Code du patrimoine, partie législative ; textes mis à jour au 24 février 2004

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BA

Cote/Cotes extrêmes

Code du patrimoine, partie législative ; textes mis à jour au 24 février 2004

Cote/Cotes extrêmes

BA 1232

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ED DES JOURNAUX OFFICIELS

Date de publication, production et/ou distribution

2004

Pagination

137 p ; 21 cm

Mots clés matières

ADMINISTRATION, DROIT, PATRIMOINE

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