Interventions d'instructions et de prudhommies : prestations de serment, nominations d'experts, rapports (1776-1788), devis des ouvrages de construction d'un fourneau à tuiles et chaux et d'agrandissement d'une halle à Dornecy (1778).
Cote
18 B 7
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Contexte : Châtellenie de Dornecy
- Contentieux
- Procédures civiles et criminelles
- Expertises
- Interventions d'instructions et de prudhommies : prestations...