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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Bulletin officiel de la propriété industrielle et commerciale

    Date de publication

    1892-1893

    Cote

    BA 32

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Bulletin officiel de la propriété industrielle et commerciale
  2. Résultat n°2

    Traité des donations

    Date de publication

    1734

    Auteur

    RICARD (JEAN-MARIE)

    Cote

    BA 35

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Traité des donations
  3. Résultat n°3

    Traitez de Mr Duplessis, ancien avocat au parlement, sur la coutume de Paris

    Date de publication

    1699

    Cote

    BA 36

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Traitez de Mr Duplessis, ancien avocat au parlement,...
  4. Résultat n°4

    Droit commun de la France, et la coutume de Paris réduits en principes (Le)

    Date de publication

    1770

    Auteur

    BOURJON (FRANCOIS)

    Cote

    BA 38

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Droit commun de la France, et la coutume de Paris réduits...
  5. Résultat n°5

    Oeuvres de M. Renusson ; sçavoir : traité de la communauté de biens entre l'homme & la femme conjoints par mariage, traité du Douaire, traité de la Garde Noble & bourgeoise, traité des Propres réels, réputés réels & conventionnels, traité de la Subrogation

    Date de publication

    1760

    Auteur

    SERIEUX (M-J-A)

    Cote

    BA 39

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Oeuvres de M. Renusson ; sçavoir : traité de la communauté...
  6. Résultat n°6

    Savoir juridique, économique, fiscal et politique (Le)

    Date de publication

    1970-1975

    Auteur

    GRUNBERG (ROLAND)

    Cote

    BA 41

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Savoir juridique, économique, fiscal et politique (Le)
  7. Résultat n°7

    Essai sur le travail des greffes suivi du supplément à l'essai sur le travail des greffes

    Date de publication

    1823

    Auteur

    PERRIN (M)

    Cote

    BA 388

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Essai sur le travail des greffes suivi du supplément...
  8. Résultat n°8

    Jurisprudence du Conseil d'Etat statuant au contentieux du tribunal des conflits et de la Cour des Comptes, recueil des arrêts

    Date de publication

    1931-1935

    Auteur

    PANHARD (M-A)

    Cote

    BA 864

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Jurisprudence du Conseil d'Etat statuant au contentieux...
  9. Résultat n°9

    Traité de droit administratif tome 1

    Date de publication

    1992

    Auteur

    LAUBADERE (ANDRE DE)

    Cote

    BA 891/1

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Traité de droit administratif tome 1
  10. Résultat n°10

    Traité de droit administratif tome 2

    Date de publication

    1992

    Auteur

    LAUBADERE (ANDRE DE)

    Cote

    BA 891/2

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Traité de droit administratif tome 2
  11. Résultat n°11

    Traité de droit administratif tome 3

    Date de publication

    1993

    Auteur

    LAUBADERE (ANDRE DE)

    Cote

    BA 891/3

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Traité de droit administratif tome 3
  12. Résultat n°12

    Droit des anciens combattants et victimes de la guerre

    Date de publication

    1955

    Auteur

    BOSSIN (ANDRE)

    Cote

    BA 903

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Droit des anciens combattants et victimes de la guerre
  13. Résultat n°13

    Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Date de publication

    1971

    Cote

    BA 905

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code des pensions civiles et militaires de retraite
  14. Résultat n°14

    Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Date de publication

    1974

    Cote

    BA 906

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code des pensions civiles et militaires de retraite
  15. Résultat n°15

    Code d'instruction criminelle

    Date de publication

    1955

    Cote

    BA 921

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code d'instruction criminelle
  16. Résultat n°16

    Code pénal

    Date de publication

    1965

    Cote

    BA 922

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code pénal
  17. Résultat n°17

    Code civil

    Date de publication

    1956

    Cote

    BA 923

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code civil
  18. Résultat n°18

    Code civil

    Date de publication

    1955

    Cote

    BA 924

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code civil
  19. Résultat n°19

    Code de procédure civile

    Date de publication

    1935

    Cote

    BA 925

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code de procédure civile
  20. Résultat n°20

    Code de procédure civile

    Date de publication

    1965

    Cote

    BA 926

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code de procédure civile
  21. Résultat n°21

    Codes usuels de la législation française

    Date de publication

    1862

    Auteur

    BACQUA DE LA BARTHE (NAPOLEON)

    Cote

    BA 929

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Codes usuels de la législation française
  22. Résultat n°22

    Code électoral

    Date de publication

    1964

    Cote

    BA 930

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code électoral
  23. Résultat n°23

    Code criminel avec instructions et formules, tome 1

    Date de publication

    1809

    Auteur

    DUFOUR (JEAN-MICHEL)

    Cote

    BA 991

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code criminel avec instructions et formules, tome 1
  24. Résultat n°24

    Bulletin officiel annoté de tous les ministères

    Date de publication

    1906-1908

    Auteur

    PERET (PAUL)

    Cote

    BA 1010

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Bulletin officiel annoté de tous les ministères
  25. Résultat n°25

    Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civil

    Date de publication

    1865

    Auteur

    SERRIGNY (D)

    Cote

    BA 1011

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Traité de l'organisation de la compétence et de la...
  26. Résultat n°26

    Manuel de l'état civil

    Date de publication

    1923

    Auteur

    MANDON (LOUIS)

    Cote

    BA 1017

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Manuel de l'état civil
  27. Résultat n°27

    Code rural et droit usuel

    Date de publication

    1903

    Auteur

    WATRIN (H)

    Cote

    BA 1027

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code rural et droit usuel
  28. Résultat n°28

    Ce qu'il faut savoir de la liberté d'association, de réunion et du droit d'exprimer sa pensée : syndicats - associations - congrégations culturelles - lois sur la presse et lois connexés

    Date de publication

    1925

    Auteur

    AREXY (GASTON)

    Cote

    BA 1037

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Ce qu'il faut savoir de la liberté d'association, de...
  29. Résultat n°29

    Huit Codes français (Les)

    Date de publication

    1833

    Cote

    BA 1075

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Huit Codes français (Les)
  30. Résultat n°30

    Bulletin annoté des lois et décrets : recueil complet de législation française

    Date de publication

    1905-1911

    Auteur

    DUPRE (PAUL)

    Cote

    BA 1090

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Bulletin annoté des lois et décrets : recueil complet...
  31. Résultat n°31

    Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires

    Date de publication

    1914

    Cote

    BA 1119

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs...
  32. Résultat n°32

    Institutes de l'empereur Justinien (Les)

    Date de publication

    1773

    Auteur

    FERRIERE (CLAUDE-JOSEPH)

    Cote

    BA 1127

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Institutes de l'empereur Justinien (Les)
  33. Résultat n°33

    Institution au droit français

    Date de publication

    1773

    Auteur

    ARGOU

    Cote

    BA 1136

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Institution au droit français
  34. Résultat n°34

    Traité des obligations selon les règles, tant du sor de la conscience, que du sor extérieur

    Date de publication

    1777

    Cote

    BA 1137

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Traité des obligations selon les règles, tant du sor...
  35. Résultat n°35

    Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667

    Date de publication

    1757

    Cote

    BA 1138

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois...
  36. Résultat n°36

    Règle du droit français

    Date de publication

    1732-1768

    Auteur

    POCQUET DE LIVONNIERE (CLAUDE)

    Cote

    BA 1139

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Règle du droit français
  37. Résultat n°37

    Institution au droit ecclésiastique

    Date de publication

    1721

    Auteur

    FLEURY

    Cote

    BA 1141

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Institution au droit ecclésiastique
  38. Résultat n°38

    Collection générale des lois, décrets, arrêtés, senatus-consultes, avis du conseil d'état et réglemens d'administration

    Date de publication

    1819

    Auteur

    RONDONNEAU (L)

    Cote

    BA 1144

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Collection générale des lois, décrets, arrêtés, senatus-consultes,...
  39. Résultat n°39

    Législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes français

    Date de publication

    1827-1832

    Auteur

    LOCRE

    Cote

    BA 1151

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Législation civile, commerciale et criminelle de la...
  40. Résultat n°40

    Jurisprudence du conseil d'état en matière de contributions directes et de taxes assimilées

    Date de publication

    1927

    Cote

    BA 1158

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Jurisprudence du conseil d'état en matière de contributions...
  41. Résultat n°41

    Journal du droit administratif ou le droit administratif

    Date de publication

    1871

    Auteur

    CHAUVEAU (ADOLPHE)

    Cote

    BA 1163

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Journal du droit administratif ou le droit administratif
  42. Résultat n°42

    Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du conseil d'état

    Date de publication

    1834-1897

    Auteur

    DUVERGIER (J-B)

    Cote

    BA 1166

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Collection complète des lois, décrets, ordonnances,...
  43. Résultat n°43

    Bulletin annoté des lois, décrets, arrêtés, avis du conseil d'état, etc...

    Date de publication

    1863-1878

    Auteur

    BACQUA DE LA BARTHE (NAPOLEON)

    Cote

    BA 1167

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Bulletin annoté des lois, décrets, arrêtés, avis du...
  44. Résultat n°44

    Collection des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêts général antérieurs à 1789

    Date de publication

    1835-1837

    Auteur

    WALKERS

    Cote

    BA 1168

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Collection des lois, édits, traités de paix, ordonnances,...
  45. Résultat n°45

    Codes français collationnés sur les textes officiels (Les)

    Date de publication

    1875

    Auteur

    TRIPIER (LOUIS)

    Cote

    BA 1172

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Codes français collationnés sur les textes officiels...
  46. Résultat n°46

    Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789

    Date de publication

    1833

    Auteur

    ISAMBERT

    Cote

    BA 1173

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Recueil général des anciennes lois françaises depuis...
  47. Résultat n°47

    Nationalité : déclarations, acquisition et répudiation de la qualité de français

    Date de publication

    1890-1893

    Cote

    BA 1184

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Nationalité : déclarations, acquisition et répudiation...
  48. Résultat n°48

    Associations : législation et réglementation

    Date de publication

    1998

    Cote

    BA 1196

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Associations : législation et réglementation
  49. Résultat n°49

    Accès aux documents des collectivités territoriales (L') : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen

    Date de publication

    1998

    Auteur

    BROLLES (ROLAND)

    Cote

    BA 1199

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Accès aux documents des collectivités territoriales...
  50. Résultat n°50

    Code de la propriété intellectuelle

    Date de publication

    2000

    Cote

    BA 1201

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code de la propriété intellectuelle
  51. Résultat n°51

    Code civil

    Date de publication

    1997-1998

    Cote

    BA 1206

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code civil
  52. Résultat n°52

    Code du travail

    Date de publication

    2006

    Cote

    BA 1207

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code du travail
  53. Résultat n°53

    Code de la sécurité sociale. Mutualité sociale agricole. Code de la mutualité

    Date de publication

    2007

    Cote

    BA 1211

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code de la sécurité sociale. Mutualité sociale agricole....
  54. Résultat n°54

    Législation de l'Occupation : recueil des principaux textes des Lois, Décrets, Ordonnances, Arrêtés, et Circulaires des Autorités allemandes et françaises, promulguées depuis l'Occupation.

    Date de publication

    1940-1944

    Cote

    BA 1213

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Législation de l'Occupation : recueil des principaux...
  55. Résultat n°55

    Répertoire de la science des justices de paix : dictionnaire général de la compétence des justices de paix

    Date de publication

    1881-1884

    Auteur

    MILLION (C)

    Cote

    BA 1216

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Répertoire de la science des justices de paix : dictionnaire...
  56. Résultat n°56

    Répertoire général alphabétique des justices de paix, matières civiles

    Date de publication

    1932

    Auteur

    MILHAUD (LEON)

    Cote

    BA 1217

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Répertoire général alphabétique des justices de paix,...
  57. Résultat n°57

    Dictionnaire-formulaire de simple police

    Date de publication

    1933

    Auteur

    BONNEFOY (GASTON)

    Cote

    BA 1218

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Dictionnaire-formulaire de simple police
  58. Résultat n°58

    Traité élémentaire de droit administratif

    Date de publication

    1923

    Auteur

    BERTHELEMY (H)

    Cote

    BA 1221

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Traité élémentaire de droit administratif
  59. Résultat n°59

    Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes,...publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814

    Date de publication

    1817-1820

    Auteur

    RONDONNEAU (L)

    Cote

    BA 1224

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes,...publiés...
  60. Résultat n°60

    Droit public, sous la dir de Jean-Marie Auby

    Date de publication

    1989

    Cote

    BA 1225

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Droit public, sous la dir de Jean-Marie Auby
  61. Résultat n°61

    Code du patrimoine, partie législative ; textes mis à jour au 24 février 2004

    Date de publication

    2004

    Cote

    BA 1232

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code du patrimoine, partie législative ; textes mis...
  62. Résultat n°62

    Code rural, forestier et féodal, ou recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier et les redevances féodales, depuis 1789 jusqu'à 1810

    Date de publication

    1810

    Auteur

    RONDONNEAU (L)

    Cote

    BA 1233

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code rural, forestier et féodal, ou recueil des lois,...
  63. Résultat n°63

    Collection des lois, décrets, instructions, circulaires et décisions relatifs au cadastre de la France

    Date de publication

    1806

    Auteur

    OYON (J B)

    Cote

    BA 1234

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Collection des lois, décrets, instructions, circulaires...
  64. Résultat n°64

    Code administratif

    Date de publication

    2008

    Cote

    BA 1235

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code administratif
  65. Résultat n°65

    Code général des collectivités territoriales, commune, département, région

    Date de publication

    2007

    Cote

    BA 1239

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Code général des collectivités territoriales, commune,...
  66. Résultat n°66

    Rectificatif et additif aux ordonnances statuant en matière de législation du travail pour les territoires de la France occupée. Etat : 1er mai 1944

    Date de publication

    1944

    Cote

    BA 1243

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Rectificatif et additif aux ordonnances statuant en...
  67. Résultat n°67

    Gestion des informations relatives au patient (La) : dossier médical et dossier médical personnel

    Date de publication

    2005

    Auteur

    DUPUY (OLIVIER)

    Cote

    BA 1246

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Gestion des informations relatives au patient (La)...
  68. Résultat n°68

    Institutions politiques et droit constitutionnel

    Date de publication

    2000

    Auteur

    ARDANT (PHILIPPE)

    Cote

    BA 1251

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Institutions politiques et droit constitutionnel
  69. Résultat n°69

    Droit administratif

    Date de publication

    2002

    Auteur

    RIVERO (JEAN)

    Cote

    BA 1252

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Droit administratif
  70. Résultat n°70

    Institutions politiques, droit constitutionnel

    Date de publication

    2001

    Auteur

    PACTET (PIERRE)

    Cote

    BA 1253

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Institutions politiques, droit constitutionnel
  71. Résultat n°71

    La Réforme de la filiation et ses conséquences sur la pratique de l'état civil

    Date de publication

    1972

    Auteur

    MASSIP JACQUES

    Cote

    BA 1264

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • La Réforme de la filiation et ses conséquences sur...
  72. Résultat n°72

    La Réforme du droit des incapables majeurs : 2, Formules d'application

    Date de publication

    1982

    Auteur

    MASSIP JACQUES

    Cote

    BA 1265

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • La Réforme du droit des incapables majeurs : 2, Formules...
  73. Résultat n°73

    La Réforme de l'adoption, loi n° 66-500 du 11 juillet 1966, commentaire, formules et textes...

    Date de publication

    1967

    Auteur

    MORIN MICHEL

    Cote

    BA 1266

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • La Réforme de l'adoption, loi n° 66-500 du 11 juillet...
  74. Résultat n°74

    La Réforme du droit des incapables majeurs

    Date de publication

    1971

    Auteur

    MASSIP JACQUES

    Cote

    BA 1267

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • La Réforme du droit des incapables majeurs
  75. Résultat n°75

    Collectivités locales : mise à jour et compléments n° 11

    Date de publication

    1983

    Auteur

    BENOIT (FRANCIS-PAUL)

    Cote

    BA 3018

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Collectivités locales : mise à jour et compléments...
  76. Résultat n°76

    Répertoire de droit civil

    Date de publication

    1951-1955

    Auteur

    VERGE (EMMANUEL)

    Cote

    BA 3019

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Répertoire de droit civil
  77. Résultat n°77

    Nouveau répertoire de droit

    Date de publication

    1947-1954

    Auteur

    VERGE (EMMANUEL)

    Cote

    BA 3020

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Nouveau répertoire de droit
  78. Résultat n°78

    Répertoire de droit public et administratif

    Date de publication

    1958-1966

    Auteur

    ODENT (RAYMOND)

    Cote

    BA 3021

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Répertoire de droit public et administratif
  79. Résultat n°79

    Dictionnaire de droit canonique, et de pratique bénéficiale, conféré avec les maximes et la jurisprudence de France

    Date de publication

    1770

    Cote

    BA 3027

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Dictionnaire de droit canonique, et de pratique bénéficiale,...
  80. Résultat n°80

    Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire des termes de pratique, de droit, d'ordonnances et de coutumes, avec les juridictions de France

    Date de publication

    1734

    Auteur

    FERRIERE (CLAUDE-JOSEPH)

    Cote

    BA 3028

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

    • Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire...