Protection des personnes vulnérables : Sentence de comptes de tutelle, requêtes, procès-verbaux d'apposition, levée et reconnaissance de scellés, procès-verbaux de nomination de tuteurs et curateurs, actes d'assemblée de famille, sentences et décrets d'estrousse (par saisie) de pensions et biens fonds, sentences, exploits d'huissier, procès-verbaux et sentences d'entérinement de lettres de bénéfice d'âge, procès-verbaux d'émancipation, assignations, avis de parents.

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Châtellenie de Cuffy (Cher)

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Châtellenie de Cuffy (Cher)

Cote/Cotes extrêmes

16 B 1-16 B 35

Date

1735-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,54 ml

Mots clés lieux

Cuffy (Cher, France)

Mots clés matières

Attributions (justice gracieuse)

Cote/Cotes extrêmes

16 B 28-16 B 34

Tutelles et curatelles

Cote/Cotes extrêmes

16 B 31-16 B 34

Protection des personnes vulnérables : Sentence de comptes de tutelle, requêtes, procès-verbaux d'apposition, levée et reconnaissance de scellés, procès-verbaux de nomination de tuteurs et curateurs, actes d'assemblée de famille, sentences et décrets d'estrousse (par saisie) de pensions et biens fonds, sentences, exploits d'huissier, procès-verbaux et sentences d'entérinement de lettres de bénéfice d'âge, procès-verbaux d'émancipation, assignations, avis de parents.

Cote/Cotes extrêmes

16 B 32

Date

1760-1779

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

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