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  1. Résultat n°1
    Mémoire signifié pour Messire Charles Le Roy, Chevalier, Baron d'Allarde. Contre Jean-Baptiste Boyer, Marchand de bois, demeurant en la Ville de Nevers, & Huguet, aussi marchand de bois

    1 media

    Mémoire signifié pour Messire Charles Le Roy, Chevalier, Baron d'Allarde. Contre Jean-Baptiste Boyer, Marchand de bois, demeurant en la Ville de Nevers, & Huguet, aussi marchand de bois

    Date

    1763

    Cote

    NIV 10651

    • Contexte : Factums
    • Mémoire signifié pour Messire Charles Le Roy, Chevalier,...
  2. Résultat n°2
    Mémoire pour Ambroise Maratray, fils et héritier de François Maratray et consorts, tous demeurans à la rue Chénot, commune de Chatelux, appelans d'un jugement rendu au Tribunal civil d'Avallon, le 9 août 1809 ; contre Jean Meuleau et Consorts, demeurans à Meuleau, commune de Saint-André-en-Morvan

    1 media

    Mémoire pour Ambroise Maratray, fils et héritier de François Maratray et consorts, tous demeurans à la rue Chénot, commune de Chatelux, appelans d'un jugement rendu au Tribunal civil d'Avallon, le 9 août 1809 ; contre Jean Meuleau et Consorts, demeurans à Meuleau, commune de Saint-André-en-Morvan

    Date

    1809

    Cote

    NIV 10742

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Ambroise Maratray, fils et héritier de...
  3. Résultat n°3
    Mémoire pour Charles David, marchand fermier, habitant au lieu du Poid-de-Fer, Intimé. Contre Messire Jacques-Dominique Chaillot, trésorier de France en la généralité de Moulins ; et Pierre Bron, marchand, juge-consul de Nevers, tous deux Syndics & Directeurs avec le Sieur Jolivet, des biens saisis réellement sur Jacques-Eloy Morin de Dompierre, & Marie David son épouse, Appelants ; en présence du Sieur Fayet de Fonville ; adjudicataire des biens saisis réellement sur le Sieur Morin de Dompierre

    1 media

    Mémoire pour Charles David, marchand fermier, habitant au lieu du Poid-de-Fer, Intimé. Contre Messire Jacques-Dominique Chaillot, trésorier de France en la généralité de Moulins ; et Pierre Bron, marchand, juge-consul de Nevers, tous deux Syndics & Directeurs avec le Sieur Jolivet, des biens saisis réellement sur Jacques-Eloy Morin de Dompierre, & Marie David son épouse, Appelants ; en présence du Sieur Fayet de Fonville ; adjudicataire des biens saisis réellement sur le Sieur Morin de Dompierre

    Date

    1764

    Cote

    NIV 10656

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Charles David, marchand fermier, habitant...
  4. Résultat n°4
    Précis pour le Sieur Donjon, Seigneur du Max, Appellant. Contre la Demoiselle Elisabeth de Louault de Fontariolle, Intimée

    1 media

    Précis pour le Sieur Donjon, Seigneur du Max, Appellant. Contre la Demoiselle Elisabeth de Louault de Fontariolle, Intimée

    Date

    1768

    Cote

    NIV 10667

    • Contexte : Factums
    • Précis pour le Sieur Donjon, Seigneur du Max, Appellant....
  5. Résultat n°5
    Observations pour le Demoiselle des Echerolles, les Sieur & Dame Moreau. Contre la Dame de Fresne, les Sieur & Dames de Vaux

    1 media

    Observations pour le Demoiselle des Echerolles, les Sieur & Dame Moreau. Contre la Dame de Fresne, les Sieur & Dames de Vaux

    Date

    1760

    Cote

    NIV 10804

    • Contexte : Factums
    • Observations pour le Demoiselle des Echerolles, les...
  6. Résultat n°6
    Mémoire du Sieur Joseph Guérin, desservant de la succursale de Colméry, et membre du conseil municipal de ladite commune ; en réponse au libelle diffamatoire publié par le Sieur Pierre Bourgier, propriétaire au hameau de Malicorne, même commune de Colméry

    1 media

    Mémoire du Sieur Joseph Guérin, desservant de la succursale de Colméry, et membre du conseil municipal de ladite commune ; en réponse au libelle diffamatoire publié par le Sieur Pierre Bourgier, propriétaire au hameau de Malicorne, même commune de Colméry

    Date

    1809

    Cote

    NIV 10741

    • Contexte : Factums
    • Mémoire du Sieur Joseph Guérin, desservant de la succursale...
  7. Résultat n°7
    Mémoire signifié, pour Jacques Garesche, négociant à La Rochelle, Demandeur. Contre Jean-Baptiste Lamothe, Négociant en vins à Bordeaux, Défendeur

    1 media

    Mémoire signifié, pour Jacques Garesche, négociant à La Rochelle, Demandeur. Contre Jean-Baptiste Lamothe, Négociant en vins à Bordeaux, Défendeur

    Date

    1758

    Cote

    NIV 10629

    • Contexte : Factums
    • Mémoire signifié, pour Jacques Garesche, négociant...
  8. Résultat n°8
    Mémoire pour Dame Claude-Marguerite-Marie-Magdelaine-Antoinette de Girard d'Epeuilles, épouse séparée de biens & d'habitation du Marquis de Saint Remy, Intimée. Contre Messire François-Frederic de Boullenc, Marquis de Saint-Remy, appellant

    1 media

    Mémoire pour Dame Claude-Marguerite-Marie-Magdelaine-Antoinette de Girard d'Epeuilles, épouse séparée de biens & d'habitation du Marquis de Saint Remy, Intimée. Contre Messire François-Frederic de Boullenc, Marquis de Saint-Remy, appellant

    Date

    1743

    Cote

    NIV 10621

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Dame Claude-Marguerite-Marie-Magdelaine-Antoinette...
  9. Résultat n°9
    A Messieurs, messieurs les Officiers tenans le Siége Présidial de Moulins. Supplient humblement Philibert Robin, Notaire Royal au lieu d'Asnan en Nivernois, Cézar Robin, Philibert Robin, ses fils, Edme Rélu, Cordonnier à Asnan

    1 media

    A Messieurs, messieurs les Officiers tenans le Siége Présidial de Moulins. Supplient humblement Philibert Robin, Notaire Royal au lieu d'Asnan en Nivernois, Cézar Robin, Philibert Robin, ses fils, Edme Rélu, Cordonnier à Asnan

    Date

    1750

    Cote

    NIV 10799

    • Contexte : Factums
    • A Messieurs, messieurs les Officiers tenans le Siége...
  10. Résultat n°10
    Mémoire pour M. Annet-Simonnin, propriétaire et jardinier, M. Saudois-Joly, Boulanger, M. Rochard, Marchand épicier, M. Antoine Monard, entrepreneur de travaux publics, M. Gilbert Dupuychaud, Maréchal ferrant, Mme Irma Signoret, veuve de M. Amable-Alphonse Moutte, en son vivant avoué, et agissant tant en son nom personnel comme commune, que comme tutrice de ses enfants mineurs. Demeurant tous à Nevers ; contre M. Alexandre Dubois, Entrepreneur de travaux, demeurant au Bec d'Allier, commune de Cuffy (Cher), M. Charles Roy, Propriétaire et fermier, demeurant à Rochefort, commune de Narcy, canton de La Charité, M. Maurice-Auguste Cocheux, négociant, M. Fontferrier, Cordier, M. Simon père, Vinaigrier, M. Gérard, médecin, demeurant tous à Pouilly-sur-Loire ; enfin, M. Bret, propriétaire, demeurant à Mulnot, commune de La Marche, Canton de La Charité

    1 media

    Mémoire pour M. Annet-Simonnin, propriétaire et jardinier, M. Saudois-Joly, Boulanger, M. Rochard, Marchand épicier, M. Antoine Monard, entrepreneur de travaux publics, M. Gilbert Dupuychaud, Maréchal ferrant, Mme Irma Signoret, veuve de M. Amable-Alphonse Moutte, en son vivant avoué, et agissant tant en son nom personnel comme commune, que comme tutrice de ses enfants mineurs. Demeurant tous à Nevers ; contre M. Alexandre Dubois, Entrepreneur de travaux, demeurant au Bec d'Allier, commune de Cuffy (Cher), M. Charles Roy, Propriétaire et fermier, demeurant à Rochefort, commune de Narcy, canton de La Charité, M. Maurice-Auguste Cocheux, négociant, M. Fontferrier, Cordier, M. Simon père, Vinaigrier, M. Gérard, médecin, demeurant tous à Pouilly-sur-Loire ; enfin, M. Bret, propriétaire, demeurant à Mulnot, commune de La Marche, Canton de La Charité

    Date

    1858

    Cote

    NIV 10757

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour M. Annet-Simonnin, propriétaire et jardinier,...
  11. Résultat n°11
    Arrest donné en l'audience de la grand Chambre, le jeudy 22 novembre, 1601. Sur la question qui estoit entre le frère d'une religieuse homicidé pretendant restitution contre le prieur, des fraiz par luy faicts pour reparation de l'homicide du défunct

    1 media

    Arrest donné en l'audience de la grand Chambre, le jeudy 22 novembre, 1601. Sur la question qui estoit entre le frère d'une religieuse homicidé pretendant restitution contre le prieur, des fraiz par luy faicts pour reparation de l'homicide du défunct

    Date

    1601

    Cote

    NIV 10512

    • Contexte : Factums
    • Arrest donné en l'audience de la grand Chambre, le...
  12. Résultat n°12
    Mémoire pour Charles-Bazile Thomas, Marchand de bois à Clamecy, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de paix du canton d'Ouroux, le 19 Prairial an 9 ; contre Philippe-François-Didier Usquin, ancien Procureur au Châtelet, & Charles-François Lefebvre, Intimés

    1 media

    Mémoire pour Charles-Bazile Thomas, Marchand de bois à Clamecy, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de paix du canton d'Ouroux, le 19 Prairial an 9 ; contre Philippe-François-Didier Usquin, ancien Procureur au Châtelet, & Charles-François Lefebvre, Intimés

    Date

    1801

    Cote

    NIV 10738

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Charles-Bazile Thomas, Marchand de bois...
  13. Résultat n°13
    Précis pour le Sieur Salmon & Consors, Directeurs des Créanciers Chirographaires de Jacques & Henri Collot, Appellans, & defendeurs. Contre la Dame Veuve Dumont, intimée & Demanderesse

    1 media

    Précis pour le Sieur Salmon & Consors, Directeurs des Créanciers Chirographaires de Jacques & Henri Collot, Appellans, & defendeurs. Contre la Dame Veuve Dumont, intimée & Demanderesse

    Date

    1759

    Cote

    NIV 10640

    • Contexte : Factums
    • Précis pour le Sieur Salmon & Consors, Directeurs des...
  14. Résultat n°14
    Pièce qui prouve que les adversaires de Me Drugeon en imposent à la justice […] De l'Etat arrêté par Messieurs les Agens généraux du Clergé de France […] à Demoiselle Catherine Rémoulue […]

    1 media

    Pièce qui prouve que les adversaires de Me Drugeon en imposent à la justice […] De l'Etat arrêté par Messieurs les Agens généraux du Clergé de France […] à Demoiselle Catherine Rémoulue […]

    Date

    1763

    Cote

    NIV 10828

    • Contexte : Factums
    • Pièce qui prouve que les adversaires de Me Drugeon...
  15. Résultat n°15
    Précis pour le Sieur de Beauvois, Receveur-Général des Domaines & Bois de Flandres & Artois ; Contre le Sieur Merlin, Receveur des Consignations de Saint-Omer ; en Présence de la Demoiselle Le Sergent

    1 media

    Précis pour le Sieur de Beauvois, Receveur-Général des Domaines & Bois de Flandres & Artois ; Contre le Sieur Merlin, Receveur des Consignations de Saint-Omer ; en Présence de la Demoiselle Le Sergent

    Date

    1775

    Cote

    NIV 10684

    • Contexte : Factums
    • Précis pour le Sieur de Beauvois, Receveur-Général...
  16. Résultat n°16
    Mémoire pour la Demoiselle de Fontariolle, contre les Héritiers du Sieur Donjon

    1 media

    Mémoire pour la Demoiselle de Fontariolle, contre les Héritiers du Sieur Donjon

    Date

    1775

    Cote

    NIV 10685

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour la Demoiselle de Fontariolle, contre les...
  17. Résultat n°17
    Mémoire pour le Sieur Olri, Contrôleur des Guerres, Intimé ; contre les Sieur & Dame d'Aurveille ; & le Sieur de la Vallée, Appelans

    1 media

    Mémoire pour le Sieur Olri, Contrôleur des Guerres, Intimé ; contre les Sieur & Dame d'Aurveille ; & le Sieur de la Vallée, Appelans

    Date

    1777

    Cote

    NIV 10693

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour le Sieur Olri, Contrôleur des Guerres,...
  18. Résultat n°18
    Précis pour les Sieurs Pierre-Nicolas Dufour & Pierre-François Rollard Guelon, défendeurs. Contre le Sieur Jean-Nicolas Truelle & la Demoiselle Marie Papelier

    1 media

    Précis pour les Sieurs Pierre-Nicolas Dufour & Pierre-François Rollard Guelon, défendeurs. Contre le Sieur Jean-Nicolas Truelle & la Demoiselle Marie Papelier

    Date

    1761

    Cote

    NIV 10647

    • Contexte : Factums
    • Précis pour les Sieurs Pierre-Nicolas Dufour & Pierre-François...
  19. Résultat n°19
    Mémoire pour Sieur Louis Frebault père, propriétaire, demeurant à Soultrait, mairie de Saint-Paris-le-Chastel, département de la Nièvre, étant, par acte authentique, aux droits de sieur Guillaume Clayeux, marchand, son débiteur, et cette qualité intimé, et défendeur en opposition ; contre Dame Montanier, veuve et commune de sieur Antoine Girard-Durozet, et le Sieur Girard de Charbonnière, appelans et demandeurs

    1 media

    Mémoire pour Sieur Louis Frebault père, propriétaire, demeurant à Soultrait, mairie de Saint-Paris-le-Chastel, département de la Nièvre, étant, par acte authentique, aux droits de sieur Guillaume Clayeux, marchand, son débiteur, et cette qualité intimé, et défendeur en opposition ; contre Dame Montanier, veuve et commune de sieur Antoine Girard-Durozet, et le Sieur Girard de Charbonnière, appelans et demandeurs

    Date

    1809

    Cote

    NIV 10740

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Sieur Louis Frebault père, propriétaire,...
  20. Résultat n°20
    Dernières réflexions pour M. le Comte du Cayla

    1 media

    Dernières réflexions pour M. le Comte du Cayla

    Date

    1818

    Cote

    NIV 10746

    • Contexte : Factums
    • Dernières réflexions pour M. le Comte du Cayla
  21. Résultat n°21
    Précis signifié, pour Me Philippe Hubert, Notaire royal à Vendôme, Julien Farguin, Claude Beausseron, & Pierre Besnard, Intimés. Contre Messire Charles-Louis du Bouchet, Chevalier de l'Ordre royal & militaire du Saint-Louis, Seigneur de la Prévôté de Courtauzé […], appelant d'une sentence interlocutoire du Bailliage de Vendôme du 9 mars 1764. Et encore contre M. l'Evêque de Soissons en qualité d'Abbé de la Sainte trinité de Vendôme, Intervenant

    1 media

    Précis signifié, pour Me Philippe Hubert, Notaire royal à Vendôme, Julien Farguin, Claude Beausseron, & Pierre Besnard, Intimés. Contre Messire Charles-Louis du Bouchet, Chevalier de l'Ordre royal & militaire du Saint-Louis, Seigneur de la Prévôté de Courtauzé […], appelant d'une sentence interlocutoire du Bailliage de Vendôme du 9 mars 1764. Et encore contre M. l'Evêque de Soissons en qualité d'Abbé de la Sainte trinité de Vendôme, Intervenant

    Date

    1766

    Cote

    NIV 10657

    • Contexte : Factums
    • Précis signifié, pour Me Philippe Hubert, Notaire royal...
  22. Résultat n°22
    Factum pour Jacques & Jacques de Villaines Barons de Givry & de la Croix, Eustache de Bonet Baron de la Molle, gentilhomme ordinaire du Roy, Léonard de Bonet Baron de Lupy et Louis Morel contre Hierosme et François La Chassaignes

    1 media

    Factum pour Jacques & Jacques de Villaines Barons de Givry & de la Croix, Eustache de Bonet Baron de la Molle, gentilhomme ordinaire du Roy, Léonard de Bonet Baron de Lupy et Louis Morel contre Hierosme et François La Chassaignes

    Date

    Vers 1715

    Cote

    NIV 10604

    • Contexte : Factums
    • Factum pour Jacques & Jacques de Villaines Barons de...
  23. Résultat n°23
    Sentence de la police de Nevers, et arrêt confirmatif d'icelle du Conseil Supérieur de Clermont-Ferrand, des 26 mars & 28 juillet 1772, rendus en faveur des Marchands Apothicaires de Nevers ; contre le Sieur Pierre Saint Bris, Chirurgien en la même Ville

    1 media

    Sentence de la police de Nevers, et arrêt confirmatif d'icelle du Conseil Supérieur de Clermont-Ferrand, des 26 mars & 28 juillet 1772, rendus en faveur des Marchands Apothicaires de Nevers ; contre le Sieur Pierre Saint Bris, Chirurgien en la même Ville

    Date

    1772

    Cote

    NIV 10581

    • Contexte : Factums
    • Sentence de la police de Nevers, et arrêt confirmatif...
  24. Résultat n°24
    Mémoire pour les Sieurs de La Haie, Héritiers bénéficiaires du Sieur de La Haie, Député des Etats d'Artois, leur pere, Appellans & demandeurs ; Contre les Sieurs Blin, oncle et neveu, & le prétendu curateur à la succession vacante du Sieur Blin de Grincourt, Intimés & Défendeurs

    1 media

    Mémoire pour les Sieurs de La Haie, Héritiers bénéficiaires du Sieur de La Haie, Député des Etats d'Artois, leur pere, Appellans & demandeurs ; Contre les Sieurs Blin, oncle et neveu, & le prétendu curateur à la succession vacante du Sieur Blin de Grincourt, Intimés & Défendeurs

    Date

    1775

    Cote

    NIV 10680

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour les Sieurs de La Haie, Héritiers bénéficiaires...
  25. Résultat n°25
    Mémoire pour Marie-Anne Lambert, veuve de Samuel Chaignot, Intimée & Appellante. Contre le Sieur Babaud de la Chaussade, Appellant. Et contre les tuteurs des enfants de Philippe & Jean Pitrons, Intimés

    1 media

    Mémoire pour Marie-Anne Lambert, veuve de Samuel Chaignot, Intimée & Appellante. Contre le Sieur Babaud de la Chaussade, Appellant. Et contre les tuteurs des enfants de Philippe & Jean Pitrons, Intimés

    Date

    1760

    Cote

    NIV 10659

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Marie-Anne Lambert, veuve de Samuel Chaignot,...
  26. Résultat n°26
    Mémoire pour Madame de Laferté-Mun, intimée ; contre M. le Comte et Madame la Comtesse de Veyny, appelants

    1 media

    Mémoire pour Madame de Laferté-Mun, intimée ; contre M. le Comte et Madame la Comtesse de Veyny, appelants

    Date

    1837

    Cote

    NIV 10752

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Madame de Laferté-Mun, intimée ; contre...
  27. Résultat n°27
    Mémoire pour le Sieur Prieur, appelant & intimé. Contre la Dame veuve Angot, & Maître Beguier, Procureur au Châtelet, intimés & appelans. Et contre le Sieur Germain Angot, appelant & intimé

    1 media

    Mémoire pour le Sieur Prieur, appelant & intimé. Contre la Dame veuve Angot, & Maître Beguier, Procureur au Châtelet, intimés & appelans. Et contre le Sieur Germain Angot, appelant & intimé

    Date

    1762

    Cote

    NIV 10650

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour le Sieur Prieur, appelant & intimé. Contre...
  28. Résultat n°28
    Défense pour le Sieur Blacque Belair ; contre la Dame veuve Rollin. Cour de cassation, chambre civile

    1 media

    Défense pour le Sieur Blacque Belair ; contre la Dame veuve Rollin. Cour de cassation, chambre civile

    Date

    1829

    Cote

    NIV 10749

    • Contexte : Factums
    • Défense pour le Sieur Blacque Belair ; contre la Dame...
  29. Résultat n°29
    Mémoire pour la Dame de Meru, Appellante de Sentence rendue au Bailliage d'Autun, le 27 août 1763. Contre Le Sieur Comte de La Roche-Millay, Intimé. Sur la question de savoir, si en matière de complainte possessoire, pour cause de dîme, la possession d'an & jour suffit pour la fonder, & s'il ne faut pas la preuve de la possession trentenaire

    1 media

    Mémoire pour la Dame de Meru, Appellante de Sentence rendue au Bailliage d'Autun, le 27 août 1763. Contre Le Sieur Comte de La Roche-Millay, Intimé. Sur la question de savoir, si en matière de complainte possessoire, pour cause de dîme, la possession d'an & jour suffit pour la fonder, & s'il ne faut pas la preuve de la possession trentenaire

    Date

    1765

    Cote

    NIV 10658

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour la Dame de Meru, Appellante de Sentence...
  30. Résultat n°30
    Mémoire pour Messieurs les Directeurs des Créanciers du Sieur Carrelet, Payeur des Rentes, Défendeurs. Contre Messieurs les directeurs des créanciers d'André-Guillaume Deshaies, ci-devant Notaire au Châtelet, demandeurs

    1 media

    Mémoire pour Messieurs les Directeurs des Créanciers du Sieur Carrelet, Payeur des Rentes, Défendeurs. Contre Messieurs les directeurs des créanciers d'André-Guillaume Deshaies, ci-devant Notaire au Châtelet, demandeurs

    Date

    1770

    Cote

    NIV 10670

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Messieurs les Directeurs des Créanciers...
  31. Résultat n°31
    Mémoire pour Messire Augustin de Ximenes, Chevalier, Marquis de Proissy, Colonel du Régiment de Roussillon Infanterie, Brigadier des Armées du Roy, Appellant, & Demandeur en enterinement de Lettres de rescision. Contre Louis de la Roche-Loudun, Chevalier, Seigneur de Rimbé, & Me Jean Berthier, Chanoine de l'Église de Nevers, tuteur d'Alexandre, Eustache, & Marie de la Roche-Loudun, Intimés é Déffendeurs

    1 media

    Mémoire pour Messire Augustin de Ximenes, Chevalier, Marquis de Proissy, Colonel du Régiment de Roussillon Infanterie, Brigadier des Armées du Roy, Appellant, & Demandeur en enterinement de Lettres de rescision. Contre Louis de la Roche-Loudun, Chevalier, Seigneur de Rimbé, & Me Jean Berthier, Chanoine de l'Église de Nevers, tuteur d'Alexandre, Eustache, & Marie de la Roche-Loudun, Intimés é Déffendeurs

    Date

    1723

    Cote

    NIV 10776

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Messire Augustin de Ximenes, Chevalier,...
  32. Résultat n°32
    Mémoire pour MM. Abel-Amict Houdaille, maire de la commune de Marigny-l'Eglise, membre du conseil d'arrondissement de Clamecy (Nièvre) ; Achille-Henri Houdaille, maire de Saint-Germain-des-Champs, membre du Conseil général de l'Yonne ; agissant tant en leurs noms personnels que comme administrateurs légaux des personnes et biens de leurs enfants mineurs […] tous légataires à titre universel de M. Guyard, ci-après dénommé ; contre les communes de Rouvray, Sincey-les-Rouvray (Côte-d'Or) et Saint-André-en-Terre-Pleine (Yonne)

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    Mémoire pour MM. Abel-Amict Houdaille, maire de la commune de Marigny-l'Eglise, membre du conseil d'arrondissement de Clamecy (Nièvre) ; Achille-Henri Houdaille, maire de Saint-Germain-des-Champs, membre du Conseil général de l'Yonne ; agissant tant en leurs noms personnels que comme administrateurs légaux des personnes et biens de leurs enfants mineurs […] tous légataires à titre universel de M. Guyard, ci-après dénommé ; contre les communes de Rouvray, Sincey-les-Rouvray (Côte-d'Or) et Saint-André-en-Terre-Pleine (Yonne)

    Date

    1859

    Cote

    NIV 10759

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour MM. Abel-Amict Houdaille, maire de la...
  33. Résultat n°33
    Second mémoire en réponse, pour les héritiers Millochin, Appellans d'une sentence des requêtes de l'Hôtel, du 23 mars 1752. Contre les Sieurs Guillier & Consorts, Intimés

    1 media

    Second mémoire en réponse, pour les héritiers Millochin, Appellans d'une sentence des requêtes de l'Hôtel, du 23 mars 1752. Contre les Sieurs Guillier & Consorts, Intimés

    Date

    1758

    Cote

    NIV 10626

    • Contexte : Factums
    • Second mémoire en réponse, pour les héritiers Millochin,...
  34. Résultat n°34
    Mémoire pour le Sieur Jean Chevalier, Dame Marie-Thérèse Chevalier, veuve de Me Richer, Avocat en la Cour, le Sieur de la Fage, Ecuyer et Dame Marie-Louise Chevalier son épouse. Contre Demoiselle Marie Chevalier, mineure émancipée d'âge, & le Sieur Jacquemin son curateur. En présence du tuteur à substitution.

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    Mémoire pour le Sieur Jean Chevalier, Dame Marie-Thérèse Chevalier, veuve de Me Richer, Avocat en la Cour, le Sieur de la Fage, Ecuyer et Dame Marie-Louise Chevalier son épouse. Contre Demoiselle Marie Chevalier, mineure émancipée d'âge, & le Sieur Jacquemin son curateur. En présence du tuteur à substitution.

    Date

    1763

    Cote

    NIV 10825

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour le Sieur Jean Chevalier, Dame Marie-Thérèse...
  35. Résultat n°35
    A Nos seigneurs du Parlement, suplie humblement Dame Marie Bataille de Maudelot épouse en seconde nôce de Messire Antoine-François Damas Marquis de Marcilly

    1 media

    A Nos seigneurs du Parlement, suplie humblement Dame Marie Bataille de Maudelot épouse en seconde nôce de Messire Antoine-François Damas Marquis de Marcilly

    Date

    Vers 1720

    Cote

    NIV 10617

    • Contexte : Factums
    • A Nos seigneurs du Parlement, suplie humblement Dame...
  36. Résultat n°36
    Précis pour le sieur Pierre-Marie Enfert et consorts, défendeurs ; contre le sieur François Bonneau-L'Etang, demandeur

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    Précis pour le sieur Pierre-Marie Enfert et consorts, défendeurs ; contre le sieur François Bonneau-L'Etang, demandeur

    Date

    1827

    Cote

    NIV 10751

    • Contexte : Factums
    • Précis pour le sieur Pierre-Marie Enfert et consorts,...
  37. Résultat n°37
    Factum pour Jean Baudenet, Seigneur d'Anoux pour dix portions de seize, appellant de la sentence rendüe au Bailliage d'Avalon le 26 novembre 1723 & Intimé. Contre Jean & Nicolas d'Avout, Ecuyers, Demoiselles Marguerite & Anne d'Avout enfans & héritiers de Nicolas d'Avout, Seigneur d'une seiziéme portion de lad. Terre D'Anoux, Intimez & Appellans de la même sentence

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    Factum pour Jean Baudenet, Seigneur d'Anoux pour dix portions de seize, appellant de la sentence rendüe au Bailliage d'Avalon le 26 novembre 1723 & Intimé. Contre Jean & Nicolas d'Avout, Ecuyers, Demoiselles Marguerite & Anne d'Avout enfans & héritiers de Nicolas d'Avout, Seigneur d'une seiziéme portion de lad. Terre D'Anoux, Intimez & Appellans de la même sentence

    Date

    1723

    Cote

    NIV 10615

    • Contexte : Factums
    • Factum pour Jean Baudenet, Seigneur d'Anoux pour dix...
  38. Résultat n°38
    Mémoire pour Messire Gilbert-Laurent de Berthier, Ecuyer, Seigneur du Veuillin, & Dame Catherine Méchin, son épouse, Intimés & Demandeurs ; contre le Sieur Bernard de Presle, ci-devant Procureur en la Cour, Appelant & Défendeur

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    Mémoire pour Messire Gilbert-Laurent de Berthier, Ecuyer, Seigneur du Veuillin, & Dame Catherine Méchin, son épouse, Intimés & Demandeurs ; contre le Sieur Bernard de Presle, ci-devant Procureur en la Cour, Appelant & Défendeur

    Date

    1783

    Cote

    NIV 10723

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Messire Gilbert-Laurent de Berthier, Ecuyer,...
  39. Résultat n°39
    Réponse signifiée pour les secrétaires du Roy, au mémoire du Sieur de Damas

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    Réponse signifiée pour les secrétaires du Roy, au mémoire du Sieur de Damas

    Date

    1730

    Cote

    NIV 10616

    • Contexte : Factums
    • Réponse signifiée pour les secrétaires du Roy, au mémoire...
  40. Résultat n°40
    Mémoire pour Jean François Palisot, Chevalier, Seigneur de Beauvois, […] légataire universel de Messire Noël-Albert Palisot d'Athies, défendeur ; Contre les Sieur & Dame de Mingrival, tuteurs d'Albert-François Palisot, fils mineur & seul héritier de Messire Louis-François Palisot, Chevalier, Seigneur de Walurzel, lequel étoit légataire universel de Messire Ambroise-Alexandre Palisot, Chevalier, seigneur d'Incourt, demandeurs

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    Mémoire pour Jean François Palisot, Chevalier, Seigneur de Beauvois, […] légataire universel de Messire Noël-Albert Palisot d'Athies, défendeur ; Contre les Sieur & Dame de Mingrival, tuteurs d'Albert-François Palisot, fils mineur & seul héritier de Messire Louis-François Palisot, Chevalier, Seigneur de Walurzel, lequel étoit légataire universel de Messire Ambroise-Alexandre Palisot, Chevalier, seigneur d'Incourt, demandeurs

    Date

    1769

    Cote

    NIV 10669

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Jean François Palisot, Chevalier, Seigneur...