Congés et défauts : dictums.

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Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

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Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

Cote/Cotes extrêmes

14 B 1-14 B 74

Date

1614-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

1,46 ml

Mots clés lieux

Corvol-l'Orgueilleux (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

14 B 55-14 B 63

Procédures civiles et criminelles

Cote/Cotes extrêmes

14 B 58-14 B 60

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

14 B 59

Congés et défauts : dictums.

Cote/Cotes extrêmes

14 B 59

Date

1636-1775

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

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