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Résultat n°1
Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur Pierre Babaud de la Chaussade, Ecuyer, Conseilller-secrétaire du Roi […] et Messire François-Joachim de Bernis, Cardinal, Prieur de La Charité-sur-Loire, Seigneurs de Narci, d'une part ; et les Syndics des Usagers de Narci, le Sieur Lasné de la Brosse, la Dame Veuve du Sieur Massue de la Durie, et autres, d'autre part. Contenant règlement sur les Bois-Usagers de Narci, du 21 août 1778

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Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur Pierre Babaud de la Chaussade, Ecuyer, Conseilller-secrétaire du Roi […] et Messire François-Joachim de Bernis, Cardinal, Prieur de La Charité-sur-Loire, Seigneurs de Narci, d'une part ; et les Syndics des Usagers de Narci, le Sieur Lasné de la Brosse, la Dame Veuve du Sieur Massue de la Durie, et autres, d'autre part. Contenant règlement sur les Bois-Usagers de Narci, du 21 août 1778

Date

1778

Cote

NIV 10701

Résultat n°2
Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur les conclusions de Monsieur de Vaucresson, avocat général. Qui infirme une Sentence du Juge de la Marque des Fers de Nevers, du 10 novembre 1738 & en conséquence confisque sur la veuve Mahot, au profit du fermier, les Gueuses & autres Fontes mentionnées au Procès verbal de saisie des Commis, à l'exception de quatre Gueuses provenant du précédant bail ; condamne ladite veuve Mahot en 100 livres d'amende, & en tous les dépens. Du 20 janvier 1740

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Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur les conclusions de Monsieur de Vaucresson, avocat général. Qui infirme une Sentence du Juge de la Marque des Fers de Nevers, du 10 novembre 1738 & en conséquence confisque sur la veuve Mahot, au profit du fermier, les Gueuses & autres Fontes mentionnées au Procès verbal de saisie des Commis, à l'exception de quatre Gueuses provenant du précédant bail ; condamne ladite veuve Mahot en 100 livres d'amende, & en tous les dépens. Du 20 janvier 1740

Date

1741

Cote

NIV 10566

Résultat n°3
Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany, Comte de Château-Chinon, Plaignant & Défendeur ; contre Me Gaspard-François Moreau, Curé de la Paroisse de Château-Chinon, le Sieur François-Jean Millin de Dommartin […], le Sieur Jean-François-Benigne Buteau […], Jean Comte […] ; Tous Accusés et Demandeurs

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Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany, Comte de Château-Chinon, Plaignant & Défendeur ; contre Me Gaspard-François Moreau, Curé de la Paroisse de Château-Chinon, le Sieur François-Jean Millin de Dommartin […], le Sieur Jean-François-Benigne Buteau […], Jean Comte […] ; Tous Accusés et Demandeurs

Date

1781

Cote

NIV 10718

Résultat n°4
Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée

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Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée

Date

1781

Cote

NIV 10710

Résultat n°5
Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur Save, & Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, gendarme ordinaire de la Garde, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Marie Thérèse Martin, Epouse séparée quant aux biens de Messire Louis, Marquis de Béthune, Intimée & Demanderesse

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Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur Save, & Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, gendarme ordinaire de la Garde, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Marie Thérèse Martin, Epouse séparée quant aux biens de Messire Louis, Marquis de Béthune, Intimée & Demanderesse

Date

Vers 1760

Cote

NIV 10793

Résultat n°6
Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois

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Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois

Date

1782

Cote

NIV 10715

Résultat n°7
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire

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Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire

Date

1728

Cote

NIV 6139

Résultat n°8
Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard Guillien, Jean Paupert, François Grangé, et Edmée le Noir veuve Jean Roubé, propriétaires demeurans à Corbigny, demandeurs ; contre Charles Lardereau, Louis Bussière, les frères Durand et François Baurenault, laboureurs au même lieu, défenseurs principaux : et contre les habitans dudit Corbigny, parties intervenantes par le citoyen Sébastien Gudin, agent de la commune dudit lieu

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Mémoire pour Jean Magnan, François Harand, Léonard Guillien, Jean Paupert, François Grangé, et Edmée le Noir veuve Jean Roubé, propriétaires demeurans à Corbigny, demandeurs ; contre Charles Lardereau, Louis Bussière, les frères Durand et François Baurenault, laboureurs au même lieu, défenseurs principaux : et contre les habitans dudit Corbigny, parties intervenantes par le citoyen Sébastien Gudin, agent de la commune dudit lieu

Date

Vers 1794

Cote

NIV 10603

Résultat n°9
Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre, cueillir, ne lever aucuns droits de peage, et sallage, ou autre subside, és lieux et destroicts de Lymons et Maulmont, et la Fertéchauderon, sur les marchandises et denrees passant et repassant par lesdicts destroicts

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Arrest par lequel est fait deffenses de plus prendre, cueillir, ne lever aucuns droits de peage, et sallage, ou autre subside, és lieux et destroicts de Lymons et Maulmont, et la Fertéchauderon, sur les marchandises et denrees passant et repassant par lesdicts destroicts

Date

1560

Cote

NIV 10511

Résultat n°10
Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire Pierre Bruneau, et Messire Pierre Bruneau son fils, Lieutenant de Dragons au Régiment de Languedoc, Seigneur de Champfleurier et autres fiefs en la paroisse de Chiddes en Nivernois, Intervenants, Appellants et Demandeurs. Contre Dame Jeanne Bastenet, veuve du Sieur Berger, et Claude Berger, ecuyer, l'un des deux cens Chevaux-Legers de la Garde du Roy, Intimez et Défendeurs. Et Leonard Maréchal, Marguillier de l'Église de Chiddes, Appellant et Défendeur

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Mémoire pour Marguerite de Jarsaillon, Veuve de Messire Pierre Bruneau, et Messire Pierre Bruneau son fils, Lieutenant de Dragons au Régiment de Languedoc, Seigneur de Champfleurier et autres fiefs en la paroisse de Chiddes en Nivernois, Intervenants, Appellants et Demandeurs. Contre Dame Jeanne Bastenet, veuve du Sieur Berger, et Claude Berger, ecuyer, l'un des deux cens Chevaux-Legers de la Garde du Roy, Intimez et Défendeurs. Et Leonard Maréchal, Marguillier de l'Église de Chiddes, Appellant et Défendeur

Date

1686

Cote

NIV 6136

Résultat n°11
Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant les saisies réelle & criées, qui confirme l'usage immémorial de la Province du Nivernois, suivant lequel on n'est pas obligé d'agir en declaration d'hypoteque contre un tiers acquereur, s'il n'a trois ans de possession, avant l'expiration desquels on saisit réellement recta sur le vendeur, comme s'il n'y avoit point de vente faite, & qui a pareillement authorisé des criées, quoy qu'il y eust appel interjetté de la saisie réelle avant la première criée, suivant l'article 41. du chap. 32 de la Coutûme écrite de ladite Province

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Arrest contradictoire de la cour de Parlement, touchant les saisies réelle & criées, qui confirme l'usage immémorial de la Province du Nivernois, suivant lequel on n'est pas obligé d'agir en declaration d'hypoteque contre un tiers acquereur, s'il n'a trois ans de possession, avant l'expiration desquels on saisit réellement recta sur le vendeur, comme s'il n'y avoit point de vente faite, & qui a pareillement authorisé des criées, quoy qu'il y eust appel interjetté de la saisie réelle avant la première criée, suivant l'article 41. du chap. 32 de la Coutûme écrite de ladite Province

Date

1680

Cote

NIV 10520

Résultat n°12
Déclaration du Roy, portant règlement pour la Ferme du Tabac

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Déclaration du Roy, portant règlement pour la Ferme du Tabac

Date

1721

Cote

NIV 10601

Résultat n°13
Mémoire pour les Sieur & Demoiselle d'Ougny & leurs curateurs, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Catherine Boucher d'Orsay, subrogée & ayant repris au lieu de Messire Lénor Armand, Marquis de Pracomtal, Intimée. Et les héritiers de Claude Létouffé, Homme d'affaires du Marquis de Pracomtal, Défendeurs.

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Mémoire pour les Sieur & Demoiselle d'Ougny & leurs curateurs, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Catherine Boucher d'Orsay, subrogée & ayant repris au lieu de Messire Lénor Armand, Marquis de Pracomtal, Intimée. Et les héritiers de Claude Létouffé, Homme d'affaires du Marquis de Pracomtal, Défendeurs.

Date

1760

Cote

NIV 10794

Résultat n°14
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution d'un arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Extrait des registres du Conseil d'État privé du Roi, du 20 mars 1786

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en ordonnant l'exécution d'un arrêt du Parlement, décide que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois. Extrait des registres du Conseil d'État privé du Roi, du 20 mars 1786

Date

1786

Cote

NIV 10734

Résultat n°15
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième Mars mil sept cent vingt, qui ordonne que l'article XI du titre commun pour toutes les Fermes de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 sera executé selon la forme & teneur ; Et condamne le Sieur Rochery de Marsenay Maire de la Ville de Nevers, en Cent livres de dommages, interests & au coût du present Arrest, pour avoir envoyé des Soldats loger chez un Commis aux Aydes

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quinzième Mars mil sept cent vingt, qui ordonne que l'article XI du titre commun pour toutes les Fermes de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 sera executé selon la forme & teneur ; Et condamne le Sieur Rochery de Marsenay Maire de la Ville de Nevers, en Cent livres de dommages, interests & au coût du present Arrest, pour avoir envoyé des Soldats loger chez un Commis aux Aydes

Date

1720

Cote

NIV 10545

Résultat n°16
Edit du Roy, portant création d'un siege d'election & bureau de recette des tailles en chef, dans la ville d'Eu, et dans la ville de La Charité sur Loire

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Edit du Roy, portant création d'un siege d'election & bureau de recette des tailles en chef, dans la ville d'Eu, et dans la ville de La Charité sur Loire

Date

1696

Cote

NIV 10523

Résultat n°17
Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 2 septembre 1729

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Arrest de la Cour de Parlement, pour l'execution de la Fondation de Nevers du 2 septembre 1729

Date

1729

Cote

NIV 10557

Résultat n°18
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui annulle l'adjudication qui a été faite par les Officiers de l'Election de Clamecy, de la seconde moitié des Octrois de cette ville, sur un tiercement, faute par eux de s'être conformés aux règlemens du Conseil. Du 9 février 1758

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Arrest du Conseil d'État du Roy, qui annulle l'adjudication qui a été faite par les Officiers de l'Election de Clamecy, de la seconde moitié des Octrois de cette ville, sur un tiercement, faute par eux de s'être conformés aux règlemens du Conseil. Du 9 février 1758

Date

1758

Cote

NIV 10570

Résultat n°19
Arrest de la cour de Parlement, portant plusieurs reglements pour l'execution du contract de la fondation de Nevers, et des Arrests rendus en consequence, & des Rolles des années 1714, 1715, & 1716. Du 26 juillet 1717

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Arrest de la cour de Parlement, portant plusieurs reglements pour l'execution du contract de la fondation de Nevers, et des Arrests rendus en consequence, & des Rolles des années 1714, 1715, & 1716. Du 26 juillet 1717

Date

1717

Cote

NIV 10538

Résultat n°20
Lettres patentes du roi, qui prorogent la perception d'un Droit d'Octroi de 5 sols par Poinçon de vin, passant sous le Pont de la Ville de Nevers, avec le doublement dudit Droit, & et le Droit de 40 sols aussi avec le doublement par poinçon de vin, entrant dans ladite Ville ; le tout pendant le tems qui reste à expirer des six années fixées par la déclaration du 11 février 1764. Données à Versailles le 24 mars 1765

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Lettres patentes du roi, qui prorogent la perception d'un Droit d'Octroi de 5 sols par Poinçon de vin, passant sous le Pont de la Ville de Nevers, avec le doublement dudit Droit, & et le Droit de 40 sols aussi avec le doublement par poinçon de vin, entrant dans ladite Ville ; le tout pendant le tems qui reste à expirer des six années fixées par la déclaration du 11 février 1764. Données à Versailles le 24 mars 1765

Date

1765

Cote

NIV 10574