Protection des personnes vulnérables : autorisation de vendre, lettres d'émancipation d'Elisabeth Bouche, nominations de tuteurs et curateurs en conseils de famille, requêtes et sentences (jugements).

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Châtellenie de Dornecy

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Châtellenie de Dornecy

Cote/Cotes extrêmes

18 B 1-18 B 15

Date

1772-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,48 ml

Mots clés lieux

Dornecy (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Attributions (justice gracieuse)

Cote/Cotes extrêmes

18 B 10-18 B 12

Tutelles et curatelles

Cote/Cotes extrêmes

18 B 12

Protection des personnes vulnérables : autorisation de vendre, lettres d'émancipation d'Elisabeth Bouche, nominations de tuteurs et curateurs en conseils de famille, requêtes et sentences (jugements).

Cote/Cotes extrêmes

18 B 12

Date

04/1774-09/1790

Caractéristiques physiques

Onze pièces papier.

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