Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Arrest de la chambre de justice, contre Philibert de Lasaleine, receveur des Tailles de Clamecy, portant condamnation de bannissement, & cent cinquante mille livres d'amende vers le Roy par forme de restitution

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10536

Date

1717

Titre parallèle

Factum. Sieur de Lasaleine, 1717

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie Royale

Date d’impression ou de fabrication

1717

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

8 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux