Commissions. - Patrimoine de Léonard Roux, confiscation par Guillaume Baudot-Boudard à Metz-le-Comte : comptes rendus par François Adam commissaire aux fruits (1651). Patrimoine de Perrette Berriat veuve Poussot, réalisation de l'estrousse pour noble Jacques Pirtony receveur des tailles en l'élection de Vézelay (Yonne) : comptes de Guillemot commissaire aux fruits (1651). Patrimoine de Philbert Poussot à La Maison-Dieu, confiscation par Magdelaine Courtot veuve Grosjean sieur de Vincelles (Yonne) : dossier lacunaire (1702). Confiscation pour créance hypothécaire par Louis Le Bail curé de Monceaux-le-Comte : dossier lacunaire contre Élisabeth Jaubert veuve de Philippe Claude Cliquet de Fontenay notaire à Clamecy (1765-1776). Confiscations diverses en la châtellenie : cahiers des charges, comptes, décrets de criée, exploits, ordonnances, procès-verbaux d'adjudication (1668-1784).

Châtellenie de Metz-le-Comte

Cote/Cotes extrêmes

48 B 1-48 B 60

Date

1459-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

1,66 ml

Mots clés lieux

Metz-le-Comte (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Attributions (justice gracieuse)

Cote/Cotes extrêmes

48 B 43-48 B

Saisies réelles

Cote/Cotes extrêmes

48 B 46

Biographie ou Histoire

Les biens décrétés sont circonscrits sur deux communes : les paroisses de Flez-sur-Yonne et Cuzy-sur-Yonne (commune de Flez-Cuzy), et la paroisse de La Maison-Dieu (commune de La Maison-Dieu).

Commissions. - Patrimoine de Léonard Roux, confiscation par Guillaume Baudot-Boudard à Metz-le-Comte : comptes rendus par François Adam commissaire aux fruits (1651). Patrimoine de Perrette Berriat veuve Poussot, réalisation de l'estrousse pour noble Jacques Pirtony receveur des tailles en l'élection de Vézelay (Yonne) : comptes de Guillemot commissaire aux fruits (1651). Patrimoine de Philbert Poussot à La Maison-Dieu, confiscation par Magdelaine Courtot veuve Grosjean sieur de Vincelles (Yonne) : dossier lacunaire (1702). Confiscation pour créance hypothécaire par Louis Le Bail curé de Monceaux-le-Comte : dossier lacunaire contre Élisabeth Jaubert veuve de Philippe Claude Cliquet de Fontenay notaire à Clamecy (1765-1776). Confiscations diverses en la châtellenie : cahiers des charges, comptes, décrets de criée, exploits, ordonnances, procès-verbaux d'adjudication (1668-1784).

Cote/Cotes extrêmes

48 B 46

Date

1651-1784

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1701, saisie des fruits de l'hérédité (succession) du couple Butheau-Guillemot. Légère Butheau renonce à la communauté d'avec feu son époux. Le saisissant est le curé de Challement, il est fondé de procuration du collège de l'Ave-Maria d'Huban (commune de Grenois) en l'université de Paris.