Protection des personnes vulnérables : requêtes, procès-verbal de serment d'expert, procès-verbaux d'apposition, levée et reconnaissance de scellés, procès-verbaux de clôture d'inventaire, inventaires de biens et papiers, procès-verbaux de nomination de tuteurs et curateurs, actes d'assemblée de famille, sentences et décrets d'estrousses (par saisies) de pensions et biens fonds, sentences, expéditions de notaires, exploits d'huissier, procès-verbaux et sentences d'entérinement de lettres de bénéfice d'âge, procès-verbaux d'émancipation, assignations, avis de parents.

Châtellenie de Cuffy (Cher)

Cote/Cotes extrêmes

16 B 1-16 B 35

Date

1735-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,54 ml

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

16 B 28-16 B 34

Cote/Cotes extrêmes

16 B 31-16 B 34

Cote/Cotes extrêmes

16 B 31

Date

1735-1765

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

Conditions d'accès

Communicable (Acte de 1739 à restaurer mais reste communicable)