109 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur Pierre Babaud de la Chaussade, Ecuyer, Conseilller-secrétaire du Roi […] et Messire François-Joachim de Bernis, Cardinal, Prieur de La Charité-sur-Loire, Seigneurs de Narci, d'une part ; et les Syndics des Usagers de Narci, le Sieur Lasné de la Brosse, la Dame Veuve du Sieur Massue de la Durie, et autres, d'autre part. Contenant règlement sur les Bois-Usagers de Narci, du 21 août 1778

    1 media

    Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur Pierre Babaud de la Chaussade, Ecuyer, Conseilller-secrétaire du Roi […] et Messire François-Joachim de Bernis, Cardinal, Prieur de La Charité-sur-Loire, Seigneurs de Narci, d'une part ; et les Syndics des Usagers de Narci, le Sieur Lasné de la Brosse, la Dame Veuve du Sieur Massue de la Durie, et autres, d'autre part. Contenant règlement sur les Bois-Usagers de Narci, du 21 août 1778

    Date

    1778

    Cote

    NIV 10701

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur...
  2. Résultat n°2
    Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur les conclusions de Monsieur de Vaucresson, avocat général. Qui infirme une Sentence du Juge de la Marque des Fers de Nevers, du 10 novembre 1738 & en conséquence confisque sur la veuve Mahot, au profit du fermier, les Gueuses & autres Fontes mentionnées au Procès verbal de saisie des Commis, à l'exception de quatre Gueuses provenant du précédant bail ; condamne ladite veuve Mahot en 100 livres d'amende, & en tous les dépens. Du 20 janvier 1740

    1 media

    Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur les conclusions de Monsieur de Vaucresson, avocat général. Qui infirme une Sentence du Juge de la Marque des Fers de Nevers, du 10 novembre 1738 & en conséquence confisque sur la veuve Mahot, au profit du fermier, les Gueuses & autres Fontes mentionnées au Procès verbal de saisie des Commis, à l'exception de quatre Gueuses provenant du précédant bail ; condamne ladite veuve Mahot en 100 livres d'amende, & en tous les dépens. Du 20 janvier 1740

    Date

    1741

    Cote

    NIV 10566

    • Contexte : Factums
    • Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris,...
  3. Résultat n°3
    Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany, Comte de Château-Chinon, Plaignant & Défendeur ; contre Me Gaspard-François Moreau, Curé de la Paroisse de Château-Chinon, le Sieur François-Jean Millin de Dommartin […], le Sieur Jean-François-Benigne Buteau […], Jean Comte […] ; Tous Accusés et Demandeurs

    1 media

    Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany, Comte de Château-Chinon, Plaignant & Défendeur ; contre Me Gaspard-François Moreau, Curé de la Paroisse de Château-Chinon, le Sieur François-Jean Millin de Dommartin […], le Sieur Jean-François-Benigne Buteau […], Jean Comte […] ; Tous Accusés et Demandeurs

    Date

    1781

    Cote

    NIV 10718

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany,...
  4. Résultat n°4
    Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée

    1 media

    Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée

    Date

    1781

    Cote

    NIV 10710

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour,...
  5. Résultat n°5
    Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur Save, & Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, gendarme ordinaire de la Garde, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Marie Thérèse Martin, Epouse séparée quant aux biens de Messire Louis, Marquis de Béthune, Intimée & Demanderesse

    1 media

    Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur Save, & Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, gendarme ordinaire de la Garde, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Marie Thérèse Martin, Epouse séparée quant aux biens de Messire Louis, Marquis de Béthune, Intimée & Demanderesse

    Date

    Vers 1760

    Cote

    NIV 10793

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur...
  6. Résultat n°6
    Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois

    1 media

    Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois

    Date

    1782

    Cote

    NIV 10715

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui...
  7. Résultat n°7
    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire

    1 media

    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire

    Date

    1728

    Cote

    NIV 6139

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits...
  8. Résultat n°8
    Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard Guillien, Jean Paupert, François Grangé, et Edmée le Noir veuve Jean Roubé, propriétaires demeurans à Corbigny, demandeurs ; contre Charles Lardereau, Louis Bussière, les frères Durand et François Baurenault, laboureurs au même lieu, défenseurs principaux : et contre les habitans dudit Corbigny, parties intervenantes par le citoyen Sébastien Gudin, agent de la commune dudit lieu

    1 media

    Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard Guillien, Jean Paupert, François Grangé, et Edmée le Noir veuve Jean Roubé, propriétaires demeurans à Corbigny, demandeurs ; contre Charles Lardereau, Louis Bussière, les frères Durand et François Baurenault, laboureurs au même lieu, défenseurs principaux : et contre les habitans dudit Corbigny, parties intervenantes par le citoyen Sébastien Gudin, agent de la commune dudit lieu

    Date

    Vers 1794

    Cote

    NIV 10603

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard...
  9. Résultat n°9
    Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre, cueillir, ne lever aucuns droits de peage, et sallage, ou autre subside, és lieux et destroicts de Lymons et Maulmont, et la Fertéchauderon, sur les marchandises et denrees passant et repassant par lesdicts destroicts

    1 media

    Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre, cueillir, ne lever aucuns droits de peage, et sallage, ou autre subside, és lieux et destroicts de Lymons et Maulmont, et la Fertéchauderon, sur les marchandises et denrees passant et repassant par lesdicts destroicts

    Date

    1560

    Cote

    NIV 10511

    • Contexte : Factums
    • Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre,...
  10. Résultat n°10
    Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire Pierre Bruneau, et Messire Pierre Bruneau son fils, Lieutenant de Dragons au Régiment de Languedoc, Seigneur de Champfleurier et autres fiefs en la paroisse de Chiddes en Nivernois, Intervenants, Appellants et Demandeurs. Contre Dame Jeanne Bastenet, veuve du Sieur Berger, et Claude Berger, ecuyer, l'un des deux cens Chevaux-Legers de la Garde du Roy, Intimez et Défendeurs. Et Leonard Maréchal, Marguillier de l'Église de Chiddes, Appellant et Défendeur

    1 media

    Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire Pierre Bruneau, et Messire Pierre Bruneau son fils, Lieutenant de Dragons au Régiment de Languedoc, Seigneur de Champfleurier et autres fiefs en la paroisse de Chiddes en Nivernois, Intervenants, Appellants et Demandeurs. Contre Dame Jeanne Bastenet, veuve du Sieur Berger, et Claude Berger, ecuyer, l'un des deux cens Chevaux-Legers de la Garde du Roy, Intimez et Défendeurs. Et Leonard Maréchal, Marguillier de l'Église de Chiddes, Appellant et Défendeur

    Date

    1686

    Cote

    NIV 6136

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire...
  11. Résultat n°11
    Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant les saisies réelle & criées, qui confirme l'usage immémorial de la Province du Nivernois, suivant lequel on n'est pas obligé d'agir en declaration d'hypoteque contre un tiers acquereur, s'il n'a trois ans de possession, avant l'expiration desquels on saisit réellement recta sur le vendeur, comme s'il n'y avoit point de vente faite, & qui a pareillement authorisé des criées, quoy qu'il y eust appel interjetté de la saisie réelle avant la première criée, suivant l'article 41. du chap. 32 de la Coutûme écrite de ladite Province

    1 media

    Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant les saisies réelle & criées, qui confirme l'usage immémorial de la Province du Nivernois, suivant lequel on n'est pas obligé d'agir en declaration d'hypoteque contre un tiers acquereur, s'il n'a trois ans de possession, avant l'expiration desquels on saisit réellement recta sur le vendeur, comme s'il n'y avoit point de vente faite, & qui a pareillement authorisé des criées, quoy qu'il y eust appel interjetté de la saisie réelle avant la première criée, suivant l'article 41. du chap. 32 de la Coutûme écrite de ladite Province

    Date

    1680

    Cote

    NIV 10520

    • Contexte : Factums
    • Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant...
  12. Résultat n°12
    Déclaration du Roy, portant règlement pour la Ferme du Tabac

    1 media

    Déclaration du Roy, portant règlement pour la Ferme du Tabac

    Date

    1721

    Cote

    NIV 10601

    • Contexte : Factums
    • Déclaration du Roy, portant règlement pour la Ferme...
  13. Résultat n°13
    Mémoire pour les Sieur & Demoiselle d'Ougny & leurs curateurs, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Catherine Boucher d'Orsay, subrogée & ayant repris au lieu de Messire Lénor Armand, Marquis de Pracomtal, Intimée. Et les héritiers de Claude Létouffé, Homme d'affaires du Marquis de Pracomtal, Défendeurs.

    1 media

    Mémoire pour les Sieur & Demoiselle d'Ougny & leurs curateurs, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Catherine Boucher d'Orsay, subrogée & ayant repris au lieu de Messire Lénor Armand, Marquis de Pracomtal, Intimée. Et les héritiers de Claude Létouffé, Homme d'affaires du Marquis de Pracomtal, Défendeurs.

    Date

    1760

    Cote

    NIV 10794

    • Contexte : Factums
    • Mémoire pour les Sieur & Demoiselle d'Ougny & leurs...
  14. Résultat n°14
    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution d'un arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Extrait des registres du Conseil d'État privé du Roi, du 20 mars 1786

    1 media

    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution d'un arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Extrait des registres du Conseil d'État privé du Roi, du 20 mars 1786

    Date

    1786

    Cote

    NIV 10734

    • Contexte : Factums
    • Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution...
  15. Résultat n°15
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième Mars mil sept cent vingt, qui ordonne que l'article XI du titre commun pour toutes les Fermes de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 sera executé selon la forme & teneur ; Et condamne le Sieur Rochery de Marsenay Maire de la Ville de Nevers, en Cent livres de dommages, interests & au coût du present Arrest, pour avoir envoyé des Soldats loger chez un Commis aux Aydes

    1 media

    Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième Mars mil sept cent vingt, qui ordonne que l'article XI du titre commun pour toutes les Fermes de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 sera executé selon la forme & teneur ; Et condamne le Sieur Rochery de Marsenay Maire de la Ville de Nevers, en Cent livres de dommages, interests & au coût du present Arrest, pour avoir envoyé des Soldats loger chez un Commis aux Aydes

    Date

    1720

    Cote

    NIV 10545

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième Mars...
  16. Résultat n°16
    Edit du Roy, portant création d'un siege d'election & bureau de recette des tailles en chef, dans la ville d'Eu, et dans la ville de La Charité sur Loire

    1 media

    Edit du Roy, portant création d'un siege d'election & bureau de recette des tailles en chef, dans la ville d'Eu, et dans la ville de La Charité sur Loire

    Date

    1696

    Cote

    NIV 10523

    • Contexte : Factums
    • Edit du Roy, portant création d'un siege d'election...
  17. Résultat n°17
    Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 2 septembre 1729

    1 media

    Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 2 septembre 1729

    Date

    1729

    Cote

    NIV 10557

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de...
  18. Résultat n°18
    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui annulle l'adjudication qui a été faite par les Officiers de l'Election de Clamecy, de la seconde moitié des Octrois de cette ville, sur un tiercement, faute par eux de s'être conformés aux règlemens du Conseil. Du 9 février 1758

    1 media

    Arrest du Conseil d'État du Roy, qui annulle l'adjudication qui a été faite par les Officiers de l'Election de Clamecy, de la seconde moitié des Octrois de cette ville, sur un tiercement, faute par eux de s'être conformés aux règlemens du Conseil. Du 9 février 1758

    Date

    1758

    Cote

    NIV 10570

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'État du Roy, qui annulle l'adjudication...
  19. Résultat n°19
    Arrest de la cour de Parlement, portant plusieurs reglements pour l'execution du contract de la fondation de Nevers, et des Arrests rendus en consequence, & des Rolles des années 1714, 1715, & 1716. Du 26 juillet 1717

    1 media

    Arrest de la cour de Parlement, portant plusieurs reglements pour l'execution du contract de la fondation de Nevers, et des Arrests rendus en consequence, & des Rolles des années 1714, 1715, & 1716. Du 26 juillet 1717

    Date

    1717

    Cote

    NIV 10538

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la cour de Parlement, portant plusieurs reglements...
  20. Résultat n°20
    Lettres patentes du roi, qui prorogent la perception d'un Droit d'Octroi de 5 sols par Poinçon de vin, passant sous le Pont de la Ville de Nevers, avec le doublement dudit Droit, & et le Droit de 40 sols aussi avec le doublement par poinçon de vin, entrant dans ladite Ville ; le tout pendant le tems qui reste à expirer des six années fixées par la déclaration du 11 février 1764. Données à Versailles le 24 mars 1765

    1 media

    Lettres patentes du roi, qui prorogent la perception d'un Droit d'Octroi de 5 sols par Poinçon de vin, passant sous le Pont de la Ville de Nevers, avec le doublement dudit Droit, & et le Droit de 40 sols aussi avec le doublement par poinçon de vin, entrant dans ladite Ville ; le tout pendant le tems qui reste à expirer des six années fixées par la déclaration du 11 février 1764. Données à Versailles le 24 mars 1765

    Date

    1765

    Cote

    NIV 10574

    • Contexte : Factums
    • Lettres patentes du roi, qui prorogent la perception...