Châtellenie de Dornecy

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Cote/Cotes extrêmes

18 B 1-18 B 15

Date

1772-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,48 ml

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

18 B 13

Cote/Cotes extrêmes

18 B 13

Réception de François Bernard paroissien de Clamecy comme greffier de la châtellenie de Dornecy : requête auprès du juge.

Cote/Cotes extrêmes

18 B 13

Date

01/10/1773

Caractéristiques physiques

Pièce papier.

Présentation du contenu

Que ce soit le texte principal ou les annotations et codicilles ajoutés, le document présent, simple requête administrative, fourmille de renseignements sur le processus d'admission du greffier. Celui-ci a été rendu adjudicataire du greffe par acte de maître Archambault, notaire à Nevers. Il a sollicité le juge quelques mois après pour sa réception de bail. Puis le procureur fiscal a ordonné par sentence qu'une information de vie et mœurs devait avoir lieu, avec production de l'extrait baptistaire du postulant.