Châtellenie de Dornecy

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Cote/Cotes extrêmes

18 B 1-18 B 15

Date

1772-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,48 ml

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

18 B 14-18 B 15

Cote/Cotes extrêmes

18 B 14

Divagations animales. - Dégradations des vignobles dans l'étendue du ressort par des chiens en liberté, autorisation de tuer les bêtes en liberté : sentence de police.

Cote/Cotes extrêmes

18 B 14

Date

11/08/1781

Caractéristiques physiques

Pièce papier.

Présentation du contenu

Les chiens errants seront tués et les propriétaires qui n'auront pas mis le "billot" au col de leurs bêtes en périodes de vendange seront punis de dix livres d'amende.