Actes du pouvoir et des autorités. - Promulgations de l'Assemblée nationale, publication en audience de la châtellenie : cahiers de collations de textes et de lois (abolition de la féodalité et des privilèges, réforme de la justice, constitution des municipalités, etc.) expédiés au tribunaux inférieurs par le bailliage de Nevers, quatre lettres d'accompagnement et lettres-type, enveloppe scellée (aux armes de Chaillot de La Chasseigne procureur au bailliage et pairie de Nevers).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Châtellenie de Cuffy (Cher)

Déplier tous les niveaux

Châtellenie de Cuffy (Cher)

Cote/Cotes extrêmes

16 B 1-16 B 35

Date

1735-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,54 ml

Mots clés lieux

Cuffy (Cher, France)

Mots clés matières

Chancellerie

Cote/Cotes extrêmes

16 B 19

Actes du pouvoir et des autorités. - Promulgations de l'Assemblée nationale, publication en audience de la châtellenie : cahiers de collations de textes et de lois (abolition de la féodalité et des privilèges, réforme de la justice, constitution des municipalités, etc.) expédiés au tribunaux inférieurs par le bailliage de Nevers, quatre lettres d'accompagnement et lettres-type, enveloppe scellée (aux armes de Chaillot de La Chasseigne procureur au bailliage et pairie de Nevers).

Cote/Cotes extrêmes

16 B 19

Date

1789-1790

Caractéristiques physiques

Deux cahiers papier imprimés. Cinq pièces papier.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.