factum - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Mémoire signifié pour Messire Charles Le Roy, Chevalier, Baron d'Allarde. Contre Jean-Baptiste Boyer, Marchand de bois, demeurant en la Ville de Nevers, & Huguet, aussi marchand de bois	Cote NIV 10651	Date 1763	Lieu Nevers (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire signifié pour Messire Charles Le Roy, Chevalier,...
Résultat n°2	1 media	Mémoire pour Ambroise Maratray, fils et héritier de François Maratray et consorts, tous demeurans à la rue Chénot, commune de Chatelux, appelans d'un jugement rendu au Tribunal civil d'Avallon, le 9 août 1809 ; contre Jean Meuleau et Consorts, demeurans à Meuleau, commune de Saint-André-en-Morvan	Cote NIV 10742	Date 1809	Lieu Saint-André-en-Morvan (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire pour Ambroise Maratray, fils et héritier de...
Résultat n°3	1 media	Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, relatif à une protestation que la Municipalité de Corbigny s'est permise contre un Décret de l'Assemblée, et portant que toutes Municipalités, Districts et Départements qui se permettroient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des Décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, seront responsables de tous évènements	Cote NIV 6135	Date 1790	Lieu Corbigny (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale,...
Résultat n°4	1 media	Mémoire pour Charles David, marchand fermier, habitant au lieu du Poid-de-Fer, Intimé. Contre Messire Jacques-Dominique Chaillot, trésorier de France en la généralité de Moulins ; et Pierre Bron, marchand, juge-consul de Nevers, tous deux Syndics & Directeurs avec le Sieur Jolivet, des biens saisis réellement sur Jacques-Eloy Morin de Dompierre, & Marie David son épouse, Appelants ; en présence du Sieur Fayet de Fonville ; adjudicataire des biens saisis réellement sur le Sieur Morin de Dompierre	Cote NIV 10656	Date 1764	Lieu -	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire pour Charles David, marchand fermier, habitant...
Résultat n°5	1 media	Précis pour le Sieur Donjon, Seigneur du Max, Appellant. Contre la Demoiselle Elisabeth de Louault de Fontariolle, Intimée	Cote NIV 10667	Date 1768	Lieu -	Type de document factum
		Contexte : Factums Précis pour le Sieur Donjon, Seigneur du Max, Appellant....
Résultat n°6	1 media	Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur Pierre Babaud de la Chaussade, Ecuyer, Conseilller-secrétaire du Roi […] et Messire François-Joachim de Bernis, Cardinal, Prieur de La Charité-sur-Loire, Seigneurs de Narci, d'une part ; et les Syndics des Usagers de Narci, le Sieur Lasné de la Brosse, la Dame Veuve du Sieur Massue de la Durie, et autres, d'autre part. Contenant règlement sur les Bois-Usagers de Narci, du 21 août 1778	Cote NIV 10701	Date 1778	Lieu Narcy (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Arrest de la Table de marbre au souverain, entre Sieur...
Résultat n°7	1 media	Observations pour le Demoiselle des Echerolles, les Sieur & Dame Moreau. Contre la Dame de Fresne, les Sieur & Dames de Vaux	Cote NIV 10804	Date 1760	Lieu Nevers (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Observations pour le Demoiselle des Echerolles, les...
Résultat n°8	1 media	Mémoire du Sieur Joseph Guérin, desservant de la succursale de Colméry, et membre du conseil municipal de ladite commune ; en réponse au libelle diffamatoire publié par le Sieur Pierre Bourgier, propriétaire au hameau de Malicorne, même commune de Colméry	Cote NIV 10741	Date 1809	Lieu Colméry (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire du Sieur Joseph Guérin, desservant de la succursale...
Résultat n°9	1 media	Mémoire signifié, pour Jacques Garesche, négociant à La Rochelle, Demandeur. Contre Jean-Baptiste Lamothe, Négociant en vins à Bordeaux, Défendeur	Cote NIV 10629	Date 1758	Lieu -	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire signifié, pour Jacques Garesche, négociant...
Résultat n°10	1 media	Mémoire pour Dame Claude-Marguerite-Marie-Magdelaine-Antoinette de Girard d'Epeuilles, épouse séparée de biens & d'habitation du Marquis de Saint Remy, Intimée. Contre Messire François-Frederic de Boullenc, Marquis de Saint-Remy, appellant	Cote NIV 10621	Date 1743	Lieu -	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire pour Dame Claude-Marguerite-Marie-Magdelaine-Antoinette...
Résultat n°11	1 media	Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur les conclusions de Monsieur de Vaucresson, avocat général. Qui infirme une Sentence du Juge de la Marque des Fers de Nevers, du 10 novembre 1738 & en conséquence confisque sur la veuve Mahot, au profit du fermier, les Gueuses & autres Fontes mentionnées au Procès verbal de saisie des Commis, à l'exception de quatre Gueuses provenant du précédant bail ; condamne ladite veuve Mahot en 100 livres d'amende, & en tous les dépens. Du 20 janvier 1740	Cote NIV 10566	Date 1741	Lieu Nevers (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris,...
Résultat n°12	1 media	Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des Huissiers de l'arrondissement de Nevers, et M. Villemard, Huissier ; contre les membres de Chambre de discipline des Avoués près le tribunal civil de Nevers, et M. A. Thibault, Avoué	Cote NIV 10756	Date 1847	Lieu Nevers (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des...
Résultat n°13	1 media	Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany, Comte de Château-Chinon, Plaignant & Défendeur ; contre Me Gaspard-François Moreau, Curé de la Paroisse de Château-Chinon, le Sieur François-Jean Millin de Dommartin […], le Sieur Jean-François-Benigne Buteau […], Jean Comte […] ; Tous Accusés et Demandeurs	Cote NIV 10718	Date 1781	Lieu Château-Chinon Ville (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire pour Messire François Marie Marquis de Mascrany,...
Résultat n°14	1 media	Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée	Cote NIV 10710	Date 1781	Lieu -	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour,...
Résultat n°15	1 media	Précis pour le Procureur Fabricien, de la Paroisse d'Urset, Intimé et Demandeur ; Contre les Sieurs & Demoiselle Josset, Héritiers de leur frère, Curé de la même Paroisse, Appellans & Défendeurs	Cote NIV 10683	Date 1775	Lieu -	Type de document factum
		Contexte : Factums Précis pour le Procureur Fabricien, de la Paroisse...
Résultat n°16	1 media	Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur Save, & Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, gendarme ordinaire de la Garde, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Marie Thérèse Martin, Epouse séparée quant aux biens de Messire Louis, Marquis de Béthune, Intimée & Demanderesse	Cote NIV 10793	Date Vers 1760	Lieu Ougny (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur...
Résultat n°17	1 media	Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois	Cote NIV 10715	Date 1782	Lieu -	Type de document factum
		Contexte : Factums Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui...
Résultat n°18	1 media	A Messieurs, messieurs les Officiers tenans le Siége Présidial de Moulins. Supplient humblement Philibert Robin, Notaire Royal au lieu d'Asnan en Nivernois, Cézar Robin, Philibert Robin, ses fils, Edme Rélu, Cordonnier à Asnan	Cote NIV 10799	Date 1750	Lieu Nevers (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums A Messieurs, messieurs les Officiers tenans le Siége...
Résultat n°19	1 media	Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire	Cote NIV 6139	Date 1728	Lieu La Charité-sur-Loire (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits...
Résultat n°20	1 media	Mémoire pour M. Annet-Simonnin, propriétaire et jardinier, M. Saudois-Joly, Boulanger, M. Rochard, Marchand épicier, M. Antoine Monard, entrepreneur de travaux publics, M. Gilbert Dupuychaud, Maréchal ferrant, Mme Irma Signoret, veuve de M. Amable-Alphonse Moutte, en son vivant avoué, et agissant tant en son nom personnel comme commune, que comme tutrice de ses enfants mineurs. Demeurant tous à Nevers ; contre M. Alexandre Dubois, Entrepreneur de travaux, demeurant au Bec d'Allier, commune de Cuffy (Cher), M. Charles Roy, Propriétaire et fermier, demeurant à Rochefort, commune de Narcy, canton de La Charité, M. Maurice-Auguste Cocheux, négociant, M. Fontferrier, Cordier, M. Simon père, Vinaigrier, M. Gérard, médecin, demeurant tous à Pouilly-sur-Loire ; enfin, M. Bret, propriétaire, demeurant à Mulnot, commune de La Marche, Canton de La Charité	Cote NIV 10757	Date 1858	Lieu Nevers (Nièvre, France)	Type de document factum
		Contexte : Factums Mémoire pour M. Annet-Simonnin, propriétaire et jardinier,...

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Mémoire signifié pour Messire Charles Le Roy, Chevalier, Baron d'Allarde. Contre Jean-Baptiste Boyer, Marchand de bois, demeurant en la Ville de Nevers, & Huguet, aussi marchand de bois

Précis pour le Sieur Donjon, Seigneur du Max, Appellant. Contre la Demoiselle Elisabeth de Louault de Fontariolle, Intimée

Observations pour le Demoiselle des Echerolles, les Sieur & Dame Moreau. Contre la Dame de Fresne, les Sieur & Dames de Vaux

Mémoire du Sieur Joseph Guérin, desservant de la succursale de Colméry, et membre du conseil municipal de ladite commune ; en réponse au libelle diffamatoire publié par le Sieur Pierre Bourgier, propriétaire au hameau de Malicorne, même commune de Colméry

Mémoire signifié, pour Jacques Garesche, négociant à La Rochelle, Demandeur. Contre Jean-Baptiste Lamothe, Négociant en vins à Bordeaux, Défendeur

Mémoire pour Dame Claude-Marguerite-Marie-Magdelaine-Antoinette de Girard d'Epeuilles, épouse séparée de biens & d'habitation du Marquis de Saint Remy, Intimée. Contre Messire François-Frederic de Boullenc, Marquis de Saint-Remy, appellant

Précis pour M. Archambault, Syndic de la Chambre des Huissiers de l'arrondissement de Nevers, et M. Villemard, Huissier ; contre les membres de Chambre de discipline des Avoués près le tribunal civil de Nevers, et M. A. Thibault, Avoué

Mémoire pour Me Bert de la Bussière, Avocat en la Cour, & Dame Marie Bergeron de Bougi, son épouse, Appelans ; contre Dame Marie Collin, Veuve de Messire Pierre de Robert de Borredon, Ecuyer, Intimée

Précis pour le Procureur Fabricien, de la Paroisse d'Urset, Intimé et Demandeur ; Contre les Sieurs & Demoiselle Josset, Héritiers de leur frère, Curé de la même Paroisse, Appellans & Défendeurs

Mémoire pour Dame Marie de Cotignon, Veuve du Sieur Save, & Paul-Augustin Save, Ecuyer, Seigneur d'Ougny, gendarme ordinaire de la Garde, Appellans & Demandeurs. Contre Dame Marie Thérèse Martin, Epouse séparée quant aux biens de Messire Louis, Marquis de Béthune, Intimée & Demanderesse

Arrest de la Cour de Parlement portant règlement, qui juge que la Prévôté de Sancoins est régie par la Coutume de Bourbonnois

A Messieurs, messieurs les Officiers tenans le Siége Présidial de Moulins. Supplient humblement Philibert Robin, Notaire Royal au lieu d'Asnan en Nivernois, Cézar Robin, Philibert Robin, ses fils, Edme Rélu, Cordonnier à Asnan

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui supprime les droits de peage et barrage qui se perçoivent par eau et par terre dans la Ville de La Charité-sur-Loire