Affaire François Chapuis fermier à Dornecy et Louis Balivet huissier royal à Clamecy : déclaration hypothécaire délivrée par le greffe (1774). Délit forestier : dossier (1774). Succession de Bénigne Bidault femme Billard paroissienne de Dornecy : requête de ses héritiers Gougneau et Fouchard à Clamecy et Asnières (Hauts-de-Seine) (1779). Vente publique des bois du finage et justice de Dornecy sur requêtes du syndic des habitants : dossier (1779-1785). Autorisation du mariage Charpentier-Leger : dossier de justice (1785).

Châtellenie de Dornecy

Cote/Cotes extrêmes

18 B 1-18 B 15

Date

1772-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,48 ml

Mots clés lieux

Dornecy (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

18 B 5-18 B 9

Procédures civiles

Cote/Cotes extrêmes

18 B 5

Causes identifiées

Cote/Cotes extrêmes

18 B 5

Affaire François Chapuis fermier à Dornecy et Louis Balivet huissier royal à Clamecy : déclaration hypothécaire délivrée par le greffe (1774). Délit forestier : dossier (1774). Succession de Bénigne Bidault femme Billard paroissienne de Dornecy : requête de ses héritiers Gougneau et Fouchard à Clamecy et Asnières (Hauts-de-Seine) (1779). Vente publique des bois du finage et justice de Dornecy sur requêtes du syndic des habitants : dossier (1779-1785). Autorisation du mariage Charpentier-Leger : dossier de justice (1785).

Cote/Cotes extrêmes

18 B 5

Date

01/1774-09/1785

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1785, dans le dossier Charpentier-Leger, le père de la future a disparu du pays depuis des années et le curé de Dornecy ne peut pas marier sa paroissienne, pourtant majeure, sans l'autorisation du juge. Un conseil de famille est aussi convoqué.

La vente de bois accordée pour les habitants de Dornecy en vertu d'arrêts de la maîtrise forestière de mars 1741 et septembre 1763. Cela démontre en 1783 que le produit tiré atténuera la cherté des grains (trop rares dans le ressort) et l'extrême misère des habitants. Il s'agit de leur dernier espoir de survie. Ce dossier est proche de la justice d'exception (eaux et forêts) et des généralités (comptes de châtellenie).