Législation de l'Occupation : recueil des principaux textes des Lois, Décrets, Ordonnances, Arrêtés, et Circulaires des Autorités allemandes et françaises, promulguées depuis l'Occupation.

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BA

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Législation de l'Occupation : recueil des principaux textes des Lois, Décrets, Ordonnances, Arrêtés, et Circulaires des Autorités allemandes et françaises, promulguées depuis l'Occupation.

Cote/Cotes extrêmes

BA 1213

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR DU PALAIS

Date de publication, production et/ou distribution

1940-1944

Pagination

16 vol ; 21 cm

Mots clés matières

DROIT, GUERRE 1939-1945

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