Intervention des études. - Notariat de Vézelay (Yonne) : expédition d'une reconnaissance dressée par maître Sallon en 1662 [1662]. Notariat de [Metz-le-Comte], délivrance de copie d'un acte de 1705 : procès-verbal (1711). Notariat de Monceaux-le-Comte : deux expéditions d'actes de 1642 et 1686 (1687, [1693]). Notariat de Tannay : expédition d'une reconnaissance de rente de 1724 (février 1724).

Châtellenie de Metz-le-Comte

Cote/Cotes extrêmes

48 B 1-48 B 60

Date

1459-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

1,66 ml

Mots clés lieux

Metz-le-Comte (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Attributions (justice gracieuse)

Cote/Cotes extrêmes

48 B 43-48 B

Participation des notaires

Cote/Cotes extrêmes

48 B 50

Intervention des études. - Notariat de Vézelay (Yonne) : expédition d'une reconnaissance dressée par maître Sallon en 1662 [1662]. Notariat de [Metz-le-Comte], délivrance de copie d'un acte de 1705 : procès-verbal (1711). Notariat de Monceaux-le-Comte : deux expéditions d'actes de 1642 et 1686 (1687, [1693]). Notariat de Tannay : expédition d'une reconnaissance de rente de 1724 (février 1724).

Cote/Cotes extrêmes

48 B 50

Date

1662-1724

Caractéristiques physiques

Pièces papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1711, la veuve Boudot est en instance contre Françoise Boudot-Boudard veuve Chambon. Elle en est réduite à faire assigner Olivier Desmolins, procureur fiscal de la châtellenie de Monceaux-le-Comte en tant que gardien des minutes et des notes de feu Jean Desmolins son père, notaire royal. Elle réclame la production d'une grosse (expédition, copie) d'un acte de vente dressé en juin 1705 entre les parties.