...

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes identifiées
    • Homicide à Frasnay contre le nommé Monot par Jean Légaré...
  29. Résultat n°29

    Créances aux mesures de la mercuriale de Clamecy pour Gramain au nom des mineurs Le Page contre Bachelier marchand à Maré (commune de Moraches) : deux "actes rendus au bailliage d'Huban" (1631). Recours solidaire de censives dues au seigneur d'Huban par Simon Bannelle en la paroisse de La Montagne à Grenois contre les Moireau : dossier (1697-1698). Détournement de succession contre Marie Tixier veuve Cointe par Antoine Le Moine son cohéritier à Asnan : dossier (1702-1703). Adjudication en justice pour Jean Bouquerot curé de Lys sur la saisie Millard et Perrevé contre Jean Gresle curateur aux biens Bouquerot : dossier (1711-1713). Recours d'Edmé Bouquerot pour entrave au droit de tour d'échelle de sa maison à La Montagne par Edmé Connin : dossier (1725). Fontaine d'Asnan, mise au rabais des travaux en assemblée constituée : procès-verbal d'adjudication par le juge d'Huban (1751). Affaire Pajot père et fils contre Chambon et Cointe et consorts : dossier (1756-1757). Délit forestier (grurie), vol de coupes de bois : rapport des gardes d'Huban (1770). Délits forestiers, pacages dans les usages de Maré (commune de Moraches) et Taconnay (paroisse de Neuville, commune de Taconnay) : rapports des gardes (1776). Réquisition par Bertrand tuteur des mineurs Tardivon sur la succession de Jeanne Bourdereau à Moraches : dossier (1779). Contentieux de créances pour Mathurin Métairie du Bouchot bourgeois d'Arthel contre le boucher Pierre Pataut sur une vente de cheptel : dossier (1779-1780). Reprise contre son fils par Edme Ponge demeurant en la tour Rabuteau (commune de Challement) des fermages de « la ferme des deux domaines » et du « domaine du Mazot » à Challement : dossier (1783). Succession de Simon Marie Neaudot de Bertrix, ouverture pour Jeanne Bouquerot contre Ferdinand de Charry seigneur de Beuvron et Arthel et Hugues Neaudot de Bertrix juge des justices de Beuvron et Challement et notaire royal d'Asnan : dossier d'assignation (1783-1784). Confirmation de réméré sur une vigne en la justice de Maré au finage d'Huban pour Charles Martin procureur fiscal de la seigneurie de Moussy contre Françoise Bertrand veuve Soullié ou Soullier : dossier (1784-1787). Intéressement de Léonard Tamboué contre la saisie-arrêt décrétée envers Monfoy à Moraches pour Thibault blatier : dossier (1786-1789). Adjudication à Huban pour Philbert Pataut contre Jean Thibault : procès-verbal (1790).

    Date

    07/1631-06/1790

    Cote

    31 B 22

    • Contexte : Châtellenie d'Huban (commune de Grenois) ou châtellenie...

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes identifiées
    • Créances aux mesures de la mercuriale de Clamecy pour...
  30. Résultat n°30

    Dégradation d'un corps de garde de la ville et créance du loyer, réclamation par Millot commis au grenier à sel contre les échevins : dossier (1633-1648). Créances Seguin et Martin et consort contre la communauté Thoumelin et Chauderon dit Martin sa femme à Verneuil : dossier (1665-1672). Cause Mantrand et sa femme veuve Rameau contre Mancelet : dossier (1674). Engagement Milot veuve Copin de Villecourt contre Bouquin et Camus sa femme cabaretiers à Decize : dossier (1675). Contravention sur la façon d'un train de bois par Robin au détriment de Collas : dossier (1677). Créance Berger employé aux recettes du roi en Roussillon contre Gaume et Brisson laboureurs communs à Devay : dossier (1694). Noyade au port de Decize de Simon Duzy voiturier de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) : déclaration de Charles Dardonville (1697).

    Date

    1633-1697

    Cote

    17 B 71

    • Contexte : Châtellenie de Decize

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes identifiées (châtellenie de Decize)
    • Dégradation d'un corps de garde de la ville et créance...
  31. Résultat n°31

    Pièces isolées non attribuées.

    Date

    1633-1720

    Cote

    17 B 129

    • Contexte : Châtellenie de Decize

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes non identifiées (châtellenie de Decize)
    • Pièces isolées non attribuées.
  32. Résultat n°32

    Comptes de châtellenie. - Logement des troupes en garnison : actes d'assemblée de la communauté de Corvol (1636-1638). Fermage du greffe de la châtellenie, amodiation par noble Philippe Millin à Denis Boutheron : bail rétrocessif de la ferme accordé par Boutheron à Panetrat son beau-frère (1644). Amortissement des cens et rentes et droits quelconques du duc pour sa châtellenie : quittance délivrée par le fermier Ragon à Marguerite Bigé veuve Charles More (13 février 1699).

    Date

    1636-1699

    Cote

    14 B 53

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Généralités
    • Comptes de châtellenie. - Logement des troupes en garnison...
  33. Résultat n°33

    Paroisse de Courcelles. - Collecteurs des tailles de la paroisse : actes d'assemblée des habitants (1636). Gardes-bois : actes d'assemblée de la communauté (1764, 1770). Gardes-vaches (pâtres communs) : nomination de François Girault comme vacher de l'ensemble des hameaux de la paroisse (1779). Soldat miliciens au service des armées du roi, désignation de Pierre Dapougny : acte d'assemblée (1637). Syndics de la paroisse, nomination et protestation à leur encontre : actes d'assemblée (1636-1773).

    Date

    1636-1773

    Cote

    14 B 69

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Délégation
    • Charges et offices
    • Paroisse de Courcelles. - Collecteurs des tailles de...
  34. Résultat n°34

    Congés et défauts : dictums.

    Date

    1636-1775

    Cote

    14 B 59

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Jugements
    • Congés et défauts : dictums.
  35. Résultat n°35

    Commissions attribuées. - [Commission du créancier Guillaume Comptant, chef de communauté à Tazilly] : pièce isolée (1636). Commission contre Adrien Robicau sellier à Luzy : pièce isolée (1667). Commission Loyseau marchand contre Philbert Thomas à Tazilly : dossier (1667). Estrousse partielle du fief d'Ettevaux (commune de Poil) pour Pierre le Prestre seigneur de Vauban (commune de Bazoches) contre de Chargères : sentence du juge de la châtellenie (1681). Commission Barbaux contre Barbaux et Ducray subrogés tuteurs des mineurs Delafon et Courtet : décret (1695). Commission Bizet veuve Billard légataire subrogée Lorel pour les terres et seigneuries de la chapelle de Cuzy, Cusy, Perny, Goullot-Bussière et Chouy et les basses et moyennes justices des Gouzeaux : dossier (1697-1698). Commission contre la succession vacante de Robert Maître prieur de Sancergues (Cher) assise en la châtellenie de Luzy : dossier (1752). Commission contre les mineurs Richard sur la succession de leurs parents : dossier (1756). Commission contre la succession Bonneau à Luzy appréhendée envers Geneau tuteur subrogé des mineurs : pièce isolée (1779).

    Date

    06/1636-10/1779

    Cote

    27 B 58

    • Contexte : Châtellenie de Luzy ou châtellenie de la tour de Luzy

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Saisies réelles
    • Commissions attribuées. - [Commission du créancier...
  36. Résultat n°36

    Violences à la taverne contre Pascault par Perrot : dossier (1637). Affaire Duplex administrateur du prieuré de Fontenay-Saint-Marc à Corvol contre Claude Guibert pour vol et coups et blessures : dossier (1639). Homicide par Aysiere de Créantay sur la personne de Jean Foutier prévôt fermier de la châtellenie : dossier (1698). Voies de fait par Liger et Pain sa femme sur la personne de la fille Rameau : dossier (1720). Recours Marie Perreau contre Edmé Cuvillier bourgeois de Corvol pour coups et blessures : dossier (1725). Rixe et violences sur François Coudret par les frères Henry : dossier (1726). Affaire Thibault marchand à La Chapelle-Saint-André contre le fermier Ragon pour coups et blessures : dossier (1762). Diffamations et vols par Franconny tailleur de pierre à Corvol et Charrier manœuvre de Trucy-l'Orgueilleux contre Pain : dossier (1763). Voies de fait par Pinon et Mercier paroissiens de La Chapelle-Saint-André contre Delaporte aubergiste à Corvol : dossier (1764). Affaire Marie Dubois veuve Bradeau contre Anne Auguin veuve Pot ou Paut paroissiennes de Corvol pour violences : dossier (1764).

    Date

    1637-1764

    Cote

    14 B 61

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes identifiées
    • Violences à la taverne contre Pascault par Perrot :...
  37. Résultat n°37

    Filles aumônées. - Présentation d'Antoinette Boisset paroissienne de Saint-Père-de-Neuzy : procès-verbal d'élection (1637). Présentation d'Antoinette Dupré de la paroisse de Saint-Loup-des-Bois : procès-verbal (1656). Présentation de Marie Pautrat de Saint-Loup-des-Bois : procès-verbal de nomination en remplacement de sa sœur Anne mariée avant le tirage au sort (1749). Présentation de Marie Billebault de Saint-Loup-des-Bois pour aller tirer à Saint-Vérain : procès-verbal de nomination (1785). Présentation à Saint-Loup-des-Bois de Jeanne Chelou par abandon de Jeanne Gay élue de l'an passé : procès-verbal (1786).

    Date

    1637-1786

    Cote

    15 B 48

    • Contexte : Châtellenie de Cosne-sur-Loire ou châtellenie de la...

    • Délégation
    • Fondations laïques ou religieuses
    • Filles aumônées. - Présentation d'Antoinette Boisset...
  38. Résultat n°38

    Production des autorités : dépositions, interrogatoires, procès-verbaux de prestations de serment des témoins et d'enquête.

    Date

    06/1637-06/1789

    Cote

    9 B 4

    • Contexte : Châtellenie de Charrin

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Enquêtes
    • Production des autorités : dépositions, interrogatoires,...
  39. Résultat n°39

    Paroisse de Corvol-l'Orgueilleux. - Collecteurs des tailles dans la paroisse : actes d'assemblée de nomination et réception des nouveaux venus et récessifs ou d'autorisation de poursuivre (1638-1751). Enseignants : actes d'assemblée (1765, 1780). Fabriciens de l'église, élection en présence du lieutenant de la châtellenie et du représentant de l'évêque d'Auxerre : acte d'assemblée des paroissiens (1684). Gardes des fruits et récoltes de toutes sortes (vendanges, blés, foins, emblures ou desblures) et des vignes : actes d'assemblée et d'établissement, ordonnance du juge sur requête du syndic (1709-1779). Gardes-vaches, nomination de "pâtres communs" pour la communauté : actes d'assemblée (1718, 1719). Horloger, nomination d'une personne capable de conduire et faire aller l'horloge : acte d'assemblée (1765). Marguilliers, nomination en présence des représentants judiciaires et religieux de la paroisse : actes d'assemblée (1717, 1719).

    Date

    1638-1780

    Cote

    14 B 67

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Délégation
    • Charges et offices
    • Paroisse de Corvol-l'Orgueilleux. - Collecteurs des...
  40. Résultat n°40

    Vacances mobilières et immobilières : exploits d'huissier ou du greffe, inventaires, procès-verbaux d'apposition et de levée ou reconnaissance des scellés, requêtes.

    Date

    1638-1763

    Cote

    17 B 139

    • Contexte : Châtellenie de Decize

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Scellés (châtellenie de Decize)
    • Vacances mobilières et immobilières : exploits d'huissier...
  41. Résultat n°41

    Créance Rolland, amortissement par Mineau et Billard sa femme paroissiens de Champagne (commune de Metz-le-Comte) : dossier en faveur de maître Claude Rolland l'aîné (1638-1646). Foncier de la souche noire au finage de La Maison-Dieu, imposition à la diligence de Pierre Gasté fermier de la châtellenie contre Hubert Bourbon et sa communauté solidaire à La Maison-Dieu : dossier (mai-décembre 1661). Pension alimentaire d'une fille-mère et son enfant naturel, assignation par Lazare Le Beau pour sa fille Jacqueline contre Germain Rians laboureur à Maison-Dieu : dossier (mai 1665). Affaire Jeanne Narcy veuve Aday contre Silvain Berger maçon : dossier (janvier-juin 1675). Recours Claude Guesdan marchand à La Coudraye (commune de Lys) et Marie Deschamps femme Le Gouin contre les frères Dubois : dossier (1686-1687). Domaine de la veuve de Blanchefort au lieu des Mortaux (commune de Metz-le-Comte), rétrocession d'une partie du fermage (noix et chaumes) à Edmé Bossu contre Jean Vitureau : dossier (avril 1698-janvier 1702). Moulin des trois quartes (commune de Metz-le-Comte), revendication par Françoise de Besze veuve de Blanchefort contre Pierre Arbelot ou Harbellot et François Chappé ses meuniers : dossier (septembre 1699-janvier 1700). Succession dans la communauté familiale Guillemot à La Maison-Dieu, partage des héritages : dossier (août 1699-juillet 1700). Héritage Berthier et Pilleron, répartition entre Léonarde Buteau femme du chirurgien Tremeau et Germain Chevanne lieutenant de louveterie du roi : dossier de partage (juillet-décembre 1700). Partage à Teigny de la succession de Brigite Prudhon femme Guenot, contradiction par les héritiers entre eux : dossier (novembre 1700-août 1701). Succession de Gabrielle Perreux au finage de Metz-le-Comte, amortissement contre Duparcq ou Dupart pour les mineurs héritiers : dossier (septembre 1701-mars 1702). Créance de feu Adrien Gaillon commis au courtage d'Amazy, réalisation pour François Gaillon marchand à Clamecy contre Jean Morlé laboureur à Champagne (commune de Metz-le-Comte) : dossier accompagné du livre journal du dit Morlé père (août 1702). Saisie réelle "injustifiée et nulle" à La Maison-Dieu contre Poussot et Clerc laboureurs, opposition et rejet envers la dame Courtot veuve Grosjean de Vincelles avocat au parlement : dossier (octobre 1702-janvier 1703). Créance Berthellemot vignerons à Champagne (commune de Metz-le-Comte), amortissement contre Guillaume Courtot élu en l'élection de Vézelay (Yonne) : dossier (novembre 1703). Succession de Claude Clerc ou Clercq et Marguerite Poussot à La Maison-Dieu, partage contre Phibert Poussot vigneron : dossier (novembre 1703-janvier 1704). Créance assise à Dornecy et La Maison-Dieu, recouvrement par Louise Scellier-Bert femme de Nicolas Le Borne meunier contre Thomas Malingre chirurgien à Courson (Yonne) : dossier (août 1703-avril 1706).

    Date

    1638-1706

    Cote

    48 B 21

    • Contexte : Châtellenie de Metz-le-Comte

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes identifiées
    • Créance Rolland, amortissement par Mineau et Billard...
  42. Résultat n°42

    Pièces isolées.

    Date

    1640-1773

    Cote

    5 B 21

    • Contexte : Châtellenie de Billy-sur-Oisy ou châtellenie de Billy

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes non identifiées
    • Pièces isolées.
  43. Résultat n°43

    Filles aumônées, nomination et élection de postulantes : dossiers et pièces isolées pour des paroissiennes de la châtellenie.

    Date

    01/07/1640-30/11/1750

    Cote

    27 B 66

    • Contexte : Châtellenie de Luzy ou châtellenie de la tour de Luzy

    • Délégation
    • Fondations laïques et religieuses
    • Filles aumônées, nomination et élection de postulantes...
  44. Résultat n°44

    Protection de l'enfance et des majeurs incapables. - Succession Chrestien : inventaire de biens pour la veuve et les mineurs (1641). Succession Torcol laboureur de Saint-Loup-des-Bois : inventaire des biens et titres en faveur des mineurs (1646). Succession de Louis Leclerc maréchal à Saint-Loup-des-Bois : dossier (1654). Succession Torcol à Saint-Loup-des-Bois : document isolé (1659). Nomination des tuteur et curateur des enfants de Pierre Martinet manœuvre de Villefargeau en la paroisse de Saint-Loup-des-Bois : acte d'assemblée familiale (1682). Succession Escallier, reconnaissance de dette par Millot marchand à Pouilly-sur-Loire envers la femme Ratier : obligation (1687).

    Date

    1641-1687

    Cote

    15 B 43

    • Contexte : Châtellenie de Cosne-sur-Loire ou châtellenie de la...

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Tutelles et curatelles
    • Protection de l'enfance et des majeurs incapables....
  45. Résultat n°45

    Poids et mesures, constatation d'infraction en boulangerie : procès-verbal d'assignation (1773). Police civile, bannie (viticulture), attributions des jours de vendange : procès-verbaux des bans pour la paroisse de Corvol-l'Orgueilleux (1643-1786), procès-verbal pour les habitants et "forains" de la paroisse de Courcelles (1766, 1786).

    Date

    1643-1786

    Cote

    14 B 73

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Police
    • Petite police
    • Poids et mesures, constatation d'infraction en boulangerie...
  46. Résultat n°46

    Commissions. - Intervention Bonnineau veuve Millin légataire Guyonnin contre Baron sur du bien à Verneuil et Fertrève : décret (1646). Intervention Jacob Esmalle avocat contre Labraye subrogé curateur de la mineure Bret à Decize : décret (1648). Intervention Léonard Dugué fermier des aides des "archiprieurés" de Decize et Thianges contre Claude Poulette cabaretier à Decize : décret (1650). Intervention Bordet reçeveur du diocèse pour sa femme légataire Charlotte Lithier contre les héritiers Rouard à Decize : décret (1662). Intervention Léonard Dugué marchand à Decize contre Étienne Pierre sur le domaine Basseporte à Moutiers-en-Glénon (commune de Sougy-sur-Loire) : Décret (1664). Intervention Chalmoux pour Millin sa femme légataire de Charlette Lithier sa mère contre Bonneau pour des héritages à Decize : dossier (1665). Intervention des Ursulines de Decize contre Jean de Rochefort subrogé tuteur des enfants Sallonnier : décret lacunaire de saisie du fief de La Vallée-Bureau (commune de Diennes-Aubigny) en la paroisse de Diennes et du domaine de Crais (commune de Fertrève) en la paroisse de Crecy (1670). Intervention à Champvert de Rousseau marchand à Decize contre Bazelle meunier des moulins banaux de La Fougère subrogé tuteur des mineurs Fleury : dossier (1672). Intervention Sallonnier contre Dubrocq et Remandat et Mongin à Decize : dossier (1672). Intervention Tillot subrogé de Meru subrogé Coppin prieur de Cossaye contre de Coulon ou Coppin : dossier (1682-1683). Intervention de Marcelange contre Guyonin et Passet à Decize : portefeuille (1708). Intervention Claude Pion marchand à Paris contre damoiselle Sauvageon veuve Rousseau et ses mineurs : décret sur la maison du pavillon (avec colombier) et le domaine de Saint-Maurice en la ville de Decize (1712).

    Date

    1646-1712

    Cote

    17 B 136

    • Contexte : Châtellenie de Decize

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Saisies réelles (châtellenie de Decize)
    • Commissions. - Intervention Bonnineau veuve Millin...
  47. Résultat n°47

    Congés et défauts : dictons, dictums, sentences.

    Date

    1646-1789

    Cote

    15 B 37

    • Contexte : Châtellenie de Cosne-sur-Loire ou châtellenie de la...

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Jugements
    • Congés et défauts : dictons, dictums, sentences.
  48. Résultat n°48

    Registre des causes et des jours ordinaires "de Meurlin" tenus par Jean Dumez lieutenant au "bailliage" du dit Murlin.

    Date

    12/1650-12/1652

    Cote

    37 B 1

    • Contexte : Châtellenie de Murlin

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires et de police
    • Registre des causes et des jours ordinaires "de Meurlin"...
  49. Résultat n°49

    Commissions. - Patrimoine de Léonard Roux, confiscation par Guillaume Baudot-Boudard à Metz-le-Comte : comptes rendus par François Adam commissaire aux fruits (1651). Patrimoine de Perrette Berriat veuve Poussot, réalisation de l'estrousse pour noble Jacques Pirtony receveur des tailles en l'élection de Vézelay (Yonne) : comptes de Guillemot commissaire aux fruits (1651). Patrimoine de Philbert Poussot à La Maison-Dieu, confiscation par Magdelaine Courtot veuve Grosjean sieur de Vincelles (Yonne) : dossier lacunaire (1702). Confiscation pour créance hypothécaire par Louis Le Bail curé de Monceaux-le-Comte : dossier lacunaire contre Élisabeth Jaubert veuve de Philippe Claude Cliquet de Fontenay notaire à Clamecy (1765-1776). Confiscations diverses en la châtellenie : cahiers des charges, comptes, décrets de criée, exploits, ordonnances, procès-verbaux d'adjudication (1668-1784).

    Date

    1651-1784

    Cote

    48 B 46

    • Contexte : Châtellenie de Metz-le-Comte

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Saisies réelles
    • Commissions. - Patrimoine de Léonard Roux, confiscation...
  50. Résultat n°50

    Collecteurs des tailles de Saint-Loup-des-Bois, nomination : acte d'assemblée de la communauté paroissiale (1651). Collecteurs des tailles de Saint-Père-de-Neuzy, nomination : acte d'assemblée (1656). Prévôt et sergent de la châtellenie, installation et réception de Paul Billebault : requête avec extrait du registre d'audiences de septembre 1674, ordonnance (1674). Receveur garde des bois et chasses de l'abbaye Notre-Dame-des-Roches (commune de Myennes), réception par la châtellenie : procès-verbaux en faveur de Jean Rattier et Jean Dey (1725, 1726).

    Date

    1651-1726

    Cote

    15 B 46

    • Contexte : Châtellenie de Cosne-sur-Loire ou châtellenie de la...

    • Délégation
    • Charges et offices
    • Collecteurs des tailles de Saint-Loup-des-Bois, nomination...
  51. Résultat n°51

    Protection des personnes vulnérables : acte de communauté, assignations, exploits, inventaires, nominations de tuteurs et curateurs, procès-verbaux de clôture d'inventaire.

    Date

    12/1651-06/1727

    Cote

    48 B 48

    • Contexte : Châtellenie de Metz-le-Comte

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Tutelles et curatelles
    • Protection des personnes vulnérables : acte de communauté,...
  52. Résultat n°52

    Information par le procureur pour la châtellenie de Pougues ou de Garchizy en faveur de Burdin contre Éloi Guillaume et Léonard Enfert : sentence du juge Eustache Descolons au nom du seigneur châtelain (1652). Rixe et coups et blessures à la sortie du cabaret de la veuve Petit en la rue Bourget à Pougues sur son fils et le domestique Chevalier : dossier d'information contre Menard et Ripaux (1775-1776). Voies de faits (violences, insultes, vol) à Pougues contre le compagnon menuisier Bernard Milled : dossier informant contre Mercier menuisier et ses compagnons Artois et Guillaume (1758). Voies de fait et coups et blessures à Pougues contre François Boullat ou Boulas (boulanger et aubergiste) et Faucillon son apprenti par Jouachim Massus et Tolleron sa femme et leurs enfants : dossier (1764). Outrages et mauvais traitements par Henry Pasquet à Pougues à l'encontre de Louis Edouard Gascoing de Bernay : requête (1769). Assassinat au bourg de Pougues d'un maçon inconnu semblant natif de Hérisson (Allier) : dossier (1775). Voies de fait sur le chemin de Nevers à Pougues par Jean Louis Mollet sur la personne de Jean Cornu : dossier (mai-juin 1785). Tentative d'assassinat contre Voyau et Durand son beau-fils charbonniers de Marseilles-lès-Aubigny (Cher) au cabaret de Massut à Pougues : dossier d'instruction de la maréchaussée de Nevers contre Jean Delagarde prévenu d'assassinat (1785). Assassinat de Gilles Cleril ou "Claril" et "Clery" marchand forain de Coutances (Manche) par Marie Berger et Marie Daugis et Françoise Lhuillier femmes libertines : dossier (1788).

    Date

    03/1652-09/1788

    Cote

    39 B 21

    • Contexte : Châtellenie de Pougues-les-Eaux ou châtellenie de Pougues

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes identifiées
    • Information par le procureur pour la châtellenie de...
  53. Résultat n°53

    Registre lacunaire des audiences.

    Date

    20/09/1652-10/11/1661

    Cote

    14 B 1

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires et de police...
    • Registre lacunaire des audiences.
  54. Résultat n°54

    Censives de la seigneurie de Bornat (châtellenie de Luzy), reconnaissance d'arrérages Le Blanc et de Parcilly : expédition d'un traité d'accord du 5 novembre 1652 entre les parties (1652). Couvent des Capucins de Luzy, établissement d'une mission par subrogation aux Bénédictins : procès-verbal d'assemblée des habitants (1730). Communauté familiale des Guittard à Luzy, nomination du nouveau maître et chef : procès-verbal établi par le juge (1748). [Tenure servile], cession par le duc au bénéfice de Paul Mazoyer et sa postérité d'un jardin sur les remparts de la ville de Luzy : copie du contrat du 21 avril 1777 enregistré à la chambre des comptes de Nevers (1777).

    Date

    11/1652-04/1777

    Cote

    27 B 71

    • Contexte : Châtellenie de Luzy ou châtellenie de la tour de Luzy

    • Documents isolés
    • Censives de la seigneurie de Bornat (châtellenie de...
  55. Résultat n°55

    Feuille d'audience dite "feuille du greffe de Metz-le-Comte".

    Date

    05/07/1653

    Cote

    48 B 1

    • Contexte : Châtellenie de Metz-le-Comte

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires et de police
    • Feuille d'audience dite "feuille du greffe de Metz-le-Comte".
  56. Résultat n°56

    Instructions indéfinies : minute, procès-verbal (1655-1730). Anticipations Bonnin contre Bonnin paroissiens de Saint-Père-de-Neuzy : procès-verbal (1789).

    Date

    1655-1789

    Cote

    15 B 34

    • Contexte : Châtellenie de Cosne-sur-Loire ou châtellenie de la...

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Enquêtes
    • Instructions indéfinies : minute, procès-verbal (1655-1730)....
  57. Résultat n°57

    Protection de l'enfance et des majeurs incapables : affirmation de comptes, procès-verbaux d'appositions et levées et reconnaissances de scellés, contrat de bail, clôtures d'inventaires, confirmations et nominations de tuteurs et curateurs en conseil de famille ou devant le juge, exploit d'huissier, entérinements de lettres de bénéfice d'inventaire, inventaires de biens et titres, plainte, requêtes.

    Date

    01/05/1656-30/04/1759

    Cote

    27 B 61

    • Contexte : Châtellenie de Luzy ou châtellenie de la tour de Luzy

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Tutelles et curatelles
    • Protection de l'enfance et des majeurs incapables :...
  58. Résultat n°58

    Pièces isolées.

    Date

    1657-1787

    Cote

    15 B 41

    • Contexte : Châtellenie de Cosne-sur-Loire ou châtellenie de la...

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes non identifiées
    • Pièces isolées.
  59. Résultat n°59

    Pièces isolées non attribuées.

    Date

    1657-1787

    Cote

    17 B 133

    • Contexte : Châtellenie de Decize

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes non identifiées (châtellenie de Decize)
    • Pièces isolées non attribuées.
  60. Résultat n°60

    Commission Léonarde Cadot veuve Barbier à Neuilly et Saint-Révérien : décret (1657). Commission contre les héritiers Fleury à Neuilly : dossier (1678-1691). Commission contre la succession de Me Joseph Grignard : inventaires de meubles et titres (juin-juillet 1761). Commissions non identifiées : dossier de pièces isolées (1742-1784).

    Date

    1657-1784

    Cote

    7 B 37

    • Contexte : Châtellenie de Champallement

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Saisies réelles
    • Commission Léonarde Cadot veuve Barbier à Neuilly et...
  61. Résultat n°61

    Procédure indéterminée des gens de Saint-Loup-des-Bois se rapportant aux aides (logement des troupes) : procuration pour Duchemin avocat (1658). Réclamation abusive de logement et maltraitances contre les habitants de la châtellenie par des lieutenants du régiment royal : requête (1665). Affaire Pierre Bouquet chevaucheur de la poste de Cosne contre Chaumorot procureur fiscal de la châtellenie de la tour, signification d'un appel contre le bailliage ordinaire de la ville : copie d'une requête portée devant le juge (1685). Information contradictoire pour Jeanne Chevallier de Saint-Loup-des-Bois contre Simon Henry fils de son maître : dossier de réclamation de soins pour son enfant naturel (1778). Opposition d'usage d'un bien à Saint-Père-de-Neuzy par François Bonnin vigneron au détriment de Charles Denoireterre échevin de Cosne : requête (1782).

    Date

    1658-1782

    Cote

    15 B 33

    • Contexte : Châtellenie de Cosne-sur-Loire ou châtellenie de la...

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes identifiées
    • Procédure indéterminée des gens de Saint-Loup-des-Bois...
  62. Résultat n°62

    Commission contre la créance Turpin, recours du tuteur des mineurs ayant-droits contre la demanderesse Rousseau : copie d'une sentence du 4 juin 1658.

    Date

    1658

    Cote

    24 B 2

    • Contexte : Châtellenie de Léré (Cher)

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Saisies réelles
    • Commission contre la créance Turpin, recours du tuteur...
  63. Résultat n°63

    Violences par Thevenot ou Tevenot contre la fille Fredy : dossier (1658). Injures et diffamation par Lachaise et Deschanps sa femme contre Pierre Dessertaines ou des Certaines curé de Cercy-la-Tour : dossier (1745). Coups et blessures par Pechet commis à la forge de Briffaut (commune de Cercy-la-Tour) envers Calandre marteleur : dossier (1752). Violences et voies de fait contre la femme enceinte de Guillot charpentier en bateaux née Bordat par Rambault : dossier (1761). Voies de fait par Michau huissier à Verneuil contre Cornillat bourgeois de Paris : dossier (1766).

    Date

    07/1658-08/1766

    Cote

    6 B 9

    • Contexte : Châtellenie de Cercy-la-Tour ou Châtellenie de la tour...

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes identifiées
    • Violences par Thevenot ou Tevenot contre la fille Fredy...
  64. Résultat n°64

    Prétentions du chapitre de la collégiale Saint-Martin de Clamecy contre la cure paroissiale d'Armes, revendications de Ravet curé des lieux et ses successeurs : dossier d'arrangement (1659). Recours Faussabry maître d'école à Surgy contre de Masquin à Surgy pour divagations animales et domages aux récoltes : dossier (1686). Rébellion des Bonnot au Ouagne à l'encontre des intérêts d'Edmé Millelot notaire royal de Clamecy : dossier (janvier-février 1691). Voies de fait contre Boutheron lieutenant et syndic de la paroisse de Corvol-l'Orgueilleux par Gueuble juge de Corvol-l'Orgueilleux : dossier (1690). Vol au détriment de Rotet laboureur à Surgy par un compagnon de rivière et ses consorts : dossier (1699). Affaire Martenot foulonnier à Magny-Lormes contre Gauthé marchand : dossier (1700). Affaire Viault et Bourée collecteurs de la taille pour détournement et faux en écritures et prévarication contre les contribuables de Cuncy-lès-Varzy : dossier (1704). Vol de bois de la chartreuse de Basseville à Pousseaux par Rathery et Aizière paroissiens de Surgy : dossier (1708). Vol de porcs à Boujon veuve Raymond marchand de Tannay par Nondé cordonnier de Surgy et consort : dossier (1709). Violences sur la personne d'Ozanne manœuvre à Étais (Yonne) par Bonnotte et Genty : dossier (1714). Divagations des animaux de Steau et consorts chez Chatelain : dossier (1715). Instruction Rameau femme Trouillet contre son époux à Surgy pour débauche : dossier (1715). Maltraitances contre Trouillet faiseur de flottage à Surgy par Dautun : dossier (1717). Voies de fait contre Pierre Roger de La Martinière marchand par Salain métayer à Cuncy-lès-Varzy : dossier (1720). Affaire Tripet marchand de bois pour Paris contre sa sœur veuve Trouillet pour vol d'archives courantes à Surgy : dossier (1722). Recours Rabuteau curé de Ouagne contre Davault, Simeon et Moreau ses paroissiens : dossier (1752). Affaire Bidau fermier de la terre et seigneurie de Lys contre Saule : dossier (1754). Voies de fait à Ouagne contre Moussy fendeur de bois à Champlemy par Le Tors, Perruchot et consorts : dossier (1754). Affaire Millot pour ses enfants contre Comte et sa femme tous de Oisy : dossier (1757). Instruction Denoux et sa femme contre Moreau tous paroissiens de Ouagne : dossier (1759). Vols par la famille Petit-Vincent et ses consorts : dossier déporté depuis Montargis (Loiret) pour la châtellenie (1759). Calomnies envers Thomas curé de Breugnon par Dapoigny son paroissien : dossier (1760).

    Date

    1659-1760

    Cote

    13 B 120

    • Contexte : Châtellenie de Clamecy

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes identifiées (autres affaires sauf à Clamecy)
    • Prétentions du chapitre de la collégiale Saint-Martin...
  65. Résultat n°65

    Production indéterminée : pièce isolée (1659). Droits d'expédition des châtellenies de la tour du château de Cosne et baronnie de Saint-Vérain, répartition (rencontre au pont Doridane) : procès-verbal d'accord (1660). Dépôt d'une lettre de soldats de passage à l'intention d'un camarade de passage, enregistrement de la consigne par le juge de la châtellenie : attestation (1664). Droits seigneuriaux du duc de Nevers seigneur châtelain de la tour du château de Cosne, amodiation des fossés du château en faveur de Maignen de Chazelle et sa veuve : dossier de reconnaissance contre les habitants (1765-1784).

    Date

    1659-1784

    Cote

    15 B 32

    • Contexte : Châtellenie de Cosne-sur-Loire ou châtellenie de la...

    • Greffe
    • Production indéterminée : pièce isolée (1659). Droits...
  66. Résultat n°66

    Dépréciation de valeurs locatives par Baudon au détriment de Messieurs de Collonges : dossier (1659, 1660). Querelle de voisinage à Clamecy entre Tallard et Gauché concernant des travaux mitoyens : dossier (juin-août 1669). Rétablissement des droits du presbytère de Saint-Didier (bénéfices de la cure) et Pierre Comte le curé contre les paroissiens : dossier impliquant les dîmes des hâtes Raffin (1693). Protocole dans l'église collégiale Saint-Martin de Clamecy, revendication du maire perpétuel de la ville (de La Saleine) contre le chapitre : procès-verbal (20 juin 1694). Taxation des habitants de Clamecy (couronnement du roi) : procès-verbal de dégrèvement pour cause de misère générale (22 juin 1732). Dîmes communes au chapitre de Saint-Martin de Clamecy et à la cure du curé d'Armes solidaire avec Jacquard paroissien : dossier de contestation (1734). "Information" sur requête de Claude Billetout bourgeois de la paroisse d'Armes contre la démente Hélène Boulé son épouse : dossier (1735). Usages de La Brosse Bernardin à Cuncy-lès-Varzy, réclamation du syndic de la communauté contre une partie des usagers : procès-verbal d'adjudication (1736). Succession d'Edmé Rathery et Marguerite Boudard à Clamecy, recours de certains héritiers créanciers (Rathery, Robin, Cheriot) contre Thomas Rathery boulanger pâtissier en cette ville : dossier (1744). Droit honorifique seigneurial du pain béni à Cuncy-lès-Varzy, revendication de la fabrique paroissiale contre Du Verne de La Varenne seigneur de Villiers-le-Sec : acte d'assemblée de la communauté (22 juin 1766). Comptes de fabrique de la paroisse de Cuncy-lès-Varzy, dénonciation contre les fabriciens : acte d'assemblée de la paroisse (14 avril 1771). Délit forestier à Surgy : acte d'assemblée des habitants contre leur garde forestier (1788). Terre et seigneurie de Cuncy-sur-Yonne, licitation : dossier (1779).

    Date

    1659-1779

    Cote

    13 B 71/2

    • Contexte : Châtellenie de Clamecy

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes identifiées
    • Dépréciation de valeurs locatives par Baudon au détriment...
  67. Résultat n°67

    Interventions d'instruction et de prudhommie. - Visite Martin contre le métayer Le Maigre sur un domaine à Saint-Loup-des-Bois : procès-verbal (1660). Descente par Ranson fermier de la châtellenie contre Merot propriétaire pour anticipation possible au village de « Villeforges » en la rue au prêtre : procès-verbal (1660). Descentes et visites au monastère Notre-Dame-des-Roches (commune de Myennes) des ornements et travaux nécessaires depuis les pillages et méfaits dès 1656 par les troupes allemandes de passage en Nivernois : procès-verbaux (1667, 1671). Visite et expertise de la maison et couvent Notre-Dame-des-Roches laissée aux religieux par leur abbé commanditaire retiré en sa maison abbatiale de Saint-Loup-des-Bois : procès-verbal (1725). Visites et expertises de toutes sortes : procès-verbaux de descentes, procès-verbaux de nominations d'experts et de prestations de serments (1660-1788).

    Date

    1660-1788

    Cote

    15 B 36

    • Contexte : Châtellenie de Cosne-sur-Loire ou châtellenie de la...

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Expertises
    • Interventions d'instruction et de prudhommie. - Visite...
  68. Résultat n°68

    Commissions. - Intervention Jacques Arbelat marchand à Decize contre Boudan et Pelault fermiers de son domaine des Arbelats à Charrin pour des biens leur appartenant en cette paroisse : décret (janvier 1660). Adjudication de biens fonciers avec bâti (terres et colombier, etc.) à Gannay-sur-Loire pour Martin Guillemot contre les héritiers et la veuve de Me François Audotte notaire royal au bourg : dossier (1677-1684). Intervention à Gannay-sur-Loire de Me François Bertrand notaire royal de Lamenay et fermier "des châtellenies de Gannay et Charrin" contre Jean Lechenaux : décret (mars 1688). Diligence de Paul Meulhiard seigneur de Ballore [Saône-et-Loire] étant à Paris sur du bien au village du grand "Gana" à Gannay-sur-Loire : dossier (1691). Estrousse volontaire du droit de Larde appartenant au duc à Gannay : procès-verbal (avril 1699). Commission de vente du "droit annuel de traversin" à l'Île des Grèves (commune de Gannay-sur-Loire) près le port Tharault au dit Gannay : dossier (novembre 1710).

    Date

    01/1660-11/1710

    Cote

    22 B 18

    • Contexte : Châtellenie de Gannay-sur-Loire (Allier) ou châtellenie...

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Saisies réelles (châtellenies de Gannay et Charrin)
    • Commissions. - Intervention Jacques Arbelat marchand...
  69. Résultat n°69

    Trois feuillets d'audience (3 mai 1660, 14 juillet 1667, 15 juillet 1667). Registre des audiences (13 mai 1689-28 septembre 1691). Registre lacunaire des audiences (8 octobre 1691-5 septembre 1693).

    Date

    03/05/1660-05/09/1693

    Cote

    15 B 1

    • Contexte : Châtellenie de Cosne-sur-Loire ou châtellenie de la...

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires et de police
    • Trois feuillets d'audience (3 mai 1660, 14 juillet...
  70. Résultat n°70

    Droits et bénéfices des cure et paroisse de La Maison-Dieu, revendications de Camille Savary seigneur marquis de Brèves sur la fondation en 1494 : dossier.

    Date

    1661-1717

    Cote

    48 B 20

    • Contexte : Châtellenie de Metz-le-Comte

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes identifiées
    • Droits et bénéfices des cure et paroisse de La Maison-Dieu,...
  71. Résultat n°71

    Intervention des études. - Notariat de Vézelay (Yonne) : expédition d'une reconnaissance dressée par maître Sallon en 1662 [1662]. Notariat de [Metz-le-Comte], délivrance de copie d'un acte de 1705 : procès-verbal (1711). Notariat de Monceaux-le-Comte : deux expéditions d'actes de 1642 et 1686 (1687, [1693]). Notariat de Tannay : expédition d'une reconnaissance de rente de 1724 (février 1724).

    Date

    1662-1724

    Cote

    48 B 50

    • Contexte : Châtellenie de Metz-le-Comte

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Participation des notaires
    • Intervention des études. - Notariat de Vézelay (Yonne)...
  72. Résultat n°72

    Protection des personnes vulnérables : pièces et dossiers.

    Date

    1663-1715

    Cote

    13 B 137

    • Contexte : Châtellenie de Clamecy

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Tutelles et curatelles
    • Protection des personnes vulnérables : pièces et dossiers.
  73. Résultat n°73

    Production des autorités : assignations, interrogatoires, plaintes, prestations de serment.

    Date

    06/1663-07/1740

    Cote

    17 B 79

    • Contexte : Châtellenie de Decize

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Enquêtes (châtellenie de Decize)
    • Production des autorités : assignations, interrogatoires,...
  74. Résultat n°74

    Protection des personnes vulnérables : productions administratives et judiciaires.

    Date

    1664-1739

    Cote

    17 B 144

    • Contexte : Châtellenie de Decize

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Tutelles et curatelles (châtellenie de Decize)
    • Protection des personnes vulnérables : productions...
  75. Résultat n°75

    Production éparse : pièces isolées.

    Date

    05/1664-02/1789

    Cote

    9 B 3

    • Contexte : Châtellenie de Charrin

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes non identifiées
    • Production éparse : pièces isolées.
  76. Résultat n°76

    Interventions d'instruction et de prudhommie. - Destruction des murailles (remparts) de la ville de La Marche : dossier d'information pour le duc de Nevers par le juge "de la châtellenie de La Marche et membres dépendants".

    Date

    09/1664-06/1665

    Cote

    28 B 6

    • Contexte : Châtellenie de La Marche

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Expertises
    • Interventions d'instruction et de prudhommie. - Destruction...
  77. Résultat n°77

    Commissions. - Intervention Petat contre Rozet à Decize : dossier (1775). Intervention Pierre Mazet contre les héritiers Millon et Soulier à Decize : dossier (1777). Saisie à Decize contre le tuteur subrogé des mineurs Pieuchard paroissiens de Nevers : dossier (1778-1784). Intervention Robillot contre Henry à Champvert : dossier (1781). Saisie par Lault de Vernillat des récoltes de son domaine Gaulme à Devay contre Plantard et Garnier : dossier (1784). Saisie des héritages des mineurs Coeffier à Decize : dossier (1787). Intervention Arbelat subrogé Champeaux et consorts contre Archambault aubergiste créancier de Decize : dossier (1788-1790). Commissions non attribuées (bureaux royal ou ducal) : pièces isolées (1665-1790).

    Date

    1665-1790

    Cote

    17 B 138

    • Contexte : Châtellenie de Decize

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Saisies réelles (châtellenie de Decize)
    • Commissions. - Intervention Petat contre Rozet à Decize...
  78. Résultat n°78

    Pièces isolées.

    Date

    1665-1719

    Cote

    13 B 123/1

    • Contexte : Châtellenie de Clamecy

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes non identifiées (attribuées aux affaires criminelles)
    • Pièces isolées.
  79. Résultat n°79

    Recouvrement de la taille à Ternant, prétentions de Lauvreau contre Jault tous collecteurs de la paroisse : dossier (1665-1666). Information Coujard contre Baudin pour coups et blessures et blasphèmes à Luzy : dossier (1681). Information Lanoizelée et Briet et consorts pour voies de fait comises par Chaussin ou Chaossin à Luzy : pièces isolées (1684). Coups et blessures sur la personne d'Elisabeth de Bongard femme de Chargère à Luzy : pièce de rapport du chirurgien (1697). Plainte Segault contre des vagabonds pour vol dans sa boutique à Luzy : dossier (1707). Information Georges de Verdigny contre Vaget : dossier (1714). Injures et diffamation par le boucher Richard envers le corroyeur Mornanchet à Luzy : dossier (1715). Coups et blessures par "Nazette" Berthier femme Maistre contre son époux à Luzy : dossier (1719). Coups et blessures à Millay contre Bartoux chef de sa communauté de laboureurs par Collot meunier au moulin de La Planche en cette paroisse : dossier (1719). Coups et blessures par le couple Moreau à Luzy sur la personne de Jean Couneaux marchand : dossier (1722-1723). Vol et violences à Sémelay par les Plantard contre Boutheron tous fendeurs de bois : dossier (1724). Information contre Prevost et consorts pour délit de chasse dans les bois de Luzy contraire aux droits seigneuriaux du seigneur-châtelain : dossier (1729).

    Date

    01/12/1665-31/07/1729

    Cote

    27 B 42

    • Contexte : Châtellenie de Luzy ou châtellenie de la tour de Luzy

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes identifiées
    • Recouvrement de la taille à Ternant, prétentions de...
  80. Résultat n°80

    Commissions. - Succession d'Edmé Symonot, saisie par la chartreuse de Bellary (commune de Châteauneuf-val-de-Bargis) contre Léonarde Dorlin ou Dourlin sa veuve et leur fils : dossier.

    Date

    1666-1692

    Cote

    29 B 5

    • Contexte : Châtellenie de Vielmanay ou châtellenie de Coches et...

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Saisies réelles
    • Commissions. - Succession d'Edmé Symonot, saisie par...