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  1. Résultat n°1
    Arrest de la chambre de justice, contre Bernard de la Grange, receveur triennal des Tailles de la Charité, condamné à faire amende honorable, & banni à perpétuité du Royaume, ses biens declarez confisquez & sur iceux prelevé la somme de six mille livres pour estre distribuées aux pauvres des paroisses des Elections de Nevers, et de la Charité

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    Arrest de la chambre de justice, contre Bernard de la Grange, receveur triennal des Tailles de la Charité, condamné à faire amende honorable, & banni à perpétuité du Royaume, ses biens declarez confisquez & sur iceux prelevé la somme de six mille livres pour estre distribuées aux pauvres des paroisses des Elections de Nevers, et de la Charité

    Date

    1717

    Cote

    NIV 10537

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la chambre de justice, contre Bernard de...
  2. Résultat n°2
    Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Philibert Janin, à être rompu vif sur un échafaud qui, pour cet effet, sera dressé dans la Place publique de la ville de Saint-Pierre-le-Moûtier, pour avoir assassiné de dessein prémédité, avec un fusil chargé à balle, un Marchand Mercier forain. Extrait des registres du Parlement du 26 septembre 1775

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    Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Philibert Janin, à être rompu vif sur un échafaud qui, pour cet effet, sera dressé dans la Place publique de la ville de Saint-Pierre-le-Moûtier, pour avoir assassiné de dessein prémédité, avec un fusil chargé à balle, un Marchand Mercier forain. Extrait des registres du Parlement du 26 septembre 1775

    Date

    1775

    Cote

    NIV 10585

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Philibert...
  3. Résultat n°3
    Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Olivier dit le Bègue, & Jean Rougit, à être attachés au Carcan par l'Exécuteur de la Haute-Justice, à des poteaux qui pour cet effet seront plantés sur la Place publique de Guérigny, ayant chacun un écriteau devant & derrière portant ces mots : (Voleur de fer de la Forge Royale de la Chaussade) & audit lieu fustigés & flétris des trois lettres GAL. ; & menés & conduits ès Galeres du Roi pour y servir, comme forçats, le temps & espace de trois ans. Du 19 Octobre 1782

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    Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Olivier dit le Bègue, & Jean Rougit, à être attachés au Carcan par l'Exécuteur de la Haute-Justice, à des poteaux qui pour cet effet seront plantés sur la Place publique de Guérigny, ayant chacun un écriteau devant & derrière portant ces mots : (Voleur de fer de la Forge Royale de la Chaussade) & audit lieu fustigés & flétris des trois lettres GAL. ; & menés & conduits ès Galeres du Roi pour y servir, comme forçats, le temps & espace de trois ans. Du 19 Octobre 1782

    Date

    1782

    Cote

    NIV 10592

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Olivier...
  4. Résultat n°4
    Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne le Sieur Gascoin du Chazeau, élü en l'Election de Nevers, à la confiscation de quatorze poinçons de vin, & deux futailles fraîchement vuides […] lui interdit pour toujours la connoissance des affaires, concernant les Fermes du Roy […] qui deboute ledit Sieur du Chazeau, de l'opposition par lui formée audit premier Arrest

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    Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne le Sieur Gascoin du Chazeau, élü en l'Election de Nevers, à la confiscation de quatorze poinçons de vin, & deux futailles fraîchement vuides […] lui interdit pour toujours la connoissance des affaires, concernant les Fermes du Roy […] qui deboute ledit Sieur du Chazeau, de l'opposition par lui formée audit premier Arrest

    Date

    1729

    Cote

    NIV 10547

    • Contexte : Factums
    • Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne le...
  5. Résultat n°5
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 30 juillet 1718. Qui ordonne que sans avoir égard à la requeste présentée par le Sieur de Vieubourg, dont Sa Majesté la déboutté, l'Arrest du cinquième Février 1718 qui le condamne à payer le droit de centième denier, de la somme de 220 000 livres, ensemble les quatre sols pour livres, sera executé selon la forme et teneur

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 30 juillet 1718. Qui ordonne que sans avoir égard à la requeste présentée par le Sieur de Vieubourg, dont Sa Majesté la déboutté, l'Arrest du cinquième Février 1718 qui le condamne à payer le droit de centième denier, de la somme de 220 000 livres, ensemble les quatre sols pour livres, sera executé selon la forme et teneur

    Date

    1718

    Cote

    NIV 10539

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 30 juillet 1718....
  6. Résultat n°6
    Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Dominique Chaussivert, Laboureur, à être attaché au Carcan dans la Place publique des Exécutions de la Ville de Nevers, & au Banissement pour trois ans du Département de la Maréchaussée de ladite Ville de Nevrs, & du ressort de la Ville, Prévôté & Vicomté de Paris, pour avoir été perturbateur de la tranquillité publique, rebelle & violent envers la Maréchaussée étant dans l'exercice de ses fonctions. Extrait des registres du Parlement du 19 Août 1774

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    Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Dominique Chaussivert, Laboureur, à être attaché au Carcan dans la Place publique des Exécutions de la Ville de Nevers, & au Banissement pour trois ans du Département de la Maréchaussée de ladite Ville de Nevrs, & du ressort de la Ville, Prévôté & Vicomté de Paris, pour avoir été perturbateur de la tranquillité publique, rebelle & violent envers la Maréchaussée étant dans l'exercice de ses fonctions. Extrait des registres du Parlement du 19 Août 1774

    Date

    1774

    Cote

    NIV 10584

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Dominique...
  7. Résultat n°7
    Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Lefiot, Notaire Royal, au carcan pendant trois jours consécutifs, ayant la corde au col, au Fouet, à la Marque sur les deux épaules, & aux Galères à perpétuité, pour avoir, conjointement avec sa femme, traité inhumainement, tous les jours, depuis sa tendre jeunesse, Anne Lefiot leur fille, & lui avoir causé la mort, en lui refusant les aliments nécessaires pour la subsistance ; bannit en outre ladite Marie Dufour, femme Lefiot, à perpétuité hors du ressort de la Cour. Extrait des registres du Parlement du 28 juillet 1768

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    Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Lefiot, Notaire Royal, au carcan pendant trois jours consécutifs, ayant la corde au col, au Fouet, à la Marque sur les deux épaules, & aux Galères à perpétuité, pour avoir, conjointement avec sa femme, traité inhumainement, tous les jours, depuis sa tendre jeunesse, Anne Lefiot leur fille, & lui avoir causé la mort, en lui refusant les aliments nécessaires pour la subsistance ; bannit en outre ladite Marie Dufour, femme Lefiot, à perpétuité hors du ressort de la Cour. Extrait des registres du Parlement du 28 juillet 1768

    Date

    1768

    Cote

    NIV 10577

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre...
  8. Résultat n°8
    Arrest de la chambre de justice, contre Philibert de Lasaleine, receveur des Tailles de Clamecy, portant condamnation de bannissement, & cent cinquante mille livres d'amende vers le Roy par forme de restitution

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    Arrest de la chambre de justice, contre Philibert de Lasaleine, receveur des Tailles de Clamecy, portant condamnation de bannissement, & cent cinquante mille livres d'amende vers le Roy par forme de restitution

    Date

    1717

    Cote

    NIV 10536

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la chambre de justice, contre Philibert de...
  9. Résultat n°9
    Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Pierre Renault fils, à être rompu vif, par l'Exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la Place publique de Saint-Pierre-le-Moutier ; ledit Pierre Renault fils préalablement appliqué à la question ordinaire & extraordinaire, pour avoir étranglé Françoise Gallachot, domestique ci-devant au service de Jean Renault pere. Du 15 Octobre 1784

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    Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Pierre Renault fils, à être rompu vif, par l'Exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la Place publique de Saint-Pierre-le-Moutier ; ledit Pierre Renault fils préalablement appliqué à la question ordinaire & extraordinaire, pour avoir étranglé Françoise Gallachot, domestique ci-devant au service de Jean Renault pere. Du 15 Octobre 1784

    Date

    1784

    Cote

    NIV 10595

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Pierre...
  10. Résultat n°10
    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne la Veuve Clement Peigneux, Cabaretiere à Nevers, en cent livres d'amende […], Le nommé Jacques Camus, cabaretier à Crü-le-Chatel, en trois cens livres d'amende, […] et le nommé Jean Lougot, audit Crû-le-Chatel, en cent livres d'amende […]

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    Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne la Veuve Clement Peigneux, Cabaretiere à Nevers, en cent livres d'amende […], Le nommé Jacques Camus, cabaretier à Crü-le-Chatel, en trois cens livres d'amende, […] et le nommé Jean Lougot, audit Crû-le-Chatel, en cent livres d'amende […]

    Date

    1724

    Cote

    NIV 10551

    • Contexte : Factums
    • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne la Veuve...
  11. Résultat n°11
    Ordonnance de Monsieur l'intendant de la généralité de Paris, qui condamne Joseph Souverain et Pierre Souverain, charpentiers, demeurant à Corbigny, Election de Vézelay ; le premier, pour avoir fait arriver une Feuillette de Vin, en fraude des Droits dus à la vente en gros et de ceux d'entrées ; et l'autre, pour même fraude de deux Feuillettes de boissons, à la confiscation des choses saisies, et chacun en 300 liv. d'amende, modérée pour cette fois, et sans tirer à conséquence, à 10 liv.et en tous les dépens

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    Ordonnance de Monsieur l'intendant de la généralité de Paris, qui condamne Joseph Souverain et Pierre Souverain, charpentiers, demeurant à Corbigny, Election de Vézelay ; le premier, pour avoir fait arriver une Feuillette de Vin, en fraude des Droits dus à la vente en gros et de ceux d'entrées ; et l'autre, pour même fraude de deux Feuillettes de boissons, à la confiscation des choses saisies, et chacun en 300 liv. d'amende, modérée pour cette fois, et sans tirer à conséquence, à 10 liv.et en tous les dépens

    Date

    1744

    Cote

    NIV 6137

    • Contexte : Factums
    • Ordonnance de Monsieur l'intendant de la généralité...
  12. Résultat n°12
    Arrest de la Chambre de justice, portant condamnation d'amende honorable, Galeres à perpetuité, Confiscation de biens, et des restitutions vers des pauvres taillables ; contre Liger Seigne, Huissier preposé au recouvrement des tailles, Election de Nevers

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    Arrest de la Chambre de justice, portant condamnation d'amende honorable, Galeres à perpetuité, Confiscation de biens, et des restitutions vers des pauvres taillables ; contre Liger Seigne, Huissier preposé au recouvrement des tailles, Election de Nevers

    Date

    1716

    Cote

    NIV 10534

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Chambre de justice, portant condamnation...
  13. Résultat n°13
    Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Pierre Rond, dit le Flusteur, manœuvre, à faire amende honorable, ayant Ecriteaux devant et derrière portant ces mots, (Empoisonneur de sa femme, de dessein prémédité,) & être rompu vif & jetté au feu

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    Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Pierre Rond, dit le Flusteur, manœuvre, à faire amende honorable, ayant Ecriteaux devant et derrière portant ces mots, (Empoisonneur de sa femme, de dessein prémédité,) & être rompu vif & jetté au feu

    Date

    1770

    Cote

    NIV 10519

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Pierre...
  14. Résultat n°14
    Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Alexandre dit Saint-Jean à être rompu vif par l'exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui sera dressé dans la Place publique de Saint-Pierre-le-Moutier, ensuite jetté au feu dans un bûcher ardent pour ce dressé en la même Place, icelui préalablement appliqué à la question ordinaire & extraordinaire, pour assassinats & vols, & avoir mis le feu à différents endroits de la maison des nommés Jude & sa femme. Extrait des registres du Parlement. Du 19 Septembre 1780

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    Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Alexandre dit Saint-Jean à être rompu vif par l'exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui sera dressé dans la Place publique de Saint-Pierre-le-Moutier, ensuite jetté au feu dans un bûcher ardent pour ce dressé en la même Place, icelui préalablement appliqué à la question ordinaire & extraordinaire, pour assassinats & vols, & avoir mis le feu à différents endroits de la maison des nommés Jude & sa femme. Extrait des registres du Parlement. Du 19 Septembre 1780

    Date

    1780

    Cote

    NIV 10590

    • Contexte : Factums
    • Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Alexandre...