Protection des personnes vulnérables : affirmation de comptes, avis de parents (élections et nominations de tuteurs et curateurs assemblés en conseil de famille), baux judiciaires, inventaires, lettres d'émancipation.
Date
1734-1789
Cote
32 B 35
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Contexte : Châtellenie de Cosme et Bouhy ou châtellenie de la...
- Attributions (justice gracieuse)
- Tutelles et curatelles
- Protection des personnes vulnérables : affirmation...