NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Ordonnance de Monsieur l'intendant de la généralité de Paris, qui condamne Joseph Souverain et Pierre Souverain, charpentiers, demeurant à Corbigny, Election de Vézelay ; le premier, pour avoir fait arriver une Feuillette de Vin, en fraude des Droits dus à la vente en gros et de ceux d'entrées ; et l'autre, pour même fraude de deux Feuillettes de boissons, à la confiscation des choses saisies, et chacun en 300 liv. d'amende, modérée pour cette fois, et sans tirer à conséquence, à 10 liv.et en tous les dépens
Cote/Cotes extrêmes
NIV 6137
Date
1744
Titre parallèle
Factum. Sieurs Souverain, 1744
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Imprimerie de Pierre Prault
Date d’impression ou de fabrication
1744
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
4 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux