Droits locaux - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur Pierre Babaud de la Chaussade, Ecuyer, Conseilller-secrétaire du Roi […] et Messire François-Joachim de Bernis, Cardinal, Prieur de La Charité-sur-Loire, Seigneurs de Narci, d'une part ; et les Syndics des Usagers de Narci, le Sieur Lasné de la Brosse, la Dame Veuve du Sieur Massue de la Durie, et autres, d'autre part. Contenant règlement sur les Bois-Usagers de Narci, du 21 août 1778	Cote NIV 10701	Date 1778	Lieu Narcy (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur...
Résultat n°2	1 media	Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur les conclusions de Monsieur de Vaucresson, avocat général. Qui infirme une Sentence du Juge de la Marque des Fers de Nevers, du 10 novembre 1738 & en conséquence confisque sur la veuve Mahot, au profit du fermier, les Gueuses & autres Fontes mentionnées au Procès verbal de saisie des Commis, à l'exception de quatre Gueuses provenant du précédant bail ; condamne ladite veuve Mahot en 100 livres d'amende, & en tous les dépens. Du 20 janvier 1740	Cote NIV 10566	Date 1741	Lieu Nevers (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris,...
Résultat n°3	1 media	Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany, Comte de Château-Chinon, Plaignant & Défendeur ; contre Me Gaspard-François Moreau, Curé de la Paroisse de Château-Chinon, le Sieur François-Jean Millin de Dommartin […], le Sieur Jean-François-Benigne Buteau […], Jean Comte […] ; Tous Accusés et Demandeurs	Cote NIV 10718	Date 1781	Lieu Château-Chinon Ville (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany,...
Résultat n°4	1 media	Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée	Cote NIV 10710	Date 1781	Lieu -	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour,...
Résultat n°5	1 media	Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur Save, & Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, gendarme ordinaire de la Garde, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Marie Thérèse Martin, Epouse séparée quant aux biens de Messire Louis, Marquis de Béthune, Intimée & Demanderesse	Cote NIV 10793	Date Vers 1760	Lieu Ougny (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur...
Résultat n°6	1 media	Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois	Cote NIV 10715	Date 1782	Lieu -	Type de document factum
		Contexte : Factums Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui...
Résultat n°7	1 media	Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire	Cote NIV 6139	Date 1728	Lieu La Charité-sur-Loire (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits...
Résultat n°8	1 media	Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard Guillien, Jean Paupert, François Grangé, et Edmée le Noir veuve Jean Roubé, propriétaires demeurans à Corbigny, demandeurs ; contre Charles Lardereau, Louis Bussière, les frères Durand et François Baurenault, laboureurs au même lieu, défenseurs principaux : et contre les habitans dudit Corbigny, parties intervenantes par le citoyen Sébastien Gudin, agent de la commune dudit lieu	Cote NIV 10603	Date Vers 1794	Lieu Corbigny (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard...
Résultat n°9	1 media	Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre, cueillir, ne lever aucuns droits de peage, et sallage, ou autre subside, és lieux et destroicts de Lymons et Maulmont, et la Fertéchauderon, sur les marchandises et denrees passant et repassant par lesdicts destroicts	Cote NIV 10511	Date 1560	Lieu -	Type de document factum
		Contexte : Factums Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre,...
Résultat n°10	1 media	Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire Pierre Bruneau, et Messire Pierre Bruneau son fils, Lieutenant de Dragons au Régiment de Languedoc, Seigneur de Champfleurier et autres fiefs en la paroisse de Chiddes en Nivernois, Intervenants, Appellants et Demandeurs. Contre Dame Jeanne Bastenet, veuve du Sieur Berger, et Claude Berger, ecuyer, l'un des deux cens Chevaux-Legers de la Garde du Roy, Intimez et Défendeurs. Et Leonard Maréchal, Marguillier de l'Église de Chiddes, Appellant et Défendeur	Cote NIV 6136	Date 1686	Lieu Chiddes (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire...
Résultat n°11	1 media	Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant les saisies réelle & criées, qui confirme l'usage immémorial de la Province du Nivernois, suivant lequel on n'est pas obligé d'agir en declaration d'hypoteque contre un tiers acquereur, s'il n'a trois ans de possession, avant l'expiration desquels on saisit réellement recta sur le vendeur, comme s'il n'y avoit point de vente faite, & qui a pareillement authorisé des criées, quoy qu'il y eust appel interjetté de la saisie réelle avant la première criée, suivant l'article 41. du chap. 32 de la Coutûme écrite de ladite Province	Cote NIV 10520	Date 1680	Lieu -	Type de document factum
		Contexte : Factums Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant...
Résultat n°12	1 media	Déclaration du Roy, portant règlement pour la Ferme du Tabac	Cote NIV 10601	Date 1721	Lieu -	Type de document factum
		Contexte : Factums Déclaration du Roy, portant règlement pour la Ferme...
Résultat n°13	1 media	Mémoire pour les Sieur & Demoiselle d'Ougny & leurs curateurs, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Catherine Boucher d'Orsay, subrogée & ayant repris au lieu de Messire Lénor Armand, Marquis de Pracomtal, Intimée. Et les héritiers de Claude Létouffé, Homme d'affaires du Marquis de Pracomtal, Défendeurs.	Cote NIV 10794	Date 1760	Lieu Ougny (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire pour les Sieur & Demoiselle d'Ougny & leurs...
Résultat n°14	1 media	Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution d'un arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Extrait des registres du Conseil d'État privé du Roi, du 20 mars 1786	Cote NIV 10734	Date 1786	Lieu -	Type de document factum
		Contexte : Factums Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution...
Résultat n°15	1 media	Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième Mars mil sept cent vingt, qui ordonne que l'article XI du titre commun pour toutes les Fermes de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 sera executé selon la forme & teneur ; Et condamne le Sieur Rochery de Marsenay Maire de la Ville de Nevers, en Cent livres de dommages, interests & au coût du present Arrest, pour avoir envoyé des Soldats loger chez un Commis aux Aydes	Cote NIV 10545	Date 1720	Lieu Nevers (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième Mars...
Résultat n°16	1 media	Edit du Roy, portant création d'un siege d'election & bureau de recette des tailles en chef, dans la ville d'Eu, et dans la ville de La Charité sur Loire	Cote NIV 10523	Date 1696	Lieu La Charité-sur-Loire (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Edit du Roy, portant création d'un siege d'election...
Résultat n°17	1 media	Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 2 septembre 1729	Cote NIV 10557	Date 1729	Lieu Nevers (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de...
Résultat n°18	1 media	Arrest du Conseil d'État du Roy, qui annulle l'adjudication qui a été faite par les Officiers de l'Election de Clamecy, de la seconde moitié des Octrois de cette ville, sur un tiercement, faute par eux de s'être conformés aux règlemens du Conseil. Du 9 février 1758	Cote NIV 10570	Date 1758	Lieu Clamecy (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Arrest du Conseil d'État du Roy, qui annulle l'adjudication...
Résultat n°19	1 media	Arrest de la cour de Parlement, portant plusieurs reglements pour l'execution du contract de la fondation de Nevers, et des Arrests rendus en consequence, & des Rolles des années 1714, 1715, & 1716. Du 26 juillet 1717	Cote NIV 10538	Date 1717	Lieu Nevers (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Arrest de la cour de Parlement, portant plusieurs reglements...
Résultat n°20	1 media	Lettres patentes du roi, qui prorogent la perception d'un Droit d'Octroi de 5 sols par Poinçon de vin, passant sous le Pont de la Ville de Nevers, avec le doublement dudit Droit, & et le Droit de 40 sols aussi avec le doublement par poinçon de vin, entrant dans ladite Ville ; le tout pendant le tems qui reste à expirer des six années fixées par la déclaration du 11 février 1764. Données à Versailles le 24 mars 1765	Cote NIV 10574	Date 1765	Lieu Nevers (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Lettres patentes du roi, qui prorogent la perception...

Résultats de la recherche

Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée

Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur Save, & Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, gendarme ordinaire de la Garde, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Marie Thérèse Martin, Epouse séparée quant aux biens de Messire Louis, Marquis de Béthune, Intimée & Demanderesse

Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire

Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre, cueillir, ne lever aucuns droits de peage, et sallage, ou autre subside, és lieux et destroicts de Lymons et Maulmont, et la Fertéchauderon, sur les marchandises et denrees passant et repassant par lesdicts destroicts

Déclaration du Roy, portant règlement pour la Ferme du Tabac

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution d'un arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Extrait des registres du Conseil d'État privé du Roi, du 20 mars 1786

Edit du Roy, portant création d'un siege d'election & bureau de recette des tailles en chef, dans la ville d'Eu, et dans la ville de La Charité sur Loire

Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 2 septembre 1729

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui annulle l'adjudication qui a été faite par les Officiers de l'Election de Clamecy, de la seconde moitié des Octrois de cette ville, sur un tiercement, faute par eux de s'être conformés aux règlemens du Conseil. Du 9 février 1758

Arrest de la cour de Parlement, portant plusieurs reglements pour l'execution du contract de la fondation de Nevers, et des Arrests rendus en consequence, & des Rolles des années 1714, 1715, & 1716. Du 26 juillet 1717