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Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Les affaires ont été attachées ensemble comme s'il s'agissait d'un dossier de procédure unique. Le désordre chronologique est atténué par des notes intercalaires thématiques, comme cette "ancienne procédure criminelle prévôtale. Cy pour mémoire". Ou le "jugement au nom de Jean Légaré le jeune exécuté par effigie" (une représentation symbolique suffisait). Ou enfin, l'appréciation laissée sur papier volant "fréquentation des cabarets, source intarissable de tous désordres et crimes".
Présentation du contenu
En 1629, Légaré le jeune est condamné à mort par la justice de la comtesse de Maligny, dame de Frasnay (commune de Saint-Aubin-les-Forges), mais s'étant évadé il est exécuté par défaut, et par effigie (représentation symbolique). Considérant la pauvreté de sa femme "et la quantité d'enfants qu'elle a", la comtesse lui fait grâce du droit de confiscation des biens, charge à elle de dédommager les héritiers Monot pour leur préjudice, et le fermier du ressort pour ses frais de justice. Cela est fait en présence de Bouthier et Depardieu, notaires au "bailliage de Frasnay".
En 1691-1692, Habert (alias "Abert") est le meunier du four banal de Frasnay-les-Chanoines. Aidé de son frère et de Jacques La Roque, greffier de Frasnay, il se prend pour un justicier. Manu militari, sur le grand chemin (qui relève des cas prévôtaux de la maréchaussée), il dépose la marchandise du meunier de La Douée, le bastonne, et conduit le cheval à la fourrière du toit de justice de Frasnay. La victime réclame une vraie justice.
En 1730, le cloutier Dantin ("Dantain") se fait charbonnier à l'occasion dans les bois du seigneur de Frasnay. Et pas qu'un peu, cette année encore les communs personniers Chatillon s'en prennent aux coupes du bois de Pastureau en la même justice de Frasnay. Le seigneur justicier est fort mécontent.
En novembre 1758, la cause aurait pu rejoindre les levées de cadavres (44 B 8) mais il y avait suspicion de cause criminelle. Un jeune enfant est retrouvé à Frasnay, dans le pré de "l'île au Roch". Il traversait sur un tronc qui enjambait la Nièvre, a glissé, s'est cogné et s'est noyé. On le transporte chez René Monot à Saint-Aubin, pour y être inhumé par le curé.
En 1758-1760, les frères Moreau sont dépossédés de l'intérieur par leurs communs personniers et beaux-frères, qui se sont emparés de l'héritage du père au domaine de Marcy (paroisse de Poiseux, justice de Guérigny). Il faut remonter aux contrats de mariages dans la communauté, et solliciter la veuve de Pierre Mathieu Robin, vivant notaire royal de Prémery, auteur des minutes qu'elle présente en 1758 au notaire de Beaumont-la-Ferrière.
En 1761, l'exploitation commune du pré de La Douée (commune de Saint-Aubin-les-Forges), en la rue des Boucard, provoque mesquineries et violences. Jacques Huet est fermier des domaines de Montigny à Frasnay (commune de Saint-Aubin-les-Forges) et de la Bonhommerie en la partie de Vingeux qui est aux paroisses alternatives de Poiseux et Saint-Aubin (commune de Saint-Aubin-les-Forges uniquement). Saulnier, fermier du domaine Descannes, est au dit Vingeux, mais d'une partie entièrement en la paroisse de Poiseux (commune de Poiseux). Saulnier s'en prend violemment au fils Huet.
En 1761, Louise Panat est naïve et bercée d'illusions ; pressée par le chirurgien Jacques Henry, sa première fois s'est passée dans les écuries (...). "Privée de ses fleurs" des mois durant et inquiète d'être grosse, elle se laisse assommer par les posologies empiriques de l'homme-médecine (saignées, breuvages et remèdes obscurs). Son ventre bougeait, mais c'était ses menstrues forcément qui "se mettaient en mouvement pour lui revenir". La petite est née en présence de sa grand-mère, Reine Bidaud, remariée à François David, procureur de la baronnie. La patronne et la mère de Louise l'ont ensuite poussée à dénoncer son état. Le recel de grossesse est finalement pardonné.
En novembre 1761, le procureur de Frasnay expédie depuis le château de Villemenant (commune de Guérigny) pour entendre les frères "Boutety" ou Boutetin, maîtres de la manufacture de clous de marine. Le garde-bois Bureau a voulu défendre les droits de son seigneur, quand les cloutiers déboisaient ses héritages. Une nuit il en a agressé trois à la hache : l'un est étendu sans connaissance, un autre a le bras démis, le dernier a perdu un œil.
En juin 1762, coupes de bois volées au profit du seigneur Berthier dans les bois des environs. Les malandrins travaillaient pour le seigneur baron, avant de le voler.
En juin 1762, Boutetin et Morache sont respectivement maître cloutier et tonnelier à l'arsenal de Villemenant (commune de Guérigny). Ils ont souffert cette nuit-là d'une rixe qui s'est passée devant chez la veuve Chapu. Aussi assigne-t-on la veuve et sa maisonnée, et le sieur Josselin, préposé à la régie de l'auberge de Guérigny, ainsi que les domestiques.
Mode de classement
Il est ici nécessaire de développer plus qu'à notre habitude le contenu des causes attachées à cette unique liasse. Elle semble être le fruit d'une sélection de morceaux de justice tirés des contentieux de la châtellenie.
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