Interventions d'instruction et prudhommie : procès-verbaux de prestation et réception de serment d'experts, procès-verbaux de soumission de caution juratoire, rapports et affirmations d'experts, exploits d'huissier, sentences exécutoires.

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Châtellenie de Cuffy (Cher)

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Châtellenie de Cuffy (Cher)

Cote/Cotes extrêmes

16 B 1-16 B 35

Date

1735-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,54 ml

Mots clés lieux

Cuffy (Cher, France)

Mots clés matières

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

16 B 21-16 B 27

Procédures civiles et criminelles

Cote/Cotes extrêmes

16 B 21-16 B 24

Expertises

Cote/Cotes extrêmes

16 B 22

Interventions d'instruction et prudhommie : procès-verbaux de prestation et réception de serment d'experts, procès-verbaux de soumission de caution juratoire, rapports et affirmations d'experts, exploits d'huissier, sentences exécutoires.

Cote/Cotes extrêmes

16 B 22

Date

1747-1790

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

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