NIV
Archives de la Nièvre
Factums
1 media
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NIV
Cote/Cotes extrêmes
Date
1560-1909
Notes sur le contenu
Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.
Mots clés typologiques
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne le Sieur Gascoin du Chazeau, élü en l'Election de Nevers, à la confiscation de quatorze poinçons de vin, & deux futailles fraîchement vuides […] lui interdit pour toujours la connoissance des affaires, concernant les Fermes du Roy […] qui deboute ledit Sieur du Chazeau, de l'opposition par lui formée audit premier Arrest
Cote/Cotes extrêmes
NIV 10547
Date
1729
Titre parallèle
Factum. Sieur Gascoin du Chazeau, 1722
Lieu d’impression ou de fabrication
Paris
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault
Date d’impression ou de fabrication
1729
Pagination
8 p.
Mots clés matières
Mots clés lieux