Homicide de Nicolas Bestard domestique au domaine de La Grand Cour à Cuffy par le garde forestier Lappu : dossier (1785). Coups et blessures envers la fille mineure de Jacques Moussy manœuvre au Veuillin par Léonard Virant boucher à Cuffy : dossier (1785). Menaces et injures envers Joseph Méchin propriétaire à Cuffy par la veuve et la fille Bernard de Presle : dossier (1787). Coups et blessures par Edmé Roy et Antoine Renard paroissiens de Cuffy envers François Munier à Cuffy : dossier (1787). Procédure indéterminée Charles David bourgeois du Bec d'Allier contre le curé de Cuffy : correspondance active de l'avocat de l'accusateur depuis Paris : lettres (1788-1789). Succession d'Hubert Bernard de Presle, détournement par sa veuve et sa fille et bris de scellés : dossier de procédure pour Charles Vincent Bernard procureur au parlement de Paris frère et cohéritier du défunt (1787-1788).

Châtellenie de Cuffy (Cher)

Cote/Cotes extrêmes

16 B 1-16 B 35

Date

1735-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,54 ml

Mots clés lieux

Cuffy (Cher, France)

Mots clés matières

justice

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

16 B 21-16 B 27

Procédures criminelles

Cote/Cotes extrêmes

16 B 25-16 B 27

Causes identifiées

Cote/Cotes extrêmes

16 B 25-16 B 27

Homicide de Nicolas Bestard domestique au domaine de La Grand Cour à Cuffy par le garde forestier Lappu : dossier (1785). Coups et blessures envers la fille mineure de Jacques Moussy manœuvre au Veuillin par Léonard Virant boucher à Cuffy : dossier (1785). Menaces et injures envers Joseph Méchin propriétaire à Cuffy par la veuve et la fille Bernard de Presle : dossier (1787). Coups et blessures par Edmé Roy et Antoine Renard paroissiens de Cuffy envers François Munier à Cuffy : dossier (1787). Procédure indéterminée Charles David bourgeois du Bec d'Allier contre le curé de Cuffy : correspondance active de l'avocat de l'accusateur depuis Paris : lettres (1788-1789). Succession d'Hubert Bernard de Presle, détournement par sa veuve et sa fille et bris de scellés : dossier de procédure pour Charles Vincent Bernard procureur au parlement de Paris frère et cohéritier du défunt (1787-1788).

Cote/Cotes extrêmes

16 B 27

Date

1785-1789

Caractéristiques physiques

Liasse papier et parchemin.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1787, sur prérogatives la maréchaussée de Cuffy s'est dessaisie de l'affaire au profit de la châtellenie. Les prisonniers Roy et Renard devaient changer de geôles mais la châtellenie n'en a pas de correctes.