Bulletin annoté des lois, décrets, arrêtés, avis du conseil d'état, etc...

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Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

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BA

Cote/Cotes extrêmes

Bulletin annoté des lois, décrets, arrêtés, avis du conseil d'état, etc...

Cote/Cotes extrêmes

BA 1167

Auteur

BACQUA DE LA BARTHE (NAPOLEON), DUPONT (PAUL)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR DUPONT

Date de publication, production et/ou distribution

1863-1878

Pagination

21 cm

Mots clés matières

DROIT

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