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  1. Résultat n°1
    Mémoire signifié pour Messire Charles Le Roy, Chevalier, Baron d'Allarde. Contre Jean-Baptiste Boyer, Marchand de bois, demeurant en la Ville de Nevers, & Huguet, aussi marchand de bois

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    Mémoire signifié pour Messire Charles Le Roy, Chevalier, Baron d'Allarde. Contre Jean-Baptiste Boyer, Marchand de bois, demeurant en la Ville de Nevers, & Huguet, aussi marchand de bois

    Date

    1763

    Cote

    NIV 10651

    • Contexte : Factums
    • Mémoire signifié pour Messire Charles Le Roy, Chevalier,...
  2. Résultat n°2
    Mémoire pour Ambroise Maratray, fils et héritier de François Maratray et consorts, tous demeurans à la rue Chénot, commune de Chatelux, appelans d'un jugement rendu au Tribunal civil d'Avallon, le 9 août 1809 ; contre Jean Meuleau et Consorts, demeurans à Meuleau, commune de Saint-André-en-Morvan

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    Mémoire pour Ambroise Maratray, fils et héritier de François Maratray et consorts, tous demeurans à la rue Chénot, commune de Chatelux, appelans d'un jugement rendu au Tribunal civil d'Avallon, le 9 août 1809 ; contre Jean Meuleau et Consorts, demeurans à Meuleau, commune de Saint-André-en-Morvan

    Date

    1809

    Cote

    NIV 10742

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Ambroise Maratray, fils et héritier de...
  3. Résultat n°3
    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, relatif à une protestation que la Municipalité de Corbigny s'est permise contre un Décret de l'Assemblée, et portant que toutes Municipalités, Districts et Départements qui se permettroient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des Décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, seront responsables de tous évènements

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    Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, relatif à une protestation que la Municipalité de Corbigny s'est permise contre un Décret de l'Assemblée, et portant que toutes Municipalités, Districts et Départements qui se permettroient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des Décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, seront responsables de tous évènements

    Date

    1790

    Cote

    NIV 6135

    • Contexte : Factums
    • Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale,...
  4. Résultat n°4
    Mémoire pour Charles David, marchand fermier, habitant au lieu du Poid-de-Fer, Intimé. Contre Messire Jacques-Dominique Chaillot, trésorier de France en la généralité de Moulins ; et Pierre Bron, marchand, juge-consul de Nevers, tous deux Syndics & Directeurs avec le Sieur Jolivet, des biens saisis réellement sur Jacques-Eloy Morin de Dompierre, & Marie David son épouse, Appelants ; en présence du Sieur Fayet de Fonville ; adjudicataire des biens saisis réellement sur le Sieur Morin de Dompierre

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    Mémoire pour Charles David, marchand fermier, habitant au lieu du Poid-de-Fer, Intimé. Contre Messire Jacques-Dominique Chaillot, trésorier de France en la généralité de Moulins ; et Pierre Bron, marchand, juge-consul de Nevers, tous deux Syndics & Directeurs avec le Sieur Jolivet, des biens saisis réellement sur Jacques-Eloy Morin de Dompierre, & Marie David son épouse, Appelants ; en présence du Sieur Fayet de Fonville ; adjudicataire des biens saisis réellement sur le Sieur Morin de Dompierre

    Date

    1764

    Cote

    NIV 10656

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Charles David, marchand fermier, habitant...
  5. Résultat n°5
    Précis pour le Sieur Donjon, Seigneur du Max, Appellant. Contre la Demoiselle Elisabeth de Louault de Fontariolle, Intimée

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    Précis pour le Sieur Donjon, Seigneur du Max, Appellant. Contre la Demoiselle Elisabeth de Louault de Fontariolle, Intimée

    Date

    1768

    Cote

    NIV 10667

    • Contexte : Factums
    • Précis pour le Sieur Donjon, Seigneur du Max, Appellant....
  6. Résultat n°6
    Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur Pierre Babaud de la Chaussade, Ecuyer, Conseilller-secrétaire du Roi […] et Messire François-Joachim de Bernis, Cardinal, Prieur de La Charité-sur-Loire, Seigneurs de Narci, d'une part ; et les Syndics des Usagers de Narci, le Sieur Lasné de la Brosse, la Dame Veuve du Sieur Massue de la Durie, et autres, d'autre part. Contenant règlement sur les Bois-Usagers de Narci, du 21 août 1778

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    Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur Pierre Babaud de la Chaussade, Ecuyer, Conseilller-secrétaire du Roi […] et Messire François-Joachim de Bernis, Cardinal, Prieur de La Charité-sur-Loire, Seigneurs de Narci, d'une part ; et les Syndics des Usagers de Narci, le Sieur Lasné de la Brosse, la Dame Veuve du Sieur Massue de la Durie, et autres, d'autre part. Contenant règlement sur les Bois-Usagers de Narci, du 21 août 1778

    Date

    1778

    Cote

    NIV 10701

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur...
  7. Résultat n°7
    Observations pour le Demoiselle des Echerolles, les Sieur & Dame Moreau. Contre la Dame de Fresne, les Sieur & Dames de Vaux

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    Observations pour le Demoiselle des Echerolles, les Sieur & Dame Moreau. Contre la Dame de Fresne, les Sieur & Dames de Vaux

    Date

    1760

    Cote

    NIV 10804

    • Contexte : Factums
    • Observations pour le Demoiselle des Echerolles, les...
  8. Résultat n°8
    Mémoire du Sieur Joseph Guérin, desservant de la succursale de Colméry, et membre du conseil municipal de ladite commune ; en réponse au libelle diffamatoire publié par le Sieur Pierre Bourgier, propriétaire au hameau de Malicorne, même commune de Colméry

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    Mémoire du Sieur Joseph Guérin, desservant de la succursale de Colméry, et membre du conseil municipal de ladite commune ; en réponse au libelle diffamatoire publié par le Sieur Pierre Bourgier, propriétaire au hameau de Malicorne, même commune de Colméry

    Date

    1809

    Cote

    NIV 10741

    • Contexte : Factums
    • Mémoire du Sieur Joseph Guérin, desservant de la succursale...
  9. Résultat n°9
    Mémoire signifié, pour Jacques Garesche, négociant à La Rochelle, Demandeur. Contre Jean-Baptiste Lamothe, Négociant en vins à Bordeaux, Défendeur

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    Mémoire signifié, pour Jacques Garesche, négociant à La Rochelle, Demandeur. Contre Jean-Baptiste Lamothe, Négociant en vins à Bordeaux, Défendeur

    Date

    1758

    Cote

    NIV 10629

    • Contexte : Factums
    • Mémoire signifié, pour Jacques Garesche, négociant...
  10. Résultat n°10
    Mémoire pour Dame Claude-Marguerite-Marie-Magdelaine-Antoinette de Girard d'Epeuilles, épouse séparée de biens & d'habitation du Marquis de Saint Remy, Intimée. Contre Messire François-Frederic de Boullenc, Marquis de Saint-Remy, appellant

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    Mémoire pour Dame Claude-Marguerite-Marie-Magdelaine-Antoinette de Girard d'Epeuilles, épouse séparée de biens & d'habitation du Marquis de Saint Remy, Intimée. Contre Messire François-Frederic de Boullenc, Marquis de Saint-Remy, appellant

    Date

    1743

    Cote

    NIV 10621

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Dame Claude-Marguerite-Marie-Magdelaine-Antoinette...
  11. Résultat n°11
    Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur les conclusions de Monsieur de Vaucresson, avocat général. Qui infirme une Sentence du Juge de la Marque des Fers de Nevers, du 10 novembre 1738 & en conséquence confisque sur la veuve Mahot, au profit du fermier, les Gueuses & autres Fontes mentionnées au Procès verbal de saisie des Commis, à l'exception de quatre Gueuses provenant du précédant bail ; condamne ladite veuve Mahot en 100 livres d'amende, & en tous les dépens. Du 20 janvier 1740

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    Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur les conclusions de Monsieur de Vaucresson, avocat général. Qui infirme une Sentence du Juge de la Marque des Fers de Nevers, du 10 novembre 1738 & en conséquence confisque sur la veuve Mahot, au profit du fermier, les Gueuses & autres Fontes mentionnées au Procès verbal de saisie des Commis, à l'exception de quatre Gueuses provenant du précédant bail ; condamne ladite veuve Mahot en 100 livres d'amende, & en tous les dépens. Du 20 janvier 1740

    Date

    1741

    Cote

    NIV 10566

    • Contexte : Factums
    • Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris,...
  12. Résultat n°12
    Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des Huissiers de l'arrondissement de Nevers, et M. Villemard, Huissier ; contre les membres de Chambre de discipline des Avoués près le tribunal civil de Nevers, et M. A. Thibault, Avoué

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    Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des Huissiers de l'arrondissement de Nevers, et M. Villemard, Huissier ; contre les membres de Chambre de discipline des Avoués près le tribunal civil de Nevers, et M. A. Thibault, Avoué

    Date

    1847

    Cote

    NIV 10756

    • Contexte : Factums
    • Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des...
  13. Résultat n°13
    Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany, Comte de Château-Chinon, Plaignant & Défendeur ; contre Me Gaspard-François Moreau, Curé de la Paroisse de Château-Chinon, le Sieur François-Jean Millin de Dommartin […], le Sieur Jean-François-Benigne Buteau […], Jean Comte […] ; Tous Accusés et Demandeurs

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    Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany, Comte de Château-Chinon, Plaignant & Défendeur ; contre Me Gaspard-François Moreau, Curé de la Paroisse de Château-Chinon, le Sieur François-Jean Millin de Dommartin […], le Sieur Jean-François-Benigne Buteau […], Jean Comte […] ; Tous Accusés et Demandeurs

    Date

    1781

    Cote

    NIV 10718

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany,...
  14. Résultat n°14
    Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée

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    Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée

    Date

    1781

    Cote

    NIV 10710

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour,...
  15. Résultat n°15
    Précis pour le Procureur Fabricien, de la Paroisse d'Urset, Intimé et Demandeur ; Contre les Sieurs & Demoiselle Josset, Héritiers de leur frère, Curé de la même Paroisse, Appellans & Défendeurs

    1 media

    Précis pour le Procureur Fabricien, de la Paroisse d'Urset, Intimé et Demandeur ; Contre les Sieurs & Demoiselle Josset, Héritiers de leur frère, Curé de la même Paroisse, Appellans & Défendeurs

    Date

    1775

    Cote

    NIV 10683

    • Contexte : Factums
    • Précis pour le Procureur Fabricien, de la Paroisse...
  16. Résultat n°16
    Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur Save, & Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, gendarme ordinaire de la Garde, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Marie Thérèse Martin, Epouse séparée quant aux biens de Messire Louis, Marquis de Béthune, Intimée & Demanderesse

    1 media

    Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur Save, & Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, gendarme ordinaire de la Garde, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Marie Thérèse Martin, Epouse séparée quant aux biens de Messire Louis, Marquis de Béthune, Intimée & Demanderesse

    Date

    Vers 1760

    Cote

    NIV 10793

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur...
  17. Résultat n°17
    Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois

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    Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois

    Date

    1782

    Cote

    NIV 10715

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui...
  18. Résultat n°18
    A Messieurs, messieurs les Officiers tenans le Siége Présidial de Moulins. Supplient humblement Philibert Robin, Notaire Royal au lieu d'Asnan en Nivernois, Cézar Robin, Philibert Robin, ses fils, Edme Rélu, Cordonnier à Asnan

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    A Messieurs, messieurs les Officiers tenans le Siége Présidial de Moulins. Supplient humblement Philibert Robin, Notaire Royal au lieu d'Asnan en Nivernois, Cézar Robin, Philibert Robin, ses fils, Edme Rélu, Cordonnier à Asnan

    Date

    1750

    Cote

    NIV 10799

    • Contexte : Factums
    • A Messieurs, messieurs les Officiers tenans le Siége...
  19. Résultat n°19
    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire

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    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire

    Date

    1728

    Cote

    NIV 6139

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits...
  20. Résultat n°20
    Mémoire pour M. Annet-Simonnin, propriétaire et jardinier, M. Saudois-Joly, Boulanger, M. Rochard, Marchand épicier, M. Antoine Monard, entrepreneur de travaux publics, M. Gilbert Dupuychaud, Maréchal ferrant, Mme Irma Signoret, veuve de M. Amable-Alphonse Moutte, en son vivant avoué, et agissant tant en son nom personnel comme commune, que comme tutrice de ses enfants mineurs. Demeurant tous à Nevers ; contre M. Alexandre Dubois, Entrepreneur de travaux, demeurant au Bec d'Allier, commune de Cuffy (Cher), M. Charles Roy, Propriétaire et fermier, demeurant à Rochefort, commune de Narcy, canton de La Charité, M. Maurice-Auguste Cocheux, négociant, M. Fontferrier, Cordier, M. Simon père, Vinaigrier, M. Gérard, médecin, demeurant tous à Pouilly-sur-Loire ; enfin, M. Bret, propriétaire, demeurant à Mulnot, commune de La Marche, Canton de La Charité

    1 media

    Mémoire pour M. Annet-Simonnin, propriétaire et jardinier, M. Saudois-Joly, Boulanger, M. Rochard, Marchand épicier, M. Antoine Monard, entrepreneur de travaux publics, M. Gilbert Dupuychaud, Maréchal ferrant, Mme Irma Signoret, veuve de M. Amable-Alphonse Moutte, en son vivant avoué, et agissant tant en son nom personnel comme commune, que comme tutrice de ses enfants mineurs. Demeurant tous à Nevers ; contre M. Alexandre Dubois, Entrepreneur de travaux, demeurant au Bec d'Allier, commune de Cuffy (Cher), M. Charles Roy, Propriétaire et fermier, demeurant à Rochefort, commune de Narcy, canton de La Charité, M. Maurice-Auguste Cocheux, négociant, M. Fontferrier, Cordier, M. Simon père, Vinaigrier, M. Gérard, médecin, demeurant tous à Pouilly-sur-Loire ; enfin, M. Bret, propriétaire, demeurant à Mulnot, commune de La Marche, Canton de La Charité

    Date

    1858

    Cote

    NIV 10757

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour M. Annet-Simonnin, propriétaire et jardinier,...
  21. Résultat n°21
    Arrest donné en l'audience de la grand Chambre, le jeudy 22 novembre, 1601. Sur la question qui estoit entre le frère d'une religieuse homicidé pretendant restitution contre le prieur, des fraiz par luy faicts pour reparation de l'homicide du défunct

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    Arrest donné en l'audience de la grand Chambre, le jeudy 22 novembre, 1601. Sur la question qui estoit entre le frère d'une religieuse homicidé pretendant restitution contre le prieur, des fraiz par luy faicts pour reparation de l'homicide du défunct

    Date

    1601

    Cote

    NIV 10512

    • Contexte : Factums
    • Arrest donné en l'audience de la grand Chambre, le...
  22. Résultat n°22
    Mémoire pour Charles-Bazile Thomas, Marchand de bois à Clamecy, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de paix du canton d'Ouroux, le 19 Prairial an 9 ; contre Philippe-François-Didier Usquin, ancien Procureur au Châtelet, & Charles-François Lefebvre, Intimés

    1 media

    Mémoire pour Charles-Bazile Thomas, Marchand de bois à Clamecy, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de paix du canton d'Ouroux, le 19 Prairial an 9 ; contre Philippe-François-Didier Usquin, ancien Procureur au Châtelet, & Charles-François Lefebvre, Intimés

    Date

    1801

    Cote

    NIV 10738

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Charles-Bazile Thomas, Marchand de bois...
  23. Résultat n°23
    Précis pour le Sieur Salmon & Consors, Directeurs des Créanciers Chirographaires de Jacques & Henri Collot, Appellans, & defendeurs. Contre la Dame Veuve Dumont, intimée & Demanderesse

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    Précis pour le Sieur Salmon & Consors, Directeurs des Créanciers Chirographaires de Jacques & Henri Collot, Appellans, & defendeurs. Contre la Dame Veuve Dumont, intimée & Demanderesse

    Date

    1759

    Cote

    NIV 10640

    • Contexte : Factums
    • Précis pour le Sieur Salmon & Consors, Directeurs des...
  24. Résultat n°24
    Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard Guillien, Jean Paupert, François Grangé, et Edmée le Noir veuve Jean Roubé, propriétaires demeurans à Corbigny, demandeurs ; contre Charles Lardereau, Louis Bussière, les frères Durand et François Baurenault, laboureurs au même lieu, défenseurs principaux : et contre les habitans dudit Corbigny, parties intervenantes par le citoyen Sébastien Gudin, agent de la commune dudit lieu

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    Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard Guillien, Jean Paupert, François Grangé, et Edmée le Noir veuve Jean Roubé, propriétaires demeurans à Corbigny, demandeurs ; contre Charles Lardereau, Louis Bussière, les frères Durand et François Baurenault, laboureurs au même lieu, défenseurs principaux : et contre les habitans dudit Corbigny, parties intervenantes par le citoyen Sébastien Gudin, agent de la commune dudit lieu

    Date

    Vers 1794

    Cote

    NIV 10603

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard...
  25. Résultat n°25
    Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre, cueillir, ne lever aucuns droits de peage, et sallage, ou autre subside, és lieux et destroicts de Lymons et Maulmont, et la Fertéchauderon, sur les marchandises et denrees passant et repassant par lesdicts destroicts

    1 media

    Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre, cueillir, ne lever aucuns droits de peage, et sallage, ou autre subside, és lieux et destroicts de Lymons et Maulmont, et la Fertéchauderon, sur les marchandises et denrees passant et repassant par lesdicts destroicts

    Date

    1560

    Cote

    NIV 10511

    • Contexte : Factums
    • Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre,...
  26. Résultat n°26
    Pièce qui prouve que les adversaires de Me Drugeon en imposent à la justice […] De l'Etat arrêté par Messieurs les Agens généraux du Clergé de France […] à Demoiselle Catherine Rémoulue […]

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    Pièce qui prouve que les adversaires de Me Drugeon en imposent à la justice […] De l'Etat arrêté par Messieurs les Agens généraux du Clergé de France […] à Demoiselle Catherine Rémoulue […]

    Date

    1763

    Cote

    NIV 10828

    • Contexte : Factums
    • Pièce qui prouve que les adversaires de Me Drugeon...
  27. Résultat n°27
    Mémoire pour Messire Michel de Cassagnet de Tilladet, Eveque de Macon, Prieur Commandataire du Prieuré de Saint Etienne de Nevers, Ordre de Cluny, Intimé. Contre Magdeleine Dien, femme autorisée par la justice au refus de François Levesque Bourgeois de Nevers, son mary, appellante et demanderesse. Et contre Philibert Dien, Intervenant

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    Mémoire pour Messire Michel de Cassagnet de Tilladet, Eveque de Macon, Prieur Commandataire du Prieuré de Saint Etienne de Nevers, Ordre de Cluny, Intimé. Contre Magdeleine Dien, femme autorisée par la justice au refus de François Levesque Bourgeois de Nevers, son mary, appellante et demanderesse. Et contre Philibert Dien, Intervenant

    Date

    1706

    Cote

    NIV 10612

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Messire Michel de Cassagnet de Tilladet,...
  28. Résultat n°28
    Précis pour le Sieur de Beauvois, Receveur-Général des Domaines & Bois de Flandres & Artois ; Contre le Sieur Merlin, Receveur des Consignations de Saint-Omer ; en Présence de la Demoiselle Le Sergent

    1 media

    Précis pour le Sieur de Beauvois, Receveur-Général des Domaines & Bois de Flandres & Artois ; Contre le Sieur Merlin, Receveur des Consignations de Saint-Omer ; en Présence de la Demoiselle Le Sergent

    Date

    1775

    Cote

    NIV 10684

    • Contexte : Factums
    • Précis pour le Sieur de Beauvois, Receveur-Général...
  29. Résultat n°29
    Conclusions d'intervention pour les Avoués de Nevers, représentés par les Membres de la Chambre de discipline, dans l'Instance pendante entre Me Adolphe Thibault, Avoué, et l'Huissier Villemard

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    Conclusions d'intervention pour les Avoués de Nevers, représentés par les Membres de la Chambre de discipline, dans l'Instance pendante entre Me Adolphe Thibault, Avoué, et l'Huissier Villemard

    Date

    1847

    Cote

    NIV 10754

    • Contexte : Factums
    • Conclusions d'intervention pour les Avoués de Nevers,...
  30. Résultat n°30
    Mémoire pour la Demoiselle de Fontariolle, contre les Héritiers du Sieur Donjon

    1 media

    Mémoire pour la Demoiselle de Fontariolle, contre les Héritiers du Sieur Donjon

    Date

    1775

    Cote

    NIV 10685

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour la Demoiselle de Fontariolle, contre les...
  31. Résultat n°31
    Arrest de la chambre de justice, contre Bernard de la Grange, receveur triennal des Tailles de la Charité, condamné à faire amende honorable, & banni à perpétuité du Royaume, ses biens declarez confisquez & sur iceux prelevé la somme de six mille livres pour estre distribuées aux pauvres des paroisses des Elections de Nevers, et de la Charité

    1 media

    Arrest de la chambre de justice, contre Bernard de la Grange, receveur triennal des Tailles de la Charité, condamné à faire amende honorable, & banni à perpétuité du Royaume, ses biens declarez confisquez & sur iceux prelevé la somme de six mille livres pour estre distribuées aux pauvres des paroisses des Elections de Nevers, et de la Charité

    Date

    1717

    Cote

    NIV 10537

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la chambre de justice, contre Bernard de...
  32. Résultat n°32
    Mémoire pour le Sieur Olri, Contrôleur des Guerres, Intimé ; contre les Sieur & Dame d'Aurveille ; & le Sieur de la Vallée, Appelans

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    Mémoire pour le Sieur Olri, Contrôleur des Guerres, Intimé ; contre les Sieur & Dame d'Aurveille ; & le Sieur de la Vallée, Appelans

    Date

    1777

    Cote

    NIV 10693

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour le Sieur Olri, Contrôleur des Guerres,...
  33. Résultat n°33
    Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire Pierre Bruneau, et Messire Pierre Bruneau son fils, Lieutenant de Dragons au Régiment de Languedoc, Seigneur de Champfleurier et autres fiefs en la paroisse de Chiddes en Nivernois, Intervenants, Appellants et Demandeurs. Contre Dame Jeanne Bastenet, veuve du Sieur Berger, et Claude Berger, ecuyer, l'un des deux cens Chevaux-Legers de la Garde du Roy, Intimez et Défendeurs. Et Leonard Maréchal, Marguillier de l'Église de Chiddes, Appellant et Défendeur

    1 media

    Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire Pierre Bruneau, et Messire Pierre Bruneau son fils, Lieutenant de Dragons au Régiment de Languedoc, Seigneur de Champfleurier et autres fiefs en la paroisse de Chiddes en Nivernois, Intervenants, Appellants et Demandeurs. Contre Dame Jeanne Bastenet, veuve du Sieur Berger, et Claude Berger, ecuyer, l'un des deux cens Chevaux-Legers de la Garde du Roy, Intimez et Défendeurs. Et Leonard Maréchal, Marguillier de l'Église de Chiddes, Appellant et Défendeur

    Date

    1686

    Cote

    NIV 6136

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire...
  34. Résultat n°34
    Mémoire signifié, pour Maître Charles-René Bourgouin, Prêtre, Bachelier en théologie, Prieur de Nôtre-Dame des Bois de Secondigny, Intimé & Défendeurs. Contre Maître Louis Nées Missionnaire à Tonquin, prétendant droit au même bénéfice. Et encore contre les Directeurs des missions Etrangères, Appellants de deux sentences rendües en la Sénéchaussée de Poitiers, le quatorze mars 1730 & le deux janvier 1731

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    Mémoire signifié, pour Maître Charles-René Bourgouin, Prêtre, Bachelier en théologie, Prieur de Nôtre-Dame des Bois de Secondigny, Intimé & Défendeurs. Contre Maître Louis Nées Missionnaire à Tonquin, prétendant droit au même bénéfice. Et encore contre les Directeurs des missions Etrangères, Appellants de deux sentences rendües en la Sénéchaussée de Poitiers, le quatorze mars 1730 & le deux janvier 1731

    Date

    Vers 1735

    Cote

    NIV 10782

    • Contexte : Factums
    • Mémoire signifié, pour Maître Charles-René Bourgouin,...
  35. Résultat n°35
    Précis pour les Sieurs Pierre-Nicolas Dufour & Pierre-François Rollard Guelon, défendeurs. Contre le Sieur Jean-Nicolas Truelle & la Demoiselle Marie Papelier

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    Précis pour les Sieurs Pierre-Nicolas Dufour & Pierre-François Rollard Guelon, défendeurs. Contre le Sieur Jean-Nicolas Truelle & la Demoiselle Marie Papelier

    Date

    1761

    Cote

    NIV 10647

    • Contexte : Factums
    • Précis pour les Sieurs Pierre-Nicolas Dufour & Pierre-François...
  36. Résultat n°36
    Mémoire pour Sieur Louis Frebault père, propriétaire, demeurant à Soultrait, mairie de Saint-Paris-le-Chastel, département de la Nièvre, étant, par acte authentique, aux droits de sieur Guillaume Clayeux, marchand, son débiteur, et cette qualité intimé, et défendeur en opposition ; contre Dame Montanier, veuve et commune de sieur Antoine Girard-Durozet, et le Sieur Girard de Charbonnière, appelans et demandeurs

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    Mémoire pour Sieur Louis Frebault père, propriétaire, demeurant à Soultrait, mairie de Saint-Paris-le-Chastel, département de la Nièvre, étant, par acte authentique, aux droits de sieur Guillaume Clayeux, marchand, son débiteur, et cette qualité intimé, et défendeur en opposition ; contre Dame Montanier, veuve et commune de sieur Antoine Girard-Durozet, et le Sieur Girard de Charbonnière, appelans et demandeurs

    Date

    1809

    Cote

    NIV 10740

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Sieur Louis Frebault père, propriétaire,...
  37. Résultat n°37
    Précis pour Me Pierre Albuisson, curé de la Paroisse d'Assard, Diocèse de Nevers, Appelant. Contre le Sieur Leroy, ecuyer, comme représentant le Sieur de Laduze, gros décimateur de la Paroisse de Laché, Intimé

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    Précis pour Me Pierre Albuisson, curé de la Paroisse d'Assard, Diocèse de Nevers, Appelant. Contre le Sieur Leroy, ecuyer, comme représentant le Sieur de Laduze, gros décimateur de la Paroisse de Laché, Intimé

    Date

    1763

    Cote

    NIV 10653

    • Contexte : Factums
    • Précis pour Me Pierre Albuisson, curé de la Paroisse...
  38. Résultat n°38
    Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant les saisies réelle & criées, qui confirme l'usage immémorial de la Province du Nivernois, suivant lequel on n'est pas obligé d'agir en declaration d'hypoteque contre un tiers acquereur, s'il n'a trois ans de possession, avant l'expiration desquels on saisit réellement recta sur le vendeur, comme s'il n'y avoit point de vente faite, & qui a pareillement authorisé des criées, quoy qu'il y eust appel interjetté de la saisie réelle avant la première criée, suivant l'article 41. du chap. 32 de la Coutûme écrite de ladite Province

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    Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant les saisies réelle & criées, qui confirme l'usage immémorial de la Province du Nivernois, suivant lequel on n'est pas obligé d'agir en declaration d'hypoteque contre un tiers acquereur, s'il n'a trois ans de possession, avant l'expiration desquels on saisit réellement recta sur le vendeur, comme s'il n'y avoit point de vente faite, & qui a pareillement authorisé des criées, quoy qu'il y eust appel interjetté de la saisie réelle avant la première criée, suivant l'article 41. du chap. 32 de la Coutûme écrite de ladite Province

    Date

    1680

    Cote

    NIV 10520

    • Contexte : Factums
    • Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant...
  39. Résultat n°39
    Dernières réflexions pour M. le Comte du Cayla

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    Dernières réflexions pour M. le Comte du Cayla

    Date

    1818

    Cote

    NIV 10746

    • Contexte : Factums
    • Dernières réflexions pour M. le Comte du Cayla
  40. Résultat n°40
    Précis signifié, pour Me Philippe Hubert, Notaire royal à Vendôme, Julien Farguin, Claude Beausseron, & Pierre Besnard, Intimés. Contre Messire Charles-Louis du Bouchet, Chevalier de l'Ordre royal & militaire du Saint-Louis, Seigneur de la Prévôté de Courtauzé […], appelant d'une sentence interlocutoire du Bailliage de Vendôme du 9 mars 1764. Et encore contre M. l'Evêque de Soissons en qualité d'Abbé de la Sainte trinité de Vendôme, Intervenant

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    Précis signifié, pour Me Philippe Hubert, Notaire royal à Vendôme, Julien Farguin, Claude Beausseron, & Pierre Besnard, Intimés. Contre Messire Charles-Louis du Bouchet, Chevalier de l'Ordre royal & militaire du Saint-Louis, Seigneur de la Prévôté de Courtauzé […], appelant d'une sentence interlocutoire du Bailliage de Vendôme du 9 mars 1764. Et encore contre M. l'Evêque de Soissons en qualité d'Abbé de la Sainte trinité de Vendôme, Intervenant

    Date

    1766

    Cote

    NIV 10657

    • Contexte : Factums
    • Précis signifié, pour Me Philippe Hubert, Notaire royal...