Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Lefiot, Notaire Royal, au carcan pendant trois jours consécutifs, ayant la corde au col, au Fouet, à la Marque sur les deux épaules, & aux Galères à perpétuité, pour avoir, conjointement avec sa femme, traité inhumainement, tous les jours, depuis sa tendre jeunesse, Anne Lefiot leur fille, & lui avoir causé la mort, en lui refusant les aliments nécessaires pour la subsistance ; bannit en outre ladite Marie Dufour, femme Lefiot, à perpétuité hors du ressort de la Cour. Extrait des registres du Parlement du 28 juillet 1768

Cote/Cotes extrêmes

NIV 10577

Date

1768

Titre parallèle

Factum. Sieur Lefiot, 1768

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Chez P. G. Simon

Date d’impression ou de fabrication

1768

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

4 p.

Mots clés matières

Mots clés lieux