NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 30 juillet 1718. Qui ordonne que sans avoir égard à la requeste présentée par le Sieur de Vieubourg, dont Sa Majesté la déboutté, l'Arrest du cinquième Février 1718 qui le condamne à payer le droit de centième denier, de la somme de 220 000 livres, ensemble les quatre sols pour livres, sera executé selon la forme et teneur
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10539
Date
1718
Titre parallèle
Factum. Sieur de Vielbourg, 1718
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault
Date d’impression ou de fabrication
1718
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
8 p.
Mots clés matières