Résultats de la recherche

Interventions d'instruction et prudhommie : procès-verbaux de prestation et réception de serment d'experts, procès-verbaux de soumission de caution juratoire, rapports et affirmations d'experts, exploits d'huissier, sentences exécutoires.

16 B 22

1747-1790

Cuffy (Cher, France)

Filles aumônées de la juridiction. - Candidatures de la paroisse de Cuffy, désignation et nomination : procès-verbaux unitaires annuels "de continuation", procès-verbaux d'élection.

16 B 35

1756-1790

Cuffy (Cher, France)

Registre des actes de produit et des défauts.

16 B 18

21/01/1790-18/08/1790

Cuffy (Cher, France)

Registre des audiences.

16 B 11

22/03/1787-27/11/1788

Cuffy (Cher, France)

Information contre Hubert Bernard de Presle ancien procureur au parlement et présentement au domaine de Presle (commune de Cuffy) : dossier pour comportement attentatoire (irréligion, scandales, mauvais traitements, vexations) aux lois divines et humaines (1773-1777). Harcèlement et atrocités quotidiennes par Charles David marchand au Bec d'Allier envers Philippe Nicot laboureur au Guétin à Cuffy : dossier (1778). Information contre Antoine Rivière pour l'homicide de Jeanne Bucheron chez Bernard de Presle son maître à Cuffy et cambriolage : dossier (1778). Affaire Gilbert Boutroux marchand et voiturier au Bec d'Allier contre les Virant père et fils pour injures et violences : dossier (1779). Violences et injures publiques par Bernard de Presle contre Charles David fils mineur de Charles David négociant à Cuffy : requête (1780). Coups et blessures en réunion envers Charles David marchand du Bec d'Allier par la femme et la fille Bernard de Presle, le curé de Cuffy et consorts : dossier (1782). Affaire Charles David marchand et fermier des revenus et des étangs de la châtellenie contre certains quidams pour vol de poissons dans sa pêcherie du Guétin à Cuffy : dossier (1782). Manœuvres frauduleuses et injures envers Charles David par François du Fresne son débiteur : dossier (1782).

16 B 26

1773-1782

Cuffy (Cher, France)

Registre des audiences.

16 B 7

11/01/1770-29/10/1778

Cuffy (Cher, France)

Registre des audiences.

16 B 12

11/12/1788-02/09/1790

Cuffy (Cher, France)

Protection des personnes vulnérables : Sentence de comptes de tutelle, requêtes, procès-verbaux d'apposition, levée et reconnaissance de scellés, procès-verbaux de nomination de tuteurs et curateurs, actes d'assemblée de famille, sentences et décrets d'estrousse (par saisie) de pensions et biens fonds, sentences, exploits d'huissier, procès-verbaux et sentences d'entérinement de lettres de bénéfice d'âge, procès-verbaux d'émancipation, assignations, avis de parents.

16 B 32

1760-1779

Cuffy (Cher, France)

Registre des audiences.

16 B 8

19/11/1778-06/11/1780

Cuffy (Cher, France)

Registre des audiences.

16 B 10

04/09/1783-08/03/1787

Cuffy (Cher, France)

Registre des audiences.

16 B 1

28/06/1744-27/08/1744

Cuffy (Cher, France)

Registre des audiences.

16 B 9

06/11/1780-04/09/1783

Cuffy (Cher, France)

Protection des personnes vulnérables : requêtes, procès-verbal de serment d'expert, procès-verbaux d'apposition, levée et reconnaissance de scellés, procès-verbaux de clôture d'inventaire, inventaires de biens et papiers, procès-verbaux de nomination de tuteurs et curateurs, actes d'assemblée de famille, sentences et décrets d'estrousses (par saisies) de pensions et biens fonds, sentences, expéditions de notaires, exploits d'huissier, procès-verbaux et sentences d'entérinement de lettres de bénéfice d'âge, procès-verbaux d'émancipation, assignations, avis de parents.

16 B 31

1735-1765

Cuffy (Cher, France)

Production des autorités : procès-verbaux et rapports, prestations de serment.

16 B 21

1744-1783

Cuffy (Cher, France)

Paroisse de Cuffy (Cher) : procès-verbal de l'assemblée préparatoire aux États généraux.

1 L 160

1789

Cuffy (Cher, France)

procès-verbal de réunion

Protection des personnes vulnérables, famille David : dossiers des mineurs de feu Jean David marchand du Bec d'Allier en la paroisse de Cuffy (1763), dossier des mineurs de feu Jean Salomon David marchand au Bec d'Allier et Marie Louis Le Blanc (1768), dossier des mineurs de défunt Charles David l'aîné marchand au Bec d'Allier et lieutenant des chasses de la châtellenie et Thérèse Colas dont l'extrait de la déclaration de baptême d'un fils en décembre 1771 à Cuffy (1782-1790).

16 B 34

1763-1790

Cuffy (Cher, France)

Homicide de Nicolas Bestard domestique au domaine de La Grand Cour à Cuffy par le garde forestier Lappu : dossier (1785). Coups et blessures envers la fille mineure de Jacques Moussy manœuvre au Veuillin par Léonard Virant boucher à Cuffy : dossier (1785). Menaces et injures envers Joseph Méchin propriétaire à Cuffy par la veuve et la fille Bernard de Presle : dossier (1787). Coups et blessures par Edmé Roy et Antoine Renard paroissiens de Cuffy envers François Munier à Cuffy : dossier (1787). Procédure indéterminée Charles David bourgeois du Bec d'Allier contre le curé de Cuffy : correspondance active de l'avocat de l'accusateur depuis Paris : lettres (1788-1789). Succession d'Hubert Bernard de Presle, détournement par sa veuve et sa fille et bris de scellés : dossier de procédure pour Charles Vincent Bernard procureur au parlement de Paris frère et cohéritier du défunt (1787-1788).

16 B 27

1785-1789

Cuffy (Cher, France)

Morts naturelles, accidentelles et criminelles : procès-verbaux de levée, rapports d'expertises.

16 B 24

1764-1790

Cuffy (Cher, France)

Actes du pouvoir et des autorités. - Promulgations de l'Assemblée nationale, publication en audience de la châtellenie : cahiers de collations de textes et de lois (abolition de la féodalité et des privilèges, réforme de la justice, constitution des municipalités, etc.) expédiés au tribunaux inférieurs par le bailliage de Nevers, quatre lettres d'accompagnement et lettres-type, enveloppe scellée (aux armes de Chaillot de La Chasseigne procureur au bailliage et pairie de Nevers).

16 B 19

1789-1790

Cuffy (Cher, France)

Congés et défauts : sentences.

16 B 23

1747-1778

Cuffy (Cher, France)

Protection des personnes vulnérables : inventaire de biens et papiers requêtes, procès-verbaux de nomination de tuteurs et curateurs, actes d'assemblée de famille, sentences et décrets d'estrousse par saisie de pensions et biens fonds, sentences, exploits d'huissier, procès-verbaux d'émancipation, avis de parents, extrait de registre paroissial de Cuffy de 1771.

16 B 33

1780-1790

Cuffy (Cher, France)

Vacances mobilières et immobilières. - Succession de feu Hubert Bernard de Presle : procès-verbaux d'apposition, reconnaissance et levée de cachets, requêtes, inventaire des biens et titres dans la succession du défunt, procès-verbal de clôture d'inventaire.

16 B 30

1786-1788

Cuffy (Cher, France)

Registre des actes de produit.

16 B 13

04/03/1746-12/07/1769

Cuffy (Cher, France)

Registre des audiences.

16 B 3

27/04/1747-19/12/1748

Cuffy (Cher, France)

Procès-verbaux, quittances (1701-1755), billets de tirage, contrats de mariages (1706-1764), tables nominatives (1703-1755).

3 B 258

1701-1764

Cours-sous-Magny (Magny-Cours, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Cuffy (Cher, France), Saint-Étienne-du-Gravier (La Guerche-sur-l'Aubois, Cher, France ; ancienne paroisse), Jouet-sur-l'Aubois (Cher, France), Luthenay (Luthenay-Uxeloup, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Magny-en-Rosiers (Magny-Cours, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Mars-sur-Allier (Nièvre, France)

Registre des défauts faute de comparaître.

16 B 15

27/07/1757-28/04/1778

Cuffy (Cher, France)

Registre des audiences.

16 B 5

08/07/1751-09/09/1756

Cuffy (Cher, France)

Séparation des biens. - Communauté Reby, délaissement par Étiennette Taillandier femme Reby à Cuffy : procès-verbal de renonciation.

16 B 28

30/10/1771

Cuffy (Cher, France)

Vacances mobilières et immobilières : exploits d'huissier, procès-verbaux d'apposition reconnaissance et levée de cachets, requêtes, procès-verbal de clôture d'inventaire, inventaires de biens et titres, arrêt du parlement.

16 B 29

1748-1790

Cuffy (Cher, France)

Registre des défauts du greffe (14 avril-9 septembre 1744). Registre des défauts du greffe (9 décembre 1744-1er mars 1756).

16 B 14

14/04/1744-01/03/1756

Cuffy (Cher, France)

Registre lacunaire des actes de produit et des défauts.

16 B 17

09/09/1783-02/04/1789

Cuffy (Cher, France)

Registre des audiences.

16 B 2

11/02/1745-03/03/1747

Cuffy (Cher, France)

Insultes et offenses par Jean David marchand et marinier de Cuffy contre Claude Nicot ancien lieutenant de milice au bataillon de [Génétou, commune de Saint-Marcel, Indre] : dossier (1743). Affaire Gilbert de Berthier contre Jean Barillet son métayer au domaine du Veuillin (lieu du Guétin, commune de Cuffy, Cher) pour destructions et malveillances : dossier en réparation contre Perruchot et la veuve Barillet sa femme (1748). Coups et blessures envers le fils Mahault voiturier par eau au Bec d'Allier à Cuffy contre les sœurs Dariau : dossier (1751). Affaire Denis Doujou manœuvre de Cuffy contre son beau-frère cabaretier au bourg pour diffamation dans la succession Collier : dossier (1758). Voies de fait par Caffard et les frères Saunier charbonniers paroissien du Gravier (commune de La Guerche, Cher) contre Léonard Bonnet marchand et soldat de milice à Cuffy : dossier (1760). Assignation par la veuve Méchin contre Vincent Nicot voiturier par eaux pour troubles de jouissance dans son domaine du colombier au Bec d'Allier à Cuffy : dossier de procédure et preuves jointes (1680-1763). Violences envers Jean François Sallonnier curé de Cuffy par Régnier : dossier (1766). Vol de blés et violences par Godard et Cointes à Cours-les-Barres (Cher) : dossier (1771). Incendie criminel par Claude Bedet au domaine de Presle à Cuffy (1775). Coups et blessures envers Gilbert Boutroux paroissien au Bec d'Allier par Pinault et Blanchet : dossier (1775).

16 B 25

1743-1775

Cuffy (Cher, France)

Registre des actes de produit et des défauts.

16 B 16

18/05/1779-28/06/1780

Cuffy (Cher, France)

Registre des audiences.

16 B 4

06/02/1749-04/03/1751

Cuffy (Cher, France)

Registre des audiences.

16 B 6

18/11/1756-11/12/1769

Cuffy (Cher, France)

Procès-verbaux, quittances (1756-1790), billets de tirage, actes de baptêmes et mariages, contrats de mariages (1756-1789), certificat de mariage, correspondance (1789), tables nominatives (1756-1790).

3 B 259

1756-1790

Cours-sous-Magny (Magny-Cours, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Cuffy (Cher, France), Saint-Étienne-du-Gravier (La Guerche-sur-l'Aubois, Cher, France ; ancienne paroisse), Jouet-sur-l'Aubois (Cher, France), Luthenay (Luthenay-Uxeloup, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Magny-en-Rosiers (Magny-Cours, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Mars-sur-Allier (Nièvre, France)

Délimitation de la circonscription, bornage des limites et frontières : procès-verbal de plantation des bornes.

16 B 20

1754

Cuffy (Cher, France)