Protection des personnes vulnérables : actes et procès-verbaux de nominations de tuteurs et curateurs, avis de parents (conseils de famille pour nominations et émancipations), cahier des charges, état des biens (bilan), exploits, extraits d'audiences extraordinaires de septembre 1770 et rapport d'expertise, inventaire, lettres de bénéfice et renonciation, rapport d'enquête de 1777, requêtes (pour levées de scellés, etc.).

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Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

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Cote/Cotes extrêmes

14 B 1-14 B 74

Date

1614-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

1,46 ml

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

14 B 65-14 B 66

Cote/Cotes extrêmes

14 B 66

Cote/Cotes extrêmes

14 B 66

Date

1614-1787

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

Conditions d'accès

Communicable (Deux pièces (1768, 1769) sont à restaurer mais restent communicables)