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  1. Résultat n°1
    Droit seigneurial (féodalité) de péage "des lieux" de Corvol (commune de Corvol-d'Embernard) et Chevannes (commune de Chevannes-Changy), revendication entre Michel Anceaux et damoiselle Jeanne d'Artois dame des lieux : turbe (enquête auprès des habitants et témoins) en faveur de la défenderesse.

    1 media

    Droit seigneurial (féodalité) de péage "des lieux" de Corvol (commune de Corvol-d'Embernard) et Chevannes (commune de Chevannes-Changy), revendication entre Michel Anceaux et damoiselle Jeanne d'Artois dame des lieux : turbe (enquête auprès des habitants et témoins) en faveur de la défenderesse.

    Date

    1378

    Cote

    33 B 1

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-d'Embernard

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes identifiées
    • Droit seigneurial (féodalité) de péage "des lieux"...
  2. Résultat n°2

    Production des autorités : procès-verbaux et minutes de rapports, d'interrogatoires et de réquisitions.

    Date

    03/1921-11/1731

    Cote

    48 B 29

    • Contexte : Châtellenie de Metz-le-Comte

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Enquêtes
    • Production des autorités : procès-verbaux et minutes...
  3. Résultat n°3

    Obligations féodales et droits seigneuriaux (droits honorifiques). - Terre et seigneurie [et justice] de Maizières (paroisse et commune de Chaumot), inféodation envers le comte de Nevers : copie d'un aveu et dénombrements du 12 avril 1459 [1459]. Églises, terres, justices et seigneuries de "Savie" et Berlette (commune de Savy-Berlette, Pas-de-Calais) en Artois, reconnaissance des droits des seigneurs temporels et fondateurs : collation d'après les arrêts du parlement [d'Arras] et autres cours (août 1729).

    Date

    1459-1729

    Cote

    48 B 60

    • Contexte : Châtellenie de Metz-le-Comte

    • Documents isolés
    • Obligations féodales et droits seigneuriaux (droits...
  4. Résultat n°4

    Terrier de la seigneurie ou de la châtellenie de Marcy, réfection du terrier existant : copie d'une reconnaissance de censive par la famille Mogne du 13 janvier 1513 (1542), copie d'une reconnaissance de Jean Thomas et consorts du 2 mars 1514 "pour faire le terrier et recevoir les reconnaissances de la terre et seigneurie de Marcy" (1542).

    Date

    05/1542

    Cote

    36 B 17

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Terriers
    • Terrier de la seigneurie ou de la châtellenie de Marcy,...
  5. Résultat n°5

    Comptes réunis des châtellenies de Champallement et Montenoison. - Emprunt par Jean d'Armes auprès de Claude Loret prieur de Gallardon (Eure-et-Loir), son cousin : obligation de dix écus (15/07/1574). Fermages de la seigneurie de Champagne (commune de Champallement) et de la commanderie de Champallement, amortissement d'arrérages par le curé de la paroisse et la communauté Vacher ou la veuve Chaufournier : obligations, état, quittances et reçus (1653-1692). Fermage de la terre et seigneurie de Moussy, amortissement de redevances par les héritiers Loret et Corcelat et la veuve Chaufournier et consorts : obligations, quittances et reçus signés Martin fermier et "Busseaux" son seigneur (1636-1700).

    Date

    1574-1700

    Cote

    7 B 29

    • Contexte : Châtellenie de Champallement

    • Généralités
    • Comptes réunis des châtellenies de Champallement et...
  6. Résultat n°6

    Délit forestier (pacage de porcs blancs ou perle) au village de La Roche (commune de Beuvron) en la justice de Mehers (commune de Cuncy-lès-Varzy) : assignation par la châtellenie du paroissien responsable (1576). Créance à Marcy : pièce isolée (1589). Créance Pesnol paroissiens de Varzy contre Jean Thibaux ou Thibault laboureur "au bailliage et châtellenie de Marcy et Perigny" : exploit (1690). Droit de passage Jean Verdelot meunier à Arthel contre Jean Sallé et sa femme paroissiens de Cuncy-lès-Varzy : dossier (1731-1732). Impositions et taille de 1769, recouvrement Dupin contre les habitants de Cuncy-lès-Varzy en la châtellenie de Marcy : dossier (1768-1788).

    Date

    1576-1788

    Cote

    36 B 6

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes identifiées
    • Délit forestier (pacage de porcs blancs ou perle) au...
  7. Résultat n°7

    Congés et défauts : sentences.

    Date

    06/1578-04/1588

    Cote

    36 B 8

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Jugements
    • Congés et défauts : sentences.
  8. Résultat n°8

    Production des autorités. - Cause indeterminée Godinot contre Bernard et impliquant Guillaume Belard et consorts : procès verbal d'enquête lacunaire (XVIe). Cause Jean André contre Nicolas Pinard pour un droit de succession sur des taillis à Marcy : interrogatoire (1579). Héritages fonciers de Martine Melot assis "en Vaulbiez, justice de Marcy" et associé au grand dîme de Marcy : interrogatoires pour Jean Grassin contre Étienne Vannereau et Hugues Garnier son gendre (1586). Larcins dans les bois : interrogatoire (1619).

    Date

    05/1579-09/1619

    Cote

    36 B 7

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Enquêtes
    • Production des autorités. - Cause indeterminée Godinot...
  9. Résultat n°9

    Registre des causes nouvelles et des jours.

    Date

    01/1581-02/1581

    Cote

    36 B 1

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires [et de police]
    • Registre des causes nouvelles et des jours.
  10. Résultat n°10

    Registre lacunaire des "causes nouvelles" et des "jours" tenus par le lieutenant.

    Date

    08/1584-11/1584

    Cote

    36 B 2

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires [et de police]
    • Registre lacunaire des "causes nouvelles" et des "jours"...
  11. Résultat n°11

    Registre attribué aux défauts du ressort (octobre 1584). Registre attribué aux défauts du ressort (4 mai 1588). Feuillet de registre attribué aux défauts (s.d.).

    Date

    10/1584-05/1588

    Cote

    36 B 5

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Audiences
    • Audiences à part
    • Défauts d'audiences
    • Registre attribué aux défauts du ressort (octobre 1584)....
  12. Résultat n°12

    Feuillet de registre lacunaire (novembre 1584). Registre des causes nouvelles et des jours (novembre-décembre 1584). Registre des causes d'appel et nouvelles et des assises ([mai]-juin 1591).

    Date

    11/1584-06/1591

    Cote

    36 B 3

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires [et de police]
    • Feuillet de registre lacunaire (novembre 1584). Registre...
  13. Résultat n°13

    Terrier de la seigneurie ou de la châtellenie de Marcy, renouvellement pour le seigneur en la châtellenie et prévôté de Marcy : feuillets épars foliotés (78-79, 92-97, 102-105) destinés à constituer un registre.

    Date

    1594-1598

    Cote

    36 B 18

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Terriers
    • Terrier de la seigneurie ou de la châtellenie de Marcy,...
  14. Résultat n°14

    Congés et défauts : sentences (octobre 1596-novembre 1607), sentence isolée (janvier 1612).

    Date

    10/1596-01/1612

    Cote

    36 B 9

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Jugements
    • Congés et défauts : sentences (octobre 1596-novembre...
  15. Résultat n°15

    Protection des personnes vulnérables. - Succession à Marcy d'Eugénie Cendre femme d'Alexandre Grassin, récolement au profit des mineurs : inventaire des biens meubles titres et immeubles (1597). Succession d'Alexandre Grassin veuf d'Eugénie Cendre laboureur à Marcy, clôture en faveur des mineurs du couple : acte de reddition des comptes, mémoire des héritages, inventaire des biens et archives (1600). Succession de feu Jean Cendre laboureur de Marcy : inventaire général sur requête du fils et des cohéritiers collatéraux (1607). Succession à Marcy de Guillaume Boule "procureur fiscal de la terre et seigneurie de Marcy" : inventaire pour Marguerite Baudot sa veuve et leur fils (1607). Succession de Jeanne Gobelot à Marcy femme d'Étienne Bellard maréchal : inventaire pour le veuf et leur fils et d'autres communs (1608). Tutelle de noble Daniel de Lamoignon fils mineur de Jeanne de Violenne ou de Violaine, ouverture de fonds pour son éducation : requête de noble seigneur Guillaume de Meulot pour son pupille (1618).

    Date

    07/1597-03/1618

    Cote

    36 B 13

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Tutelles et curatelles
    • Protection des personnes vulnérables. - Succession...
  16. Résultat n°16

    Partages et droits privés : Pièces et fragments de documents isolés indéterminés (XVIe-XVIIe). Dîmerie de blé de Cœurs en la paroisse de Marcy, vente à l'encourt (estrousse) à des particuliers : acte isolé lacunaire ([1608]), acte de cession non daté [1608].

    Date

    XVIe s. - XVIIe s.

    Cote

    36 B 16

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Documents isolés
    • Partages et droits privés : Pièces et fragments de...
  17. Résultat n°17

    Classement et conservation des archives : marque-pages et couvertures annotées.

    Date

    XVIIe siècle - XVIIIe siècle

    Cote

    11 B 31

    • Contexte : Châtellenie de Châteauneuf-sur-Allier (commune de Mars-sur-Allier)...

    • Documents isolés
    • Classement et conservation des archives : marque-pages...
  18. Résultat n°18

    Documents non attribués. - Pièces issues de l'ensemble des articles traités mais non manipulables.

    Date

    XVIIe siècle - XVIIIe siècle

    Cote

    14 B 74

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Documents isolés
    • Documents non attribués. - Pièces issues de l'ensemble...
  19. Résultat n°19

    Interventions des études. - Marché de flottage de bois entre Messire Jacques Amiot évêque d'Auxerre (Yonne) et Jean Chardeloup et les Dupin pour la fourniture de Monseigneur : requête auprès du bailli de Varzy pour une reconnaissance de marchés de septembre 1594 et avril 1595.

    Date

    22/10/1602

    Cote

    36 B 14

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Participation des notaires
    • Interventions des études. - Marché de flottage de bois...
  20. Résultat n°20

    Féodalité. - Franc-fief du dîme des Cœurs ("Cueurs") en la terre et paroisse de Marcy et à la mesure de Varzy : copie de la foi et hommage par Jean Guillier marchant tanneur à Varzy pour Jeanne Mosnier son épouse légataire de ses parents.

    Date

    26/11/1607

    Cote

    36 B 15

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Documents isolés
    • Féodalité. - Franc-fief du dîme des Cœurs ("Cueurs")...
  21. Résultat n°21

    Registre lacunaire des causes nouvelles du ressort.

    Date

    02/1608-03/1608

    Cote

    36 B 4

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Audiences
    • Audiences ordinaires et extraordinaires [et de police]
    • Registre lacunaire des causes nouvelles du ressort.
  22. Résultat n°22

    Notariat de Decize, interventions de Me Houdry : deux expéditions des minutes datées de 1610 et 1683 (1610, 1694). Interventions de maîtres Decray père et fils dépositaires : expéditions d'actes de 1692 à 1787 (1692-1787).

    Date

    1610-1787

    Cote

    17 B 158

    • Contexte : Châtellenie de Decize

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Participation des notaires (châtellenie de Decize)
    • Notariat de Decize, interventions de Me Houdry : deux...
  23. Résultat n°23

    Coups et blessures et autres infractions par Loup Bellard contre feue Jeanne Gobelot sa mère : dossier reconstitué (1611, 1612). Rébellion par la communauté Tixier contre Jean Pinard commissaire au fief agissant pour le seigneur châtelain : interrogatoire (1628). Menaces de mort et injures contre Pierre Bertrand Gonat marchand tanneur de Varzy par Pierre Guibert son confrère de Marcy : procès verbal de plainte (1772).

    Date

    04/1611-06/1772

    Cote

    36 B 11

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes identifiées
    • Coups et blessures et autres infractions par Loup Bellard...
  24. Résultat n°24

    Congés et défauts : sentences.

    Date

    03/1613-02/1614

    Cote

    36 B 10

    • Contexte : Châtellenie de Marcy ou châtellenie et prévôté de Marcy

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Jugements
    • Congés et défauts : sentences.
  25. Résultat n°25

    Protection des personnes vulnérables : actes et procès-verbaux de nominations de tuteurs et curateurs, avis de parents (conseils de famille pour nominations et émancipations), cahier des charges, état des biens (bilan), exploits, extraits d'audiences extraordinaires de septembre 1770 et rapport d'expertise, inventaire, lettres de bénéfice et renonciation, rapport d'enquête de 1777, requêtes (pour levées de scellés, etc.).

    Date

    1614-1787

    Cote

    14 B 66

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Tutelles et curatelles
    • Protection des personnes vulnérables : actes et procès-verbaux...
  26. Résultat n°26

    Dépôt d'un contrat de vente par Jean Delaroche ou de La Roche seigneur de Mognet (commune de Saint-Martin-du-Tronsec) à Marguerite Dupuis veuve Philbert d'Anlezy et leur fils mineur : copie lacunaire déposée ou produite.

    Date

    1618

    Cote

    19 B 1

    • Contexte : Châtellenie de Druyes-les-Belles-Fontaines (Yonne) ou...

    • Greffe
    • Dépôt d'un contrat de vente par Jean Delaroche ou de...
  27. Résultat n°27

    Production d'une affaire en appel auprès du bailliage de Nevers : décharge en faveur de Thoussaint Millin greffier d'Huban (1619). Cautionnements : dossier (1703-1789). Remise du testament olographe de Me Jean Guillerand : procès-verbal de dépose (décembre 1705). Production d'actes de l'affaire Alexandre et Robin de Taconnay contre Paul Millin : décharge pour le greffier d'Huban (1706). Dépôt au greffe d'un écu saisi chez l'aubergiste Perrot de Brinon-les-Allemands (commune de Brinon-sur-Beuvron) : acte de dépôt (1771). Témoignages déposés auprès du greffe : dénonciations de vols et exactions à Grenois par Morot contre Pinot et autres (1788), dénonciation par Nicolas Clément contre Philbert Pataut domestique du meunier de Boutefeuille (commune de Taconnay) (1789).

    Date

    12/07/1619-31/07/1789

    Cote

    31 B 21

    • Contexte : Châtellenie d'Huban (commune de Grenois) ou châtellenie...

    • Greffe
    • Production d'une affaire en appel auprès du bailliage...
  28. Résultat n°28

    Homicide à Frasnay contre le nommé Monot par Jean Légaré condamné à mort par contumace, intercession amiable par Anne d'Ancienville ("d'Entienville") en faveur de Jeanne Bernardon et ses enfants : sentence (20 septembre 1629). Vol de cheval et coups et blessures à Frasnay par Maryt Habert ou Abert sur la personne de François Guerault : dossier (septembre 1691-janvier 1692). Vols de coupes de bois aux paroisses et justices de Frasnay-les-Chanoines par Dantin et les frères Chatillon, recours en gruerie auprès du "juge grurier de la terre justice et seigneurie de Frasnay-les-Chanoines" : ordonnances (8 mai 1730). Succession communautaire Moreau à Poiseux, détournement par les frères Roubeau ("Roubiot") contre Eustache et Roch "Morot" leurs beaux-frères : dossier (novembre 1758-mai 1760). Coups et blessures contre le fils Huet à Vingeux (paroisses de Saint-Aubin et Poiseux, commune de Saint-Aubin-les-Forges) par Lazare Saulnier pour discordes entre associés : dossier (1761). Rixe devant l'auberge de Guérigny entre certains quidams et Élie Boutelin et Jean Moreau plaignants : ordonnance (17 juin 1761). Accouchement clandestin (déclaration de grossesse non faite), instruction contre Louise Panat : dossier (10 août 1761). Coups et blessures au château de Villemenant (commune de Guérigny) par Antoine Bureau contre certains cloutiers (Esprit Andureau, Gilles Lairay, Jean Badenaud) pour vols de bois : dossier (novembre 1761). Vols de coupes de bois à Frasnay par certains quidams pour le profit de Jean Berthier de Fongis : dossier (juin 1762).

    Date

    09/1629-06/1762

    Cote

    44 B 9

    • Contexte : Châtellenie de Frasnay-les-Chanoines (commune de Saint-Aubin-les-Forges) ou...

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes identifiées
    • Homicide à Frasnay contre le nommé Monot par Jean Légaré...
  29. Résultat n°29

    Créances aux mesures de la mercuriale de Clamecy pour Gramain au nom des mineurs Le Page contre Bachelier marchand à Maré (commune de Moraches) : deux "actes rendus au bailliage d'Huban" (1631). Recours solidaire de censives dues au seigneur d'Huban par Simon Bannelle en la paroisse de La Montagne à Grenois contre les Moireau : dossier (1697-1698). Détournement de succession contre Marie Tixier veuve Cointe par Antoine Le Moine son cohéritier à Asnan : dossier (1702-1703). Adjudication en justice pour Jean Bouquerot curé de Lys sur la saisie Millard et Perrevé contre Jean Gresle curateur aux biens Bouquerot : dossier (1711-1713). Recours d'Edmé Bouquerot pour entrave au droit de tour d'échelle de sa maison à La Montagne par Edmé Connin : dossier (1725). Fontaine d'Asnan, mise au rabais des travaux en assemblée constituée : procès-verbal d'adjudication par le juge d'Huban (1751). Affaire Pajot père et fils contre Chambon et Cointe et consorts : dossier (1756-1757). Délit forestier (grurie), vol de coupes de bois : rapport des gardes d'Huban (1770). Délits forestiers, pacages dans les usages de Maré (commune de Moraches) et Taconnay (paroisse de Neuville, commune de Taconnay) : rapports des gardes (1776). Réquisition par Bertrand tuteur des mineurs Tardivon sur la succession de Jeanne Bourdereau à Moraches : dossier (1779). Contentieux de créances pour Mathurin Métairie du Bouchot bourgeois d'Arthel contre le boucher Pierre Pataut sur une vente de cheptel : dossier (1779-1780). Reprise contre son fils par Edme Ponge demeurant en la tour Rabuteau (commune de Challement) des fermages de « la ferme des deux domaines » et du « domaine du Mazot » à Challement : dossier (1783). Succession de Simon Marie Neaudot de Bertrix, ouverture pour Jeanne Bouquerot contre Ferdinand de Charry seigneur de Beuvron et Arthel et Hugues Neaudot de Bertrix juge des justices de Beuvron et Challement et notaire royal d'Asnan : dossier d'assignation (1783-1784). Confirmation de réméré sur une vigne en la justice de Maré au finage d'Huban pour Charles Martin procureur fiscal de la seigneurie de Moussy contre Françoise Bertrand veuve Soullié ou Soullier : dossier (1784-1787). Intéressement de Léonard Tamboué contre la saisie-arrêt décrétée envers Monfoy à Moraches pour Thibault blatier : dossier (1786-1789). Adjudication à Huban pour Philbert Pataut contre Jean Thibault : procès-verbal (1790).

    Date

    07/1631-06/1790

    Cote

    31 B 22

    • Contexte : Châtellenie d'Huban (commune de Grenois) ou châtellenie...

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes identifiées
    • Créances aux mesures de la mercuriale de Clamecy pour...
  30. Résultat n°30

    Dégradation d'un corps de garde de la ville et créance du loyer, réclamation par Millot commis au grenier à sel contre les échevins : dossier (1633-1648). Créances Seguin et Martin et consort contre la communauté Thoumelin et Chauderon dit Martin sa femme à Verneuil : dossier (1665-1672). Cause Mantrand et sa femme veuve Rameau contre Mancelet : dossier (1674). Engagement Milot veuve Copin de Villecourt contre Bouquin et Camus sa femme cabaretiers à Decize : dossier (1675). Contravention sur la façon d'un train de bois par Robin au détriment de Collas : dossier (1677). Créance Berger employé aux recettes du roi en Roussillon contre Gaume et Brisson laboureurs communs à Devay : dossier (1694). Noyade au port de Decize de Simon Duzy voiturier de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) : déclaration de Charles Dardonville (1697).

    Date

    1633-1697

    Cote

    17 B 71

    • Contexte : Châtellenie de Decize

    • Contentieux
    • Procédures civiles
    • Causes identifiées (châtellenie de Decize)
    • Dégradation d'un corps de garde de la ville et créance...
  31. Résultat n°31

    Pièces isolées non attribuées.

    Date

    1633-1720

    Cote

    17 B 129

    • Contexte : Châtellenie de Decize

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes non identifiées (châtellenie de Decize)
    • Pièces isolées non attribuées.
  32. Résultat n°32

    Comptes de châtellenie. - Logement des troupes en garnison : actes d'assemblée de la communauté de Corvol (1636-1638). Fermage du greffe de la châtellenie, amodiation par noble Philippe Millin à Denis Boutheron : bail rétrocessif de la ferme accordé par Boutheron à Panetrat son beau-frère (1644). Amortissement des cens et rentes et droits quelconques du duc pour sa châtellenie : quittance délivrée par le fermier Ragon à Marguerite Bigé veuve Charles More (13 février 1699).

    Date

    1636-1699

    Cote

    14 B 53

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Généralités
    • Comptes de châtellenie. - Logement des troupes en garnison...
  33. Résultat n°33

    Paroisse de Courcelles. - Collecteurs des tailles de la paroisse : actes d'assemblée des habitants (1636). Gardes-bois : actes d'assemblée de la communauté (1764, 1770). Gardes-vaches (pâtres communs) : nomination de François Girault comme vacher de l'ensemble des hameaux de la paroisse (1779). Soldat miliciens au service des armées du roi, désignation de Pierre Dapougny : acte d'assemblée (1637). Syndics de la paroisse, nomination et protestation à leur encontre : actes d'assemblée (1636-1773).

    Date

    1636-1773

    Cote

    14 B 69

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Délégation
    • Charges et offices
    • Paroisse de Courcelles. - Collecteurs des tailles de...
  34. Résultat n°34

    Congés et défauts : dictums.

    Date

    1636-1775

    Cote

    14 B 59

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Jugements
    • Congés et défauts : dictums.
  35. Résultat n°35

    Commissions attribuées. - [Commission du créancier Guillaume Comptant, chef de communauté à Tazilly] : pièce isolée (1636). Commission contre Adrien Robicau sellier à Luzy : pièce isolée (1667). Commission Loyseau marchand contre Philbert Thomas à Tazilly : dossier (1667). Estrousse partielle du fief d'Ettevaux (commune de Poil) pour Pierre le Prestre seigneur de Vauban (commune de Bazoches) contre de Chargères : sentence du juge de la châtellenie (1681). Commission Barbaux contre Barbaux et Ducray subrogés tuteurs des mineurs Delafon et Courtet : décret (1695). Commission Bizet veuve Billard légataire subrogée Lorel pour les terres et seigneuries de la chapelle de Cuzy, Cusy, Perny, Goullot-Bussière et Chouy et les basses et moyennes justices des Gouzeaux : dossier (1697-1698). Commission contre la succession vacante de Robert Maître prieur de Sancergues (Cher) assise en la châtellenie de Luzy : dossier (1752). Commission contre les mineurs Richard sur la succession de leurs parents : dossier (1756). Commission contre la succession Bonneau à Luzy appréhendée envers Geneau tuteur subrogé des mineurs : pièce isolée (1779).

    Date

    06/1636-10/1779

    Cote

    27 B 58

    • Contexte : Châtellenie de Luzy ou châtellenie de la tour de Luzy

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Saisies réelles
    • Commissions attribuées. - [Commission du créancier...
  36. Résultat n°36

    Violences à la taverne contre Pascault par Perrot : dossier (1637). Affaire Duplex administrateur du prieuré de Fontenay-Saint-Marc à Corvol contre Claude Guibert pour vol et coups et blessures : dossier (1639). Homicide par Aysiere de Créantay sur la personne de Jean Foutier prévôt fermier de la châtellenie : dossier (1698). Voies de fait par Liger et Pain sa femme sur la personne de la fille Rameau : dossier (1720). Recours Marie Perreau contre Edmé Cuvillier bourgeois de Corvol pour coups et blessures : dossier (1725). Rixe et violences sur François Coudret par les frères Henry : dossier (1726). Affaire Thibault marchand à La Chapelle-Saint-André contre le fermier Ragon pour coups et blessures : dossier (1762). Diffamations et vols par Franconny tailleur de pierre à Corvol et Charrier manœuvre de Trucy-l'Orgueilleux contre Pain : dossier (1763). Voies de fait par Pinon et Mercier paroissiens de La Chapelle-Saint-André contre Delaporte aubergiste à Corvol : dossier (1764). Affaire Marie Dubois veuve Bradeau contre Anne Auguin veuve Pot ou Paut paroissiennes de Corvol pour violences : dossier (1764).

    Date

    1637-1764

    Cote

    14 B 61

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Contentieux
    • Procédures criminelles
    • Causes identifiées
    • Violences à la taverne contre Pascault par Perrot :...
  37. Résultat n°37

    Filles aumônées. - Présentation d'Antoinette Boisset paroissienne de Saint-Père-de-Neuzy : procès-verbal d'élection (1637). Présentation d'Antoinette Dupré de la paroisse de Saint-Loup-des-Bois : procès-verbal (1656). Présentation de Marie Pautrat de Saint-Loup-des-Bois : procès-verbal de nomination en remplacement de sa sœur Anne mariée avant le tirage au sort (1749). Présentation de Marie Billebault de Saint-Loup-des-Bois pour aller tirer à Saint-Vérain : procès-verbal de nomination (1785). Présentation à Saint-Loup-des-Bois de Jeanne Chelou par abandon de Jeanne Gay élue de l'an passé : procès-verbal (1786).

    Date

    1637-1786

    Cote

    15 B 48

    • Contexte : Châtellenie de Cosne-sur-Loire ou châtellenie de la...

    • Délégation
    • Fondations laïques ou religieuses
    • Filles aumônées. - Présentation d'Antoinette Boisset...
  38. Résultat n°38

    Production des autorités : dépositions, interrogatoires, procès-verbaux de prestations de serment des témoins et d'enquête.

    Date

    06/1637-06/1789

    Cote

    9 B 4

    • Contexte : Châtellenie de Charrin

    • Contentieux
    • Procédures civiles et criminelles
    • Enquêtes
    • Production des autorités : dépositions, interrogatoires,...
  39. Résultat n°39

    Paroisse de Corvol-l'Orgueilleux. - Collecteurs des tailles dans la paroisse : actes d'assemblée de nomination et réception des nouveaux venus et récessifs ou d'autorisation de poursuivre (1638-1751). Enseignants : actes d'assemblée (1765, 1780). Fabriciens de l'église, élection en présence du lieutenant de la châtellenie et du représentant de l'évêque d'Auxerre : acte d'assemblée des paroissiens (1684). Gardes des fruits et récoltes de toutes sortes (vendanges, blés, foins, emblures ou desblures) et des vignes : actes d'assemblée et d'établissement, ordonnance du juge sur requête du syndic (1709-1779). Gardes-vaches, nomination de "pâtres communs" pour la communauté : actes d'assemblée (1718, 1719). Horloger, nomination d'une personne capable de conduire et faire aller l'horloge : acte d'assemblée (1765). Marguilliers, nomination en présence des représentants judiciaires et religieux de la paroisse : actes d'assemblée (1717, 1719).

    Date

    1638-1780

    Cote

    14 B 67

    • Contexte : Châtellenie de Corvol-l'Orgueilleux

    • Délégation
    • Charges et offices
    • Paroisse de Corvol-l'Orgueilleux. - Collecteurs des...
  40. Résultat n°40

    Vacances mobilières et immobilières : exploits d'huissier ou du greffe, inventaires, procès-verbaux d'apposition et de levée ou reconnaissance des scellés, requêtes.

    Date

    1638-1763

    Cote

    17 B 139

    • Contexte : Châtellenie de Decize

    • Attributions (justice gracieuse)
    • Scellés (châtellenie de Decize)
    • Vacances mobilières et immobilières : exploits d'huissier...