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Châtellenie de Dornecy

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Cote/Cotes extrêmes

18 B 1-18 B 15

Date

1772-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,48 ml

Mots clés lieux

Dornecy (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

18 B 10-18 B 12

Cote/Cotes extrêmes

18 B 11

Vacances mobilières et immobilières. - Succession et partage de la famille Chapuis : sentence (1781). Succession Jacques Gueneau tonnelier à Dornecy : procès-verbal d'apposition, levée et reconnaissance de scellés (1782). Succession Charles Bonnotte tonnelier à Dornecy : procès-verbal de scellés, requête (1783). Succession Claude Leclerc de Beauregard bourgeois de Dornecy : dossier (1783). Succession Elisabeth Billacois veuve du capitaine Postallier à Dornecy : procès-verbaux des scellés, requête, renoncement de communauté devant notaire à Paris (1785). Succession de Me Jean Chalumeau notaire ducal à Dornecy : procès-verbal de scellés (1785).

Cote/Cotes extrêmes

18 B 11

Date

05/1781-07/1785

Caractéristiques physiques

Treize pièces papier.