NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Dominique Chaussivert, Laboureur, à être attaché au Carcan dans la Place publique des Exécutions de la Ville de Nevers, & au Banissement pour trois ans du Département de la Maréchaussée de ladite Ville de Nevrs, & du ressort de la Ville, Prévôté & Vicomté de Paris, pour avoir été perturbateur de la tranquillité publique, rebelle & violent envers la Maréchaussée étant dans l'exercice de ses fonctions. Extrait des registres du Parlement du 19 Août 1774
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10584
Date
1774
Titre parallèle
Factum. Ville de Nevers, 1774
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Chez P. G. Simon
Date d’impression ou de fabrication
1774
Conditions d'accès
NC Numérisé et en ligne
Pagination
4 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux