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Châtellenie de Clamecy

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Cote/Cotes extrêmes

13 B 1-13 B 163

Date

1659-1792

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

9,48 ml

Mots clés lieux

Clamecy (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

13 B 71-13 B 130

Cote/Cotes extrêmes

13 B 71

Cote/Cotes extrêmes

13 B 71

Conditions d'accès

Communicable (À restaurer (état matériel) mais reste communicable)

Dépréciation de valeurs locatives par Baudon au détriment de Messieurs de Collonges : dossier (1659, 1660). Querelle de voisinage à Clamecy entre Tallard et Gauché concernant des travaux mitoyens : dossier (juin-août 1669). Rétablissement des droits du presbytère de Saint-Didier (bénéfices de la cure) et Pierre Comte le curé contre les paroissiens : dossier impliquant les dîmes des hâtes Raffin (1693). Protocole dans l'église collégiale Saint-Martin de Clamecy, revendication du maire perpétuel de la ville (de La Saleine) contre le chapitre : procès-verbal (20 juin 1694). Taxation des habitants de Clamecy (couronnement du roi) : procès-verbal de dégrèvement pour cause de misère générale (22 juin 1732). Dîmes communes au chapitre de Saint-Martin de Clamecy et à la cure du curé d'Armes solidaire avec Jacquard paroissien : dossier de contestation (1734). "Information" sur requête de Claude Billetout bourgeois de la paroisse d'Armes contre la démente Hélène Boulé son épouse : dossier (1735). Usages de La Brosse Bernardin à Cuncy-lès-Varzy, réclamation du syndic de la communauté contre une partie des usagers : procès-verbal d'adjudication (1736). Succession d'Edmé Rathery et Marguerite Boudard à Clamecy, recours de certains héritiers créanciers (Rathery, Robin, Cheriot) contre Thomas Rathery boulanger pâtissier en cette ville : dossier (1744). Droit honorifique seigneurial du pain béni à Cuncy-lès-Varzy, revendication de la fabrique paroissiale contre Du Verne de La Varenne seigneur de Villiers-le-Sec : acte d'assemblée de la communauté (22 juin 1766). Comptes de fabrique de la paroisse de Cuncy-lès-Varzy, dénonciation contre les fabriciens : acte d'assemblée de la paroisse (14 avril 1771). Délit forestier à Surgy : acte d'assemblée des habitants contre leur garde forestier (1788). Terre et seigneurie de Cuncy-sur-Yonne, licitation : dossier (1779).

Cote/Cotes extrêmes

13 B 71/2

Date

1659-1779

Caractéristiques physiques

Liasse papier et parchemin.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1694, une altercation entre le maire et les chanoines. Le maire réclame la présence d'une chaire dans le chœur en sa qualité de maire. Il se présente lors d'une procession solennelle à l'occasion de la translation des reliques depuis la collégiale jusqu'à l'église de Bethléem, on décrit son habit d'apparat : habit gris-blanc galonné d'or et d'argent, cravaté de dentelle au cou, il porte l'épée au côté.

En 1735, le bourgeois Billetout est au désespoir de ne plus pouvoir assumer la démence de sa femme. Elle devait être gardée continuellement et on conduit la pauvresse à l'hôpital général de Paris. Les créanciers le poursuivent alors qu'il a deux enfants "en voie de recevoir de l'éducation", il se retrouve dans une misère financière et morale. Le conseil de famille doit préserver les droits des mineurs et lui permettre aussi de dégager de quoi vivre.

En 1744, l'affaire Rathery ici conservée paraît à l'origine de la haine qui règne dans cette famille. Voir aussi les contentieux criminels. Ce dossier renferme des originaux ou des copies plus anciennes.